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Cet article vise à présenter le bilan d’un ensemble de recherches sur l’économie sociale dans le contexte particulier de la minorité francophone de l’Ontario. Dans ce type de « petite société », la création de structures d’économie sociale peut être lue comme autant de manifestations des luttes solidaires de la minorité francophone pour sortir de la précarité et résister à la domination politique, matérielle et symbolique qui s’exerce sur elle. Les formes et les objectifs de cette économie communautaire ont évolué en plus d’un siècle. La défense linguistique et religieuse cède la priorité à des considérations plus matérielles, autour de l’emploi, et pancanadiennes. Des conditions nécessaires pour permettre aux chercheurs, aux militants et aux élus de produire une construction symbolique de l’économie sociale.

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.

Les difficultés de contrôle des dépenses d’assurance maladie, la crise de représentation des acteurs et le maintien de significatives inégalités de santé conduisent les mutuelles à revendiquer une place accrue dans la régulation du système de santé. En juin 2006, la Mutualité française a annoncé la mise en place progressive d’un parcours mutualiste visant à la double amélioration de l’efficacité et de l’équité dans l’accès à des soins de qualité. Cet article met en perspective cette action à travers l’histoire des relations entre Sécurité sociale et mutualité et au regard de la théorie économique de l’agence. Cette double grille de lecture permet de dégager les éléments d’utilité sociale de cette nouvelle logique d’action, mais aussi de souligner la responsabilité du mouvement mutualiste dans l’avenir de la protection sociale française.

Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’Etat, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XXe siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.

La nature de l’information économique et la place de l’enseignement économique et social au lycée font débat. Le Medef multiplie les initiatives pour valoriser, dans les programmes et auprès des enseignants, le rôle de l’entreprise. Malgré son engagement historique envers l’éducation (ouvrière, populaire, coopérative), l’économie sociale et solidaire (ESS) semble aujourd’hui très éloignée de cette ambition de formation générale de la jeunesse. Elle resserre les liens avec l’université pour former ses cadres, mais l’ESS paraît davantage comme objet de « découverte » qu’un élément de « programme » dans l’enseignement secondaire. La mise en synergie des actions de l’ESS éducative (avec ses valeurs et ses pratiques), des associations d’enseignants (avec leur pédagogie) et des universitaires-formateurs (et leur analyse critique) permettrait pourtant d’assurer un véritable continuum d’apprentissage et d’enseignement. Préparer la relève des adhérents et dirigeants militants, et non seulement celle des cadres salariés de demain, est une urgente nécessité. L’ESS se trouve ainsi face au défi de s’inscrire dans le « dialogue éducatif » avec l’Education nationale, comme elle cherche à s’inscrire dans le « dialogue social » avec les partenaires sociaux.

Les coopératives agricoles françaises sont confrontées depuis plusieurs décennies à un changement radical de leur environnement, des évolutions de la politique agricole commune en passant par la concentration croissante de la grande distribution. Cet article examine leurs évolutions organisationnelles au regard des stratégies qu’elles déploient pour faire face aux contraintes réglementaires et concurrentielles. Les coopératives ont modifié leur organisation en se complexifiant sous forme de groupes d’entreprises ou en diversifiant leurs activités. Au-delà des stratégies de concentration, elles ont développé des stratégies d’intégration verticale, de diversification et d’internationalisation. De nouveaux défis se posent alors aux coopératives agricoles. Si l’essor des coopératives ne peut désormais plus faire abstraction de la prise en compte du consommateur, l’article montre qu’elles doivent concilier les tensions liées à leur insertion sur les marchés et les territoires dans la perspective du maintien du pouvoir de l’adhérent propriétaire, de la gestion de la volatilité des marchés et du développement durable.

A travers Jules Lechevalier, personnage largement méconnu de l’histoire de l’économie sociale, nous avons cherché à comprendre comment la transition se produit entre une oeuvre théorique et une oeuvre pratique. Jusqu’à présent, la plupart des travaux sur l’économie sociale se sont essentiellement intéressés soit aux pensées des théoriciens, soit aux institutions associatives et coopératives, comme s’il n’existait pas de rétroaction entre le projet pensé et le projet pratiqué. Jules Lechevalier, qui a côtoyé Enfantin, Fourier et Proudhon, n’a cessé de confronter à la réalité les théories sociales et politiques les plus audacieuses de ses contemporains. En laissant des traces éparses dans les archives, ce foisonnement n’a pas retenu l’attention des historiens. Pourtant, cet infatigable « organisateur de travail » a notamment adjoint des syndicats de la consommation et de la production à la Banque du peuple de Proudhon, vaste projet mutualiste et coopératif dont le programme préfigurait la mise en place de l’Etat-providence français bâti sur la sécurité sociale.

La mise en oeuvre d’un cadre de « partenariat » entre les pouvoirs publics et les associations d’intérêt général ou de solidarité, assumé et revendiqué par le secteur associatif à partir de la fin des années 90, s’édifie dans une logique de contractualisation progressive de plus en plus formalisée, mais aussi de moins en moins équilibrée. L’article montre que les relations des associations avec les collectivités territoriales de proximité, principales pourvoyeuses de fonds, sont devenues très ambiguës. En effet, la part de soutien public diminue au profit d’une véritable logique de « commande publique » qui tend à indifférencier les acteurs privés, lucratifs et non lucratifs, et fait l’impasse sur les besoins de financements structurels et pérennes d’un grand nombre d’organisations associatives. Face à un environnement juridique de plus en plus complexe qui introduit le doute sur la validité des modalités de conventionnement des subventions et altère la qualité des relations avec leurs interlocuteurs publics, les acteurs associatifs sont de plus en plus démunis et désemparés. L’auteur souligne l’urgence d’approfondir l’analyse de ces enjeux pour aménager un véritable partenariat et restaurer un climat de confiance réciproque.

Sans avoir un statut juridique qui leur donne une spécification légale, les structures appelées ici « associations pour le développement local » (ADL) ou « initiatives de développement local » (IDL) sont aujourd’hui, au Portugal, reconnues non seulement par les populations, mais aussi par des institutions et par l’Etat comme des éléments importants dans l’intervention pour le développement local. Comment peut-on définir ces initiatives dont le nombre s’accroît particulièrement au début des années 90? Quels sont leurs domaines d’activité et les orientations qui régissent leur action ? De quels moyens disposent-elles ? Toutes questions auxquelles ce texte propose de répondre, en s’appuyant sur l’analyse de 196 cas d’organisations qui développent un travail important dans ce domaine. Entre orientation instrumentale et orientation militante, l’auteur présente une typologie des IDL selon quatre profils marqués par des degrés d’autonomie variable par rapport à l’Etat et au marché.

Les contraintes pesant sur le secteur de la santé ont conduit les établissements de santé à adopter de nouvelles stratégies de concentration. Les établissements mutualistes sont particulièrement concernés par cette démarche qui permet d’atteindre une taille critique et, par la mise en commun de ressources, de réduire les coûts. Cet article s’intéresse à une organisation mutualiste qui a constitué un groupe en rachetant cinq cliniques privées. L’auteur montre que les cliniques rachetées, non mutualistes à l’origine (but lucratif), peuvent avoir des difficultés à adopter la culture mutualiste (but non lucratif). Par ailleurs, ne bénéficiant pas d’un environnement identique, elles doivent adopter des stratégies locales distinctes tout en appliquant l’éthique mutualiste. Dans quelle mesure une telle structure permet-elle la constitution d’un groupe cohérent sachant garder une réactivité au niveau local ? Quel impact peut avoir cette structure sur les modalités de partage d’une culture mutualiste ?

Cet article présente les fondements de l’assurance contre l’incendie et montre comment le régime de la Restauration en soutient l’essor sous sa forme mutuelle plutôt que par l’intermédiaire des compagnies à primes fixes de type capitaliste. L’auteur rappelle la prégnance du risque incendie, véritable fléau dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, en ce début de XIXe siècle. Dotées d’une structure à base censitaire, les premières mutuelles d’assurance reflètent les forces politiques en présence. Démarche de prévention et déploiement de moyens de lutte contre le feu portent aussi un projet moraliste. Au-delà des strictes finalités de l’assurance, il s’agit de promouvoir l’avènement d’un honnête homme, pleinement responsable. Dans ces associations volontaires d’individus, imprégnées de secours mutuel, la solidarité est centrale : le montant des cotisations varie en fonction des sinistres. Ce sont donc les liens originels entre mutualité de santé et mutualité d’assurance qui sont ainsi questionnés dans l’article, introduit par Michel Dreyfus.