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Refonte du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006.  Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde,  du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.

Rencontres professionnelles "culture et ESS", 9 nov à l'Atelier (75010) et le 30 novembre (93400)

Actesif et l'Atelier organisent les "premières rencontres professionnelles "Culture et ESS" en Ile-de-France, le 9  novembre à l'Atelier (8-10 impasse Boutron 75010) de 14h30 à 18h30 sur le thème "Quelles sont les valeurs, économies, modes de fonctionnement… de l’ESS présents dans les projets culturels" et le 30 novembre à Mains d'Oeuvres (1 Rue Charles Garnier 93400 Saint Ouen)  aux mêmes heures sur le thème "L’utilité sociale  en milieu culturel: quels contenu, réalité, intérêt ?".

2e Congrès du CNCress : "ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain"

Le 2e Congrès du Conseil national des Chambres régionales d'économie sociale (et solidaire), initialement prévu le 21 octobre à Nantes, s'est finalement tenu le 19 janvier 2011 pour cause de mobilisation sociale contre la réforme des retraites (donc après la 3e édition du mois de l'ESS qu'il devait en quelque sorte ouvrir). Cinq objectifs étaient annoncés, que le discours d'ouverture du Président J.-L. Cabrespines a remarquablement replacés dans les débats actuels qui agitent le(s) monde(s) de l'ESS et de l'entrepreneuriat social et leurs résonnances dans les prises de positions politiques.

« Plus la solidarité nationale recule, plus les dépenses de santé augmentent »

Pour limiter les dépenses de santé du régime obligatoire en 2011 et renflouer les caisses de l’Assurance Maladie, le gouvernement envisage une série de mesures et notamment une baisse du remboursement qui concerne à la fois le médicament, les consultations en médecine de ville et l’hôpital. L’Union de groupe mutualiste Couleurs Mutuelles (Macif-Mutualité, MNFCT et SMIP en sont membres fondateurs) dénonce le projet d’augmentation du reste à charge des dépenses de santé.

Fiscalité de l’assurance : une réforme « anti-sociale » selon le Gema

Le gouvernement a décidé de soumettre tous les ans aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS) les revenus de la partie euros des contrats vie multisupports. Ces revenus étaient jusqu’à présent taxés en une seule fois, au dénouement du contrat. Les mêmes modalités s’appliqueront aux contrats santé qualifiés de solidaires ou de responsables. Pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), « la hausse des impôts va peser mécaniquement sur les assurés, qui vont payer plus cher une consommation d’assurance de première nécessité. Cette mesure est anti-sociale, car elle touche tout le monde de la même façon et elle contribue à accroître le nombre de ceux qui ne pourront pas ou plus acquérir cette couverture pour eux et pour leur famille. »

La SPL : une menace pour les associations gestionnaires ?

La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises en créant la Société publique locale. Il s’agit d’une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. » L’organisme assujetti aux impôts commerciaux ne peut passer contrat qu’avec les collectivités actionnaires qui s’affranchissent des règles de concurrence et de publicité régissant les appels d’offres.

Associations: des aquis pour le dialogue civil

Luc Ferry, président du Conseil d’analyse de la société (CAS), a été mandaté par le premier Ministre en janvier 2010 pour réfléchir sur l’évolution des instances nationales assurant la représentation du monde associatif, en particulier le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Conseil nationale de la vie associative (CNVA). Le 21 septembre, Marc-Philippe Daubresse, Ministre en charge de la vie associative, recevait le rapport du CAS.