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Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) constituent des formes d’agriculture de groupe relativement bien connues. Il est utile de se pencher sur d’autres formes sociétaires, dont certaines entendaient s’inscrire dans la tradition de la coopération agricole de production (coopération intégrale comparable aux Scop), notamment les « communautés rurales », les sociétés coopératives agricoles d’exploitation en commun (Scaec) et les coopératives de culture en commun (projet avorté à la fin des années 40). La présente étude passe en revue différentes explications possibles de l’échec ou du très faible impact de ces projets. Ces hypothèses relèvent de registres très différents (politique, social, droit civil, socio-ethnologie…).

Les coopératives font partie de l’économie sociale (ES), aux côtés des associations, des mutuelles et des fondations (Bisault, 2011), ce qui les amène à revendiquer les mêmes engagements : la démocratie autour du principe « Une personne, une voix », la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents. Nombre d’entre elles ont privilégié pour se développer la croissance externe en créant ou en achetant des entreprises extérieures à l’économie sociale, c’est-à-dire des entreprises qui ne se réclament pas des principes de l’ES et qui le font d’autant moins qu’elles sont cotées en Bourse. Ce mouvement a pris tant d’ampleur que l’emploi des coopératives n’est plus localisé aujourd’hui que pour 55 % dans les coopératives mères (contre 45 % dans leurs filiales). Il concerne avant tout les coopératives bancaires et agricoles, beaucoup moins les coopératives de consommateurs, où les coopérateurs sont les clients, et les coopératives de commerçants regroupés autour d’une enseigne et d’une centrale d’achat. Les coopératives de production, principalement des sociétés coopératives et participatives (anciennement appelées sociétés coopératives ouvrières de production, Scop), dont les salariés sont les associés majoritaires, sont peu concernées.

La croissance externe des coopératives a des causes multiples. Elles sont souvent économiques, tant il est difficile pour une coopérative d’augmenter ses fonds propres, ce qui passe par la venue de nouveaux adhérents. L’extension en interne se heurte parfois aussi à des obstacles juridiques. Les coopératives agricoles ont ainsi été encouragées à filialiser les activités de transformation pour qu’elles n’échappent pas à l’impôt. L’attrait de meilleurs salaires a également constitué une motivation pour une partie des dirigeants des banques coopératives (Bisault, 2012). La création de filiales est aussi un moyen d’élargir le territoire géographique des coopératives. Cela vaut en premier lieu pour les coopératives agricoles, dont l’action s’inscrit dans un territoire pour lequel elles ont été agréées (Agreste-Primeur, 2009 ; Filippi et al., 2009).

Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.

Les positions de Marx sur les coopératives de production sont bien renseignées. Selon l’économiste, bien qu’elles dépassent la division en deux classes de l’organisation capitaliste, elles ne supplantent pas le capitalisme en tant que forme politique. Sur la base des études disponibles, le présent article rappelle dans une première partie les positions de Marx sur les plans doctrinal et pragmatique. La deuxième partie aborde la théorie de la valeur, afin de traiter la question du projet politique des coopératives : béquille du capitalisme ou dépassement de ce dernier. Si Marx traite cette question en évoquant une réunion d’hommes libres avec un plan concerté, la théorie de l’équilibre général avec des firmes autogérées est ici mobilisée. C’est en effet au niveau de l’ensemble de l’économie, de l’économie comme société, que les rouages de la valeur font la différence, en tombant soit du côté « du marché du travail », soit de celui d’une valeur qui répond à des normes éthiques. En conclusion, quelques enseignements de Marx aident à éclairer la question actuelle de l’économie sociale et solidaire comme projet politique.

La coopération agricole constitue la forme coopérative la plus répandue en Grèce et l’un des principaux mouvements coopératifs agricoles en Europe, avec 6 545 entités enregistrées à la fin de l’année 2012. Structurée de façon pyramidale, la coopération agricole grecque repose au premier degré sur les structures communales, dont les membres sont des personnes physiques. Au second degré, les cent douze unions de coopératives agricoles fonctionnent à l’échelon préfectoral. Enfin, des organisations coopératives de troisième degré couvrent certains produits ou groupes de produits au niveau national. Presque toutes les coopératives sont membres de la Confédération panhellénique des unions de coopératives agricoles (Paseges). Au cours des dernières années, les coopératives agricoles grecques ont dû s’adapter à des changements structurels importants liés aux conséquences de la crise économique. Ces modifications découlent essentiellement du nouveau cadre législatif voté en 2011, mais aussi de l’acquisition de la Banque agricole de Grèce par une banque commerciale, la Banque du Pirée. La restructuration vise à réorganiser la coopération agricole sur la base de la responsabilité entrepreneuriale. La crise économique a impacté les ressources financières de ces entreprises : elles ont tenté d’y répondre par des innovations dans la production, par la promotion de leurs produits et en créant de nouvelles activités.

Peu d’études ont été réalisées sur la fonction managériale des entreprises sociales, organisations combinant objectifs sociaux et impératifs économiques. Quelles sont leurs capacités à incarner des valeurs spécifiques dans un contexte économique et financier de plus en plus contraignant ? La gouvernance définit les grandes orientations de l’entreprise, induisant in fine les modalités du management vis-à-vis des parties présentes. Le raisonnement développé dans cet article repose sur l’hypothèse que le management d’un entreprise sociale mobilise des compétences spécifiques. Cette théorie est validée empiriquement auprès d’experts et de professionnels du secteur impliqués dans le projet européen Leonardo Ariadne. La construction d’un référentiel de compétences structure cette approche, afin de faciliter l’évolution de formations dans le domaine.

Dans l’Italie après l’unification (1861), un réseau associatif s’attacha à promouvoir le développement économique et la solidarité sociale autour de la figure du petit artisan en tant que chef d’entreprise ou travailleur autonome : la Fraternité artisanale d’Italie préfigurait certaines formes de division sociale du travail (« fabrique collective ») et témoignait de la réaction des petits entrepreneurs au processus d’industrialisation de masse. La présente étude vise à mettre en évidence l’extrême diversité des positions professionnelles à l’intérieur de l’association, l’importance des relations familiales, de groupe et de voisinage, les nombreux services que la Fraternité offrait à ses adhérents pour faciliter l’accès au crédit, au commerce et à l’innovation technologique et les activités de représentation ou d’éducation de l’association. La Fraternité constitue en ce sens un modèle pour le mouvement ouvrier en gestation. Son histoire contribue à éclairer l’existence aujourd’hui des districts industriels, un réseau dense de petites entreprises, sur la base de la spécialisation des fonctions, mais aussi des liens de solidarité familiale ou territoriale.

A l’occasion de deux journées d’étude en septembre et novembre 2012, les laboratoires Ladyss et ICT de l’université Paris-Diderot ont proposé quelques éléments d’une mise en perceptive pluridisciplinaire sur le thème « L’évolution du rôle sociétal de l’entreprise en Europe du xixe au xxie siècle » (1). Ces deux moments de travail se sont articulés l’un à partir de l’ESS, l’autre à propos de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), de façon à mettre en discussion des voies tout à fait singulières, et de fait en rivalité, quant à leur légitimité et à leur capacité à traiter de « responsabilité globale » des entreprises dans la société, voire de démocratie dans les rapports de production. Plusieurs articles de ce court dossier en sont issus ; d’autres publications suivront.

Réinstitutionnaliser l’entreprise

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Pourquoi les économistes – hormis ceux qui en ont fait leur spécialité – s’intéressent-ils si peu à l’économie sociale et solidaire ? Y compris ceux qui ne se satisfont pas du monde tel qu’il est ? C’est pour tenter d’apporter une réponse à ces questions que nous avons réalisé une série d’entretiens fin 2012, à l’initiative du Labo de l’ESS et de l’Institut CDC pour la recherche, auprès d’économistes reconnus dans le champ académique et actifs dans le débat social (voir annexe). Certains, parmi ces universitaires et chercheurs, travaillent ou ont travaillé sur l’ESS. D’autres, majoritaires au sein de l’échantillon, non. Ces derniers ont néanmoins accepté de se prêter à un exercice inhabituel pour ceux de leur profession : répondre de manière spontanée, sans préparation préalable, à des questions concernant un domaine qui n’est pas celui dont ils sont spécialistes. Qu’ils soient ici remerciés d’avoir bien voulu jouer le jeu et d’avoir ainsi rendu possible la réalisation de cette enquête. Celle-ci s’est concentrée sur trois points (1) : évaluer la connaissance spontanée de l’économie sociale et solidaire au sein de notre échantillon, identifier la vision du rôle remplie par celle-ci et, enfin, analyser si le peu d’intérêt marqué pour ce champ n’était pas lié également à la façon qu’ont les économistes d’appréhender la réalité.

La France compte aujourd’hui 1,1 million d’associations, employant 1,9 million de salariés à temps complet ou partiel. A partir des données de cent quarante d’entre elles, cet article analyse la façon dont la fonction ressources humaines (RH) émerge dans ce contexte, compte tenu des acteurs et des valeurs en présence. Les résultats montrent que même si la structuration des pratiques RH reste en partie liée à la taille des effectifs salariés, elle découle également des choix stratégiques de l’association. Le recrutement par le conseil d’administration d’un directeur gestionnaire apparaît comme le principal déclencheur d’un processus de professionnalisation précédant l’arrivée d’un directeur des ressources humaines (DRH). Plus efficaces et, ce faisant, plus conformes aux attentes des pouvoirs publics et des financeurs, ces nouvelles pratiques RH s’accompagnent cependant d’un déclin du militantisme et des valeurs communautaires.

La Fédération nationale des coopératives du Nicaragua (Fenacoop) regroupe neuf unions et cent vingt-quatre coopératives associant plus de 6000 agriculteurs et artisans sur l’ensemble du pays. Elle se positionne dans le champ de l’économie sociale entre le pouvoir économique des opérateurs commerciaux agro-alimentaires et le pouvoir politique du gouvernement sandiniste soutenu par la coalition Albanisa, promue par le Venezuela. Dans le cadre de son plan stratégique 2011-2014, la Fenacoop se propose d’articuler un instrument financier (Fondefer) et un instrument d’appui à la commercialisation (Office de commercialisation coopérative solidaire) dans la promotion de chaînes de valeur agricoles bénéficiant aux petits producteurs. Le texte développe, dans une perspective d’analyse institutionnelle et d’économie politique, les enjeux de la mise en oeuvre de cette stratégie au niveau de la Fenacoop, l’adaptation des services d’appui (financement et commercialisation) dans un contexte économique et politique polarisé ainsi que les défis posés en termes d’organisation et de structuration de la fédération.