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Projet de loi d'avenir agricole : renforcement de la gouvernance coopérative

Le 17 septembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, présentait son projet de loi d’avenir du secteur. Terre-net Média détaille l'ajout d'une sixième obligation pour prétendre à la qualité et à la dénomination de coopérative ou d'union. "Il s’agit « pour l'organe chargé de l'administration de la coopérative de mettre à la disposition de chaque associé coopérateur, selon des modalités déterminées dans les statuts, un document récapitulant les conditions de son engagement d'activité, en particulier les quantités et caractéristiques des produits à livrer et les modalités de détermination du prix."

Pourquoi la gouvernance coopérative réémerge-t-elle en période de crise comme une alternative crédible?

s’interroge Nacer Eddine Sadi, Professeur à l’Ecole de management de Grenoble, et Françoise Moulin dans les Echos du 4/10/13. "La coopérative s’est imposée dans le paysage économique mondial comme un acteur incontournable. Les 300 plus grandes coopératives du monde cumulaient à fin 2008 un chiffre d’affaires égal au PIB de la 9e puissance économique mondiale. L’ACI, qui existe depuis 1895, compte 271 organisations qui représentent un milliard de personnes, dont 236 millions en Inde et 180 millions en Chine. En Europe, le secteur coopératif comprenait, en 2010, 160 000 coopératives employant 5,4 millions de personnes.

Loi Hamon: pour une information des salariés sur la cession d'entreprise

Par Jean-Paul Raillard (directeur général de Syndex, Scop d'assistance aux CE et CHSCT), dans le Monde du 3/10/2013. Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) doit venir en discussion au Parlement au début du mois de novembre. Si beaucoup s'accordent sur l'objectif de renforcer la place de l'ESS, les articles 11 et 12 de ce texte de loi, en créant un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de transmission d'une entreprise saine, ont fait réagir vivement le patronat. Les salariés doivent-ils avoir un droit de regard sur les conditions de rachat de leur entreprise? Est-il légitime de leur donner la possibilité de la reprendre s'ils le souhaitent? Les réponses à ces questions dépendent étroitement de la conception que l'on a de l'entreprise et de la place occupée par les salariés.

Mirambeau (Poitou-Charentes): une coopérative ouvrière sauve Metalit et l’emploi

La tôlerie industrielle Metalit, à Mirambeau, revient de loin. Elle avait été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Saintes le 14 mars dernier, mais avec poursuite d’activité. Car les juges ont fait confiance aux 14 des 23 salariés qui avaient décidé de former une Société coopérative ouvrière (Scop) et de mettre la main à la poche, sur leurs propres deniers et en empruntant à titre personnel, pour reconstituer la moitié d’un capital à 158000 euros. Le reste a été apporté par la Bourse régionale coopérative émanant du Conseil régional de Poitou-Charentes.  Un article de Marie-Laure Gobin pour Sud-Ouest du 4/10/2013

Une banque coopérative en Israël?

Israël a une forte tradition coopérative (actualité des Kibboutz Recma n°320 et 321, sur les coop. de transport ) , mais ne compte plus de banques coopératives depuis 1957. La contestation sociale de l’été 2011 aura peut-être comme conséquence en la matière la création d'une banque coopérative. Ofek doit trouver les 30 000 premiers clients (particuliers et PME) qui en détiendront la propriété collective. Chaque client devra effectuer un dépôt minimal de 3 000 shekels (625 euros), ce qui permettra à la banque de se constituer un capital propre d’environ 100 millions de shekels (21 millions d’euros).

"Cession entreprise priorité aux salariés pour préserver l’emploi" une cyber campagne de l'Ap2E

Agir pour une économie équitable (AP2E) lance une cybercampagne (pétition + mails aux ministres et élus) pour amender l'actuel projet de loi cadre ESS qui substitue une simple "information" à l'engagement n°6 du candidat Hollande : "un droit de préférence de rachat à égalité d’offre au bénéfice des salariés".