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Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Dans l’histoire de l’économie sociale, l’école de Saint-Claude représente l’exemple même d’une coopération à vocation sociale. A la fin du xixe siècle, les coopérateurs militants de ce pôle industriel jurassien s’investissent dans la mutualité. La Fraternelle et la Mutuelle de la maison du peuple oeuvrent main dans la main. Cette expérience locale reste cependant une exception à l’échelle nationale qui mérite une analyse plus approfondie. Comment expliquer que coopération et mutualité, soeurs de l’économie sociale, ne se soient pas alliées plus souvent ? L’analyse des facteurs théoriques, historiques et juridiques qui caractérisent leurs points communs et leurs différences est nécessaire, pour mettre en perspective l’originalité de cette expérience. Les dirigeants socialistes de la coopérative d’alimentation La Fraternelle de Saint-Claude sont devenus acteurs de l’action sanitaire et sociale dans le Haut-Jura et ont fondé des structures mutualistes. Le facteur juridique a joué un rôle essentiel dans cette évolution structurelle.

Les entreprises sociales d’insertion par le travail, secteur rattaché à l’économie sociale et solidaire (ESS), relèvent de gouvernances hybrides. Notre recherche comparative en Communauté autonome basque (CAB) et en Pays basque français (PBF) met en évidence deux modèles territoriaux distincts. D’une part, celui de la CAB, qui se caractérise par un ordre institutionnel concentré au service d’une logique concurrentielle, en prise directe avec les aléas du marché. D’autre part, celui du PBF, diffracté et très dépendant d’une gouvernance publique tutélaire, qui impose plus de marché. L’enquête montre que l’emprise du marché, choisie ou subie, fragilise la viabilité économique et interroge la finalité sociale de ces entreprises. L’absence de mise en débat fait de ce secteur un contre-exemple de la construction sociale de la confiance territoriale, observée dans d’autres secteurs de l’ESS en Pays basque.

Le 4 juillet dernier sortait, à l’occasion du Ier Sommet de l’actionnariat salarial (1), un rapport qui fera date, établi par un expert indépendant, Graeme Nuttall, du cabinet de consultants Field Fisher Waterhouse. Commandité par le vice-Premier ministre britannique, Nick Clegg, ce rapport passe en revue les solutions adoptées au Royaume- Uni, où le secteur encore modeste, mais en croissance, comprend quelque 250 entreprises, avec 110 000 salariés et un chiffre d’affaires cumulé de 30 milliards d’euros. Il propose un ensemble de mesures destinées à permettre un développement beaucoup plus important de ce type d’entreprise, avec notamment la création d’un organisme-centre de ressources chargé de la promotion du concept. On pourrait tenter de le résumer en disant qu’avec un pragmatisme tout anglo-saxon, Graeme Nuttall considère qu’il ne s’agit pas de construire un dispositif entièrement nouveau, mais de faire l’inventaire de l’existant, d’utiliser les solutions adoptées, d’identifier les obstacles et d’apporter les améliorations et les innovations nécessaires. Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette voie disposeront ainsi d’une véritable boîte à outils. Cet événement témoigne de l’importance accordée, au Royaume-Uni, à l’actionnariat salarial, que Nick Clegg veut intégrer pleinement dans le tissu économique de la Grande-Bretagne.

La filière économique de la musique « live », en France, est articulée autour de trois fonctions principales : la production, la diffusion et l’exploitation de lieux. Au sein d’une filière dominée par l’économie privée lucrative, une dynamique associative se concentre plutôt en aval, au contact des populations, du côté de salles de spectacles aux jauges moyennes (de 150 à 1 000 places environ). Ces lieux à l’économie hybride développés dans les années 80 sont aujourd’hui en plein questionnement quant à leur taille, en rapport à leurs modes de financement et à leurs missions. Quelle est la taille optimale pour ces structures ? On étudiera d’abord quels avantages et quels dangers représente l’augmentation des jauges d’accueil du public. On évoquera ensuite une alternative à la course à la taille via l’émergence de formes collectives d’organisation en réseau et le projet Gimic de plateforme collaborative.

Les coopératives représentent un vecteur important de structuration de certaines filières agricoles et agroalimentaires en France depuis près d’un siècle. Dès le début des années 90, une accélération du mouvement de concentration entre coopératives agricoles est observée. L’objet de notre travail est d’analyser le processus de rapprochement (par fusion et acquisition) des coopératives agricoles. Le suivi de quatorze opérations de fusion de coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon entre 2004 et 2010 constitue notre application empirique. Les principaux résultats indiquent qu’il existe différents types de « processus » de fusion : certaines sont menées dans l’urgence, sans aucune stratégie que la sauvegarde d’exploitations en difficulté, alors que d’autres répondent à des injonctions des politiques locales ; enfin, d’autres encore reposent sur de véritables projets stratégiques d’entreprise permettant de trouver des synergies entre les structures coopératives engagées.

La course à la taille est-elle inéluctable dans l’économie sociale ? Telle était la question proposée à la réflexion et mise en débat par l’équipe de l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes, www.addes.asso.fr) lors de son XXIVe colloque, en 2012. Il s’agissait bien d’une question transversale à l’ensemble des familles de l’économie sociale. Pour les mutuelles de santé, certaines prévisions actuelles envisagent une division par deux de leur nombre entre 2005 et 2015. Pour les coopératives agricoles, la division de leur nombre par deux a déjà eu lieu depuis 1965. Si les associations semblent faire exception – notamment dans le secteur sanitaire et social, où les associations employeurs sont passées de 29 000 en 2000 à plus de 33 000 en 2010 (Bazin et al., 2011) –, il faut aussi observer avec Viviane Tchernonog (2011) qu’actuellement près d’une création d’association sur cinq se réalise à partir d’associations déjà existantes.

Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 a pour objectif de permettre à toute organisation de mesurer, d’évaluer et de développer sa démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle pose sept questions centrales qui renvoient chacune aux rapports de l’organisation avec ses parties prenantes : les actionnaires et les dirigeants, les fournisseurs, les clients, l’environnement local, les représentants de l’environnement (ONG, pouvoirs publics) et les employés. En ce dernier domaine, les coopératives de travail associé – en France, les sociétés coopératives et participatives (Scop) – ont a priori une forte valeur ajoutée, puisque leurs salariés en sont collectivement les décideurs, et ce dans une gouvernance coopérative partagée et équitable entre les salariés associés. Qu’en est-il dans les faits ? Quels sont les atouts et les limites des Scop au regard de la question centrale « Relations et conditions de travail » de la norme ISO 26000 (www.iso.org) ? L’examen des principes de fonctionnement des Scop par rapport aux cinq domaines d’action (lire l’encadré ci-dessous) de cette question centrale apporte des éléments de réponse (1).

(1) Ce texte est une version remaniée et centrée sur les Scop d’une contribution plus large intitulée « Coopérative, une entreprise socialement responsable ? », téléchargeable depuis notre base documentaire .

Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.

L’ancrage territorial constitue, avec le fonctionnement démocratiqueet la solidarité économique, l’une des caractéristiques majeures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Loin de postuler une territorialité spontanée de l’ESS, nous proposons de réintégrer l’observation des dynamiques d’ESS dans les jeux de complémentarité, de coopération ou de concurrence propres aux processus de constructions territoriales. Le statut de l’ESS dans les transformations globales des modes de coordination des systèmes productifs territoriaux est d’abord analysé. Deux pistes de recherche concernant l’ESS et la gouvernance territoriale sont ensuite déclinées. La première concerne l’institutionnalisation de l’ESS en tant que secteur de l’action publique territoriale. La seconde interroge le postulat d’une congruence parfaite entre le tournant horizontal et territorial de l’action publique et les objectifs affichés de l’ESS.

La compréhension des transformations du rôle et de la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les mutations actuelles nécessite un double changement de regard. Il s’agit, d’une part, de combiner une approche de la crise actuelle appréhendée comme une crise conjoncturelle et une approche la considérant comme structurelle et, d’autre part, d’enrichir l’analyse traditionnelle de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS) comme la combinaison d’une association et d’une entreprise par une approche institutionnaliste. Cette dernière, à caractère englobant, permet d’inscrire l’EESS comme une construction sociale, productrice de valeurs, de normes et de règles spécifiques, et donc comme un acteur du mode de régulation socio-économique.

En France, comme partout dans le monde, les populations dans leur ensemble ont vécu avec difficulté la crise financière, qui est loin d’être terminée. Cette crise financière commencée en 2008 a eu, associée à la crise économique et sociale, un impact considérable chez les immigrés africains. Cette étude, menée auprès des associations dites tontinières basées à Strasbourg, interroge les transformations de ce mode d’organisation solidaire face à cette situation de crise.