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La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) compte trois années d’existence, et cinquante-cinq Scic sont aujourd’hui agréées. L’article vise à faire le point de la mise en oeuvre sur le terrain de cette façon d’entreprendre caractérisée par le multisociétariat. Si les champs d’activité des Scic peuvent être regroupés en deux grandes familles : services à la personne et de proximité et environnement, l’auteur note une diversification des activités et une nouvelle structuration par filières. Il apparaît également que les Scic agréées ont pour la plupart bénéficié de l’antériorité d’une structure, qu’elles soient issues de sa transformation ou qu’elles en reçoivent le soutien. Les échecs existent cependant et les principales difficultés rencontrées sont recensées. L’Inter-réseaux Scic (IRS) apporte des occasions d’échanges et de travaux en commun et devrait se structurer à terme autour de lignes directrices et d’actions au service du développement des Scic.

Cet article prend pour objet la gouvernance, non entendue dans son sens libéral, mais comme une répartition des pouvoirs fondée sur la démocratie participative incluant l’ensemble des acteurs concernés. Situant cette gouvernance dans les territoires locaux, il questionne l’autonomie des expériences de l’économie sociale et solidaire. Revendiquée par les individus et les associations, reconnue par l’Etat, cette autonomie est un principe de la démocratie que caractérise la séparation entre société civile et Etat. L’auteur montre pourtant qu’elle est en danger dans des gouvernances institutionnelles où s’effacent les conflits et se brouillent les frontières entre les acteurs.

Le secteur de l’aide à domicile aux personnes âgées fait ressortir plusieurs modèles d’emploi, entre modèle « professionnel » et modèle « flexible ». Les auteurs s’appuient sur une enquête menée en 2002 auprès de vingtquatre structures d’offre de service à domicile aux personnes âgées dans les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elles montrent une étroite dépendance entre les modèles d’emploi et le type de service proposé par les organisations. Il apparaît ainsi que le type de service « aide à domicile », inventé par l’économie sociale et solidaire, tente un compromis entre la logique professionnelle des services dits hospitaliers et la logique de la domesticité des services domestiques. Par là même, en structurant une relation de service dans le monde domestique, l’économie sociale et solidaire s’engage vers une professionnalisation de ces métiers. Après l’étude des processus entrepreneuriaux à l’oeuvre dans le domaine des services à domicile aux personnes âgées (cf. « Recma », n° 293), ce nouvel article s’intéresse aux salariés prestataires du service.

Les pratiques citoyennes des jeunes ne sont pas toujours faciles à cerner, ce qui explique des discours relativement contradictoires. Sujets de critiques ou à l’inverse célébrés, les jeunes laissent perplexes bien des acteurs sociaux. Pourtant, leurs comportements citoyens reflètent les évolutions qui traversent l’ensemble de la société française : un attachement au vote mais un usage parcimonieux, une participation protestataire croissante et un investissement dans le monde associatif. Cet article s’intéresse plus particulièrement aux pratiques associatives des jeunes et propose d’en dessiner les contours. Il met en évidence l’attrait des jeunes pour ce secteur et la diversité de leurs pratiques associatives, souvent présentées comme relevant uniquement de la consommation de loisirs. En examinant plus particulièrement le bénévolat des étudiants ou les pratiques associatives des jeunes ruraux, l’auteur souligne des motivations différentes en fonction du type d’association et de la situation des jeunes.

L’industrie de la conserverie, développée sur le littoral atlantique depuis 1830 environ, a été particulièrement frappée par deux grandes crises, qui courent pour la première de 1880 à 1886 et pour la seconde de 1902 à 1914. La sardine se fait rare et tous les acteurs du système industriel sardinier, pêcheurs, ouvrières, usiniers et fournisseurs, connaissent d’importantes difficultés au cours de ces deux périodes, à des degrés divers selon les professions. Pour aider les marins à traverser ces périodes de pénurie, l’Etat, et plus particulièrement le ministère de la Marine, encourage vivement et subventionne les premières tentatives de coopération mises en place par les marins sardiniers après 1880. L’article retrace ainsi les débuts du Crédit mutuel maritime. Mais comme le montre l’auteur, l’adhésion des acteurs tarde à venir et la volonté gouvernementale ne peut, seule, porter la réussite de l’expérience.

RESUMEFR

Cet article aborde la question de l’entrepreneuriat social, et plus particulièrement l’émergence organisationnelle à travers une étude exploratoire réalisée dans le secteur des services à domicile aux personnes âgées. De la naissance du projet d’entreprendre à la formation du projet productif, elle interroge la pertinence de cette affirmation d’un « entreprendre autrement », en cherchant à comprendre à la fois les conditions d’émergence de ces formes d’organisation et les processus de structuration de ces projets productifs, entités organisées à finalités plurielles. Les auteurs montrent la richesse, mais aussi la diversité des processus entrepreneuriaux à l’origine de l’organisation associative et posent en d’autres termes un « entreprendre autrement » des acteurs associatifs.

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service. Il existe pourtant des écarts dans le mode de production de l’industrialisation du service, qui s’expriment notamment dans les formes de coordination et les modes d’apprentissage collectif. Les auteurs analysent les raisons qui font que cette industrialisation s’inscrit dans un processus de coproduction d’une régulation conjointe pour les associations de financement alors qu’elle est imposée aux associations de conseil dans le cadre d’une régulation tutélaire portée par les pouvoirs publics.

Viviane Tchernonog poursuit dans cette contribution son exploration en profondeur des associations françaises en se tournant cette fois vers les dirigeants bénévoles. Les résultats de son enquête sont extrêmement riches et divers. L’un des apports concerne le mode de décision dans les petites associations, qui n’est pas défini par les statuts associatifs, mais plus généralement par le consensus et la cooptation, « l’assemblée générale n’étant pas ou peu réunie ». Le bureau est ainsi non pas élu, mais « de fait ». L’auteur précise ensuite les profils des dirigeants selon les types d’associations : féminisation différenciée selon les activités, forte représentation des seniors, poids dominant des CSP supérieures et moyennes. Enfin, une typologie du secteur associatif est proposée en relation avec l’ensemble des variables structurant le champ : la nature du travail, le relation au secteur public, le degré d’ouverture des associations. Les cinq types dégagés sont ensuite spécifiés dans des tableaux de synthèse

L’évaluation des activités d’économie sociale (ES) soulève des questions de natures diverses : sur quels concepts et méthodologies s’appuyer ? Comment évaluer l’apport original de l’économie sociale à l’heure où nombre d’entreprises capitalistes se préoccupent de responsabilité sociale ? La contribution de l’ES à la démocratisation de l’économique pose également en termes politiques les enjeux de son évaluation. Tenir compte des particularités de l’ES implique donc de dépasser la seule perspective productiviste et de ne pas se limiter à un cadre purement économique ou gestionnaire. Pour l’auteur, trois dimensions sont à considérer de manière imbriquée dans une démarche participative : la dimension organisationnelle, la dimension d’utilité sociale et la dimension institutionnelle. Lieu où s’exerce aussi l’orientation et le contrôle des actions, l’évaluation devient alors un moment fort de la gouvernance des activités d’ES.

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les Etats membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.

"Le règlement 2 157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances ; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d'articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d'autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l'Etat qui sera choisi pour abriter le siège social ; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu'il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d'être neutre"