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Cet article présente les résultats d’une enquête réalisée en 2003, auprès de cinquante-quatre établissements d’enseignement supérieur agricole de quinze pays d’Europe occidentale, visant à identifier l’offre actuellement proposée dans ces établissements en matière d’enseignements liés à la coopération agricole. Alors que la littérature insiste sur la nécessité de former les cadres salariés aux spécificités de ce type d’organisation, l’enquête montre le faible engagement de l’enseignement supérieur agricole dans ce domaine. La majorité des établissements ayant répondu à l’enquête n’offrent pas d’enseignement spécifique, et seuls quelques établissements proposent une partie substantielle de cursus en rapport avec le thème de la coopération, voire des formations diplômantes spécialisées. Face à cette situation et aux contraintes de moyens que subit l’enseignement supérieur, la question est posée de développer des initiatives dans un cadre de collaboration interuniversitaire, au niveau européen en particulier.

Une entreprise sociale type se dessine à travers cette étude : elle prend le statut d’une association de la loi de 1901 le plus souvent insérée dans un réseau ou une fédération. Cette innovation s’inscrit dans le secteur des services à des personnes, souvent en difficulté d’insertion, et n’est pas financièrement autonome. Elle contribue à définir un nouveau métier dans le champ de l’intervention sociale ou culturelle. Elle répond à un besoin d’intérêt général et a généralement pour cadre géographique l’espace local. Dans l’ensemble des entreprises d’économie sociale, l’entreprise sociale présente quelques spécificités qui questionnent certains principes « historiques » : elle est rarement autonome sur le plan financier et ne se situe pas aussi franchement sur des marchés privés. En revanche, elle réexamine des questions classiques parfois délaissées par de nombreuses entreprises d’économie sociale, comme la conception de métiers nouveaux, l’engagement bénévole ou l’organisation du travail.

L’auteur de cet article invite à un état des lieux sur la question de l’utilité sociale, notion au coeur de multiples enjeux pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire et pour la société dans son ensemble, et dont les contours se précisent peu à peu dans un débat sans cesse renouvelé. Pourquoi ce concept s’est-il imposé ? Quel contexte a favorisé son émergence ? Nouvelles règles du jeu avec les pouvoirs publics, pression des marchés concurrentiels, autant d’éléments qui contraignent les organisations d’économie sociale à souligner les plus-values sociales générées par leurs activités de manière à les pérenniser. C’est la question de la place accordée à l’économie sociale entre secteurs lucratif et public qui est alors posée : secteur résiduel ou forme originale d’action articulant différentes logiques dans une grande diversité d’interventions ? Si les apports de ce mode d’entrepreneuriat à la dynamique globale de la société sont reconnus comme essentiels, ne peut-on pas rapprocher la notion d’utilité sociale de celle d’intérêt général ? C’est un véritable débat de société qui se profile, les recherches sur l’utilité sociale rencontrant également les réflexions sur l’utilité économique et le développement durable.

La décentralisation et l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ éducatif, en particulier les associations d’accompagnement à la scolarité, amènent à se poser deux questions : quels sont les champs de compétence et d’intervention de ces nouveaux acteurs? Comment réguler et coordonner les acteurs et les dispositifs ? Dans cette perspective, la contractualisation territoriale est progressivement apparue comme une solution consensuelle. Reste à savoir si cette contractualisation permet la combinaison des performances économique et sociale, ainsi que le respect des caractéristiques identitaires des associations éducatives. L’auteur appuie sa recherche sur une enquête menée auprès des associations éducatives de la ville de Clichy-la-Garenne. Après avoir caractérisé ces structures, l’article analyse les conditions de coopération et de coordination des acteurs locaux, au travers notamment de l’étude du contrat éducatif local clichois, et montre que ce mode de régulation n’est pas sans conséquences pour les associations éducatives.

Cette contribution est tirée d’une recherche s’intéressant pour la première fois aux cadres associatifs comme forme spécifique du salariat dans le champ de l’économie sociale. Par une enquête détaillée, les formes de cette professionnalité sont analysées dans un contexte où le modèle managérial paraît se développer dans tous les domaines de l’activité humaine, y compris dans nombre d’organisations à but non lucratif. Dans quel contexte évolue le cadre associatif ? D’où vient-il ? Quel est son statut juridique ? Quelles fonctions assume-t-il ? Quelles sont ses valeurs de référence ? Les associations objets de l’étude, majoritairement, sont impliquées dans des activités d’animation et d’éducation populaire au sens large, membres de réseaux nationaux importants et fortement employeurs. Des cadres aux dénominations multiples les dirigent en ne repoussant pas les techniques qui en font des gestionnaires, en assumant leur rôle de professionnels tout en faisant perdurer fortement une dimension militante. Il apparaît ainsi que ces salariés particuliers ne sont pas seulement des « managers » de PME locales au supplément d’âme généreux, ni même des « animateurs permanents » dégagés des contraintes gestionnaires de l’entreprise d’économie sociale. Ils expriment des choix, guidés par des valeurs, pour consolider – ou donner à l’association – une capacité renouvelée d’action sur la société.

En élargissant le principe de solidarité au-delà de son sociétariat, la coopérative renie-t-elle le modèle qui la fonde ? Les caractéristiques de l’économie sociale telles que l’orientation sociale et communautaire ou le bénévolat représentent-elles une menace pour la coopérative, ou au contraire une voie d’enrichissement et de renouvellement ? L’auteur reprend, pour les réactualiser, les termes d’un débat amorcé à la fin des années 90 à partir d’une approche allemande de ces questions. La vocation exclusive de la coopérative pour ses membres et l’unité du sociétariat sont aujourd’hui largement remis en cause par de nouvelles formes d’entreprises, comme la coopérative sociale italienne ou la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) en France, qui sont basées sur le multisociétariat. En Allemagne, où émerge le concept d’« entreprise promotrice » (lire l’article de H. Münkner, Recma, n° 281), les coopératives ont toujours la volonté de se démarquer des entreprises d’intérêt collectif. Il est vrai que le pas à franchir n’est pas des moindres pour repenser une gestion démocratique qui intègre bénévoles et usagers, qu’ils soient membres ou non-membres, au processus de décision.

L’économie sociale et solidaire, ensemble des groupes, des entreprises et des organisations dont la finalité est de répondre à des besoins humains collectifs et qui adoptent un fonctionnement démocratique, est-elle une utopie, une alternative, une réforme ? Comme tout projet, le projet d’économie sociale et solidaire comprend une phase de conception et une phase de réalisation. Dans sa conception, ce projet constitue une utopie alternative, distincte de l’utopie marxiste. Dans sa réalisation, la capacité à promouvoir les pratiques coopératives dans le plus grand champ possible d’actions révèle la dimension alternative de l’économie sociale et solidaire. Pour élargir ce champ, il est nécessaire de repenser le sens de la coopération et de relier le sens spécifique défini par l’économie sociale au sens commun repris dans la recherche universitaire classique. Face au risque de banalisation, l’économie sociale se donne des règles de fonctionnement originales aussi bien socio-économiques que juridiques. Cette régulation coopérative est questionnée en permanence et résulte d’un apprentissage mutuel.

En France, le premier mode d’obtention d’une couverture complémentaire santé est aujourd’hui le contrat collectif d’entreprise. La question qui se pose est de savoir si, sur ce marché très concurrentiel, les mutuelles de santé sont en mesure de faire valoir leurs principes solidaristes. Les résultats d’une enquête de terrain menée auprès d’organismes assureurs et en entreprise tendent au contraire à accréditer la thèse d’une certaine banalisation de l’offre mutualiste concernant le volet collectif de la couverture complémentaire maladie, tant en ce qui concerne le contenu que le mode de tarification des garanties. Les niveaux de prise en charge pratiqués se révèlent en effet extrêmement variés et les solidarités organisées assez restreintes. Ce constat pessimiste mérite cependant d’être nuancé en ce qui concerne les mutuelles d’entreprise, dont les pratiques demeurent plus solidaires.

La réforme rurale conduite au Cameroun depuis 1992 a introduit de nouveaux schémas de fonctionnement dans l’infrastructure communautaire agricole et la gestion locale des forêts. Il s’en est suivi une prolifération d’organisations rurales, regroupées sous l’étiquette de « groupes d’initiative commune » (GIC), de « nouvelles coopératives » et de « comités de gestion des forêts ». Cet article décrit l’organisation communautaire en milieu rural camerounais et propose une première évaluation des changements institutionnels et organisationnels qui ont marqué les années 90. Les auteurs analysent les contraintes véhiculées par ce modèle de réforme rurale, en termes de fonctionnalité, de couverture efficiente des espaces géographiques et d’adéquation aux problématiques de développement rural. Ils montrent aussi que ces formes d’organisation communautaire constituent des opportunités importantes pour la recherche agronomique, le développement agricole et la gestion locale des ressources forestières.

Cet article présente l’expérience d’une coopérative d’épargne et de crédit, le Crédit du Sahel, qui tente à travers quelques formules innovantes de réduire la pauvreté dans un pays, le Cameroun, où le taux de pauvreté est assez élevé. Cette structure de microfinance a mis sur pied une forme très attractive de petits crédits permettant aux bénéficiaires soit de financer une livraison ou le traitement d’une commande, soit de favoriser le renouvellement de petits matériels agricoles, soit de financer l’achat des intrants agricoles. Certaines actions s’inscrivent dans un partenariat avec l’Union européenne autour de projets de développement. Si les revenus qui en résultent permettent aux populations de rembourser le crédit contracté, ils leur offrent avant tout les moyens de se nourrir et de sortir peu à peu de la précarité et de la pauvreté ambiante.

Le monde de la mutualité est en pleine mutation. La transposition des directives européennes a donné naissance à un nouveau Code de la mutualité, et nombreux sont les changements qui affectent les mutuelles de santé. Leur nombre tend à se réduire, dans le jeu des fusions et des dissolutions, principe de spécialité et nouvelles obligations prudentielles imposant leur loi. Dans ce cadre, comment les mutuelles de santé se positionnent-elles par rapport à la concurrence ? Quelles stratégies commerciales développent-elles ? Cet article présente les résultats d’une enquête conduite en 2002 auprès de trois groupes de mutuelles. Les mutuelles orientées vers la complémentaire santé présentent-elles des caractéristiques par rapport à celles qui proposent des produits de prévoyance ? Qu’en est-il des mutuelles mixtes ? Les critères d’investigation sont multiples : la démarche d’innovation, la répartition entre contrats individuels et contrats collectifs, les cibles privilégiées, la fidélisation, les supports de commercialisation, le système d’information utilisé, l’organisation de la fonction commerciale, etc. L’analyse des résultats obtenus permet à l’auteur de dégager trois types d’attitude face à la concurrence et de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux auxquels doit faire face la mutualité pour demeurer l’un des piliers de l’économie sociale.

Le caractère ambivalent des entreprises de l’économie sociale et solidaire, issu de la cohabitation d’organisations et de groupes d’acteurs aux intérêts divergents, pose le problème de la coordination des actions au sein de ces entités. Dans cet article, les auteurs montrent que les entreprises du tiers secteur peuvent avoir recours à deux modes de coordination, l’engagement et le contrat (complet ou incomplet), si elles intègrent en amont la structuration des liens personnels au sein des différentes composantes de l’organisation et entre ses lignes de fracture. Une illustration au travers du cas particulier d’une entreprise d’insertion de personnes handicapées permet d’expliciter les actions envisageables pour faciliter l’action collective en respectant la nature des relations existantes entre les membres.