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Cet article propose une modélisation des incubateurs technologiques de coopératives populaires (ITCP), un type d’incubateur répandu au sein des universités brésiliennes, qui présente des résultats très positifs en termes de développement de l’entrepreneuriat local dans des territoires démunis. Les résultats suggèrent un potentiel de transférabilité de ce modèle d’incubateur à d’autres contextes. Notre étude invite d’autres universités à travers le monde, cherchant à augmenter leur engagement pour le développement social et économique de leurs communautés, à apprendre de l’expérience brésilienne.

Le modèle des coopératives de consommation connaît en France un regain d’intérêt de la part de sociétaires qui souhaitent organiser des alternatives aux circuits traditionnels de consommation. Insérés, pour une grande part d’entre eux, dans le salariat classique, ces sociétaires bénévoles reproduisent leur utilisation quotidienne des outils de gestion pour  construire leur projet coopératif. Nous interrogeons dans cet article les mécanismes de reproduction de l’organisation entrepreneuriale classique dans une coopérative de consommation, à travers l’étude du cas de la coopérative La Louve. Ce cas donne à voir la primauté de la dimension pratique dans sa mise en tension avec les principes coopératifs.

Cet article analyse la forme juridique d’un groupement d’­employeurs (GE). Ce dernier peut se constituer sous forme associative ou coopérative, comme la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), qui constitue l’objet de l’étude. Depuis dix ans, très peu de GE ont eu recours à cet « habit » juridique pourtant en plein développement. L’objectif est ici d’en comprendre les raisons et d’identifier les divergences et les similitudes entre GE-association et Scic afin de répondre à la question suivante : pourquoi donner la forme Scic plutôt qu’associative à un GE ? Si un GE peut se constituer ex nihilo sous forme Scic, se transformer comme tel ou encore être utilisé pour jouer le rôle d’ensemblier, l’observation nous a permis de constater une autre technique. L’activité GE peut en effet représenter une pratique supplémentaire dans une Scic préexistante qui aurait besoin de mutualiser l’emploi en son sein. La Scic serait alors une structure propice au développement de l’activité de GE plutôt qu’une forme juridique à privilégier uniquement pour « habiller » un tel groupement.

La loi des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) a été votée en 2001. Au nombre de 537 début 2016, les Scic connaissent un succès croissant. Leurs caractéristiques majeures sont le multisociétariat et le service d’­intérêt collectif. Coopérative multisociétaire, la Scic sert à la fois l’­intérêt ­collectif de ses membres, celui en particulier des salariés et usagers (intérêt collectif interne) et celui du territoire concerné par son projet (intérêt collectif externe). ­Intervenant dans des domaines très variés et associant des sociétaires multiples, dont des collectivités locales pour près de la moitié d’entre elles, elles sont par ­excellence l’expression des territoires. Encore faut-il qu’elles se donnent la capacité d’­animer ce multisociétariat en manifestant une attention particulière aux catégories de sociétaires plutôt qu’aux collèges de vote.

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.

«Les coopératives payent moins que les sociétés de droit commercial. » Ce reproche, adressé sur fond de crises des filières alimentaires françaises, questionne les raisons d’un prix payé par les coopératives à leurs associés coopérateurs moins rémunérateur que celui versé par les entreprises de droit commercial. Devrait-il toujours être supérieur et pourquoi ? Dès lors, si cela n’était pas le cas, quel serait l’intérêt de maintenir ce modèle d’entreprise particulier, suspicieux en raison de sa propriété capitalistique, non soumis à l’impôt sur les sociétés ?

Ces interrogations soulèvent donc une question essentielle à l’essence du modèle coopératif. Examinons ce questionnement au regard des principes et du fonctionnement des coopératives agricoles. De quoi la rémunération des produits en coopérative est-elle le signe ?
La propriété capitalistique d’une coopérative repose sur la détention par des associés coopérateurs de l’ensemble des parts de capital social de celle-ci en relation avec un engagement sur apport. Autrement dit : chaque associé détient du capital au prorata de l’activité réalisée par sa coopérative. Cette part de capital  social lui donne droit à un « intérêt aux parts », fixé statutairement à 1,80 %. Cet intérêt aux parts est donc différent d’un intérêt d’une action, dont le taux varie en fonction des évolutions du marché boursier. La détention de capital donne également à l’associé un droit de vote qui, à la différence de celui octroyé par l’actionnariat, repose sur le principe « Une personne égale une voix », distinct de celui « Une action égale une voix » (Hansmann, 1996). Ainsi, ce qui différencie fondamentalement la propriété capitalistique en coopérative de celle en droit commercial tient à : l’engagement sur activité obligatoire pour souscrire et détenir des parts de capital social ; la rémunération fixe de la part sociale ; l’expression démocratique où tous ont le même poids dans la prise de décision, quels que soient leur niveau d’engagement sur activité et le montant de capital détenu (Chomel et al., 2013).

Dans le contexte algérien actuel, la main visible de l’Etat régulateur n’atteint pas les villages de montagne et le marché tend à accentuer la précarité des populations. Dans cette situation, l’idée que la régulation solidaire apparaisse en réaction à un cadre désespérant et par le biais de mécanismes internes opérants prend tout son sens. Suivant la méthode des fondateurs du solidarisme, cet article montre qu’en Kabylie, la régulation solidaire peut constituer une alternative réalisée dans la culture de la fraternité face à la défaillance irrémédiable des mécanismes classiques de régulation.

La réforme du financement des établissements d'accueil de jeunes enfants par les CAF traduit le « tournant gestionnaire » qu'a dû prendre le secteur dans la période récente. Cette réforme crée des tensions multiples qui remettent fondamentalement en cause le modèle de qualité que défendent les structures associatives, a fortiori parentales. Dans cette recherche, nous avons procédé à une analyse détaillée des tensions que cette réforme implique sur différentes dimensions jouant un rôle déterminant dans la qualité des services fournis.

Les coopératives agricoles, qui constituent un mode organisationnel original, subissent de profondes restructurations. Dans le secteur viticole en Languedoc-Roussillon notamment, les types de gouvernance sont en pleine évolution. L’objet de notre travail est d’analyser et de caractériser ce système de gouvernance spécifique, à travers l’étude qualitative de vingt-cinq entretiens avec des dirigeants de coopératives vinicoles du Languedoc-Roussillon. Les principaux résultats montrent l’originalité des organes de gouvernance des coopératives agricoles, se caractérisant par des relations complexes. En outre, grâce à l’analyse textuelle des retranscriptions d’entretiens, nous montrons que la gouvernance coopérative agricole comporte trois dimensions complémentaires dont l’importance est variable d’une coopérative à l’autre : dimension disciplinaire, dimension partenariale et dimension cognitive.

Ce travail s’intéresse, dans une perspective d’économie industrielle, à l’évolution de l’activité des mutuelles de santé. Sur un marché saturé, les opérateurs se différencient, notamment en développant la gestion de la relation client. L’essor des services annexes (garde d’enfants, soutien scolaire, etc.) peut s’intégrer dans cette stratégie. En investissant de nouveaux gisements de rentabilité comme les services à la personne, les mutuelles vont au-delà de l’assurance maladie complémentaire et préparent leur avenir dans un secteur de plus en plus concurrentiel.

Le processus de professionnalisation des acteurs individuels et organisationnels de l’économie sociale (ES) est un phénomène abordé selon divers points de vue dans la littérature scientifique depuis de nombreuses années. On retrouve des définitions variées de cette notion, illustrant la polysémie du terme. La compréhension de ce processus est essentielle dans le contexte actuel, qui pousse un certain nombre d’entreprises d’économie sociale (EES) à se professionnaliser pour s’adapter à un environnement de plus en plus concurrentiel, aux exigences accrues de leur secteur d’activité ou aux attentes spécifiques de leurs partenaires. L’objet de cet article est, d’une part, de présenter les enjeux de la professionnalisation des EES et, d’autre part, d’offrir des pistes de réflexion quant aux solutions à envisager afin de réaliser une professionnalisation à la fois
efficace et en adéquation avec les particularités des EES.

Le secteur associatif est celui qui fait l’usage le plus intensif d’emplois occasionnels, comparativement au secteur privé hors associations et au secteur public. Si l’on excepte les particuliers employeurs, un poste sur trois relève de cette catégorie. A partir d’une exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) de l’année 2010, le présent article étudie ces emplois associatifs particuliers et en présente quelques caractéristiques. Il montre que leur fréquence est variable selon les domaines d’activité et que ces emplois concernent surtout des métiers qualifiés. Quelques caractéristiques des salariés qui occupent ces emplois sont également exposées. Quatre d’entre eux sur dix ne connaissent que ce type d’emploi. Les autres ont par ailleurs un emploi principal, mais, malgré ce cumul, leur salaire total reste souvent inférieur à celui de leurs homologues sans emploi occasionnel.