Fiscalité de l’assurance : une réforme « anti-sociale » selon le Gema

Le gouvernement a décidé de soumettre tous les ans aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS) les revenus de la partie euros des contrats vie multisupports. Ces revenus étaient jusqu’à présent taxés en une seule fois, au dénouement du contrat. Les mêmes modalités s’appliqueront aux contrats santé qualifiés de solidaires ou de responsables. Pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), « la hausse des impôts va peser mécaniquement sur les assurés, qui vont payer plus cher une consommation d’assurance de première nécessité. Cette mesure est anti-sociale, car elle touche tout le monde de la même façon et elle contribue à accroître le nombre de ceux qui ne pourront pas ou plus acquérir cette couverture pour eux et pour leur famille. »

Enfin, la décision de fiscaliser la réserve de capitalisation aura certainement des conséquences importantes pour les assurés en modifiant les modifier les choix d’investissement des assureurs français. La réserve de capitalisation a été instituée pour isoler et lisser la gestion obligataire des sociétés d’assurance françaises (vie et dommages) : avec cette réserve, les assureurs font pot commun de leurs plus et moins-values obligataires. Elle est sans conteste un élément de fonds propres des sociétés dommages alors qu’elle représente une protection des assurés contre le risque de hausse des taux d’intérêt en assurance vie.