La transposition de la directive Solvabilité 2, dont on parle depuis des années mais qui est désormais en marche, a suscité de vifs débats, de sérieuses interrogations et inquitétudes. Pascal Demurger, président du Groupement des entreprise d'assurances mutuelles (GEMA) a apporté son point de vue dans la dernière Lettre du GEMA, en l'état actuel du dossier.
L’exercice 2014 a plutôt profité aux mutuelles du Gema. En assurances de biens et de responsabilité, leur chiffre d’affaires a augmenté de 2,3 %, soit davantage que le marché, à 13,3 milliards d’euros.
La prochaine transposition de la directive Solvabilité 2 donne lieu à d’intenses négociations avec la Direction du Trésor.
Solvabilité 2 doit être transposée en droit français d’ici au 31 mars 2015, afin que le nouveau régime entre en vigueur au 1er janvier 2016. Le Parlement a habilité le gouvernement à agir par voie d’ordonnance. Au cours des dernières semaines, les négociations ont été intenses avec la Direction du Trésor, qui rédige les projets d’ordonnance et de décret. Le GEMA s’est notamment battu sur les trois sujets suivants :
Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) a approuvé ce jeudi les demandes d’adhésion de Groupama, de la MACSF et du Conservateur.
Et de deux ! Moins d’une semaine après Groupama, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a reçu la demande d’adhésion de la MACSF, mutuelle d’assurance des professionnels de santé. Celle-ci sera soumise au vote lors d’une assemblée générale extraordinaire du Gema, le 8 janvier 2015. Ce sont désormais toutes les entités mutualistes du groupe - MACSF assurances, Le Sou Médical, MFPS, Macsf prévoyance et Macsf sgam - qui s’apprêtent à rejoindre l'organisation professionnelle.
A l’issue de son Assemblée Générale qui se tenait ce 1er juillet 2014, les membres du Gema (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) ont élu à l’unanimité Pascal Demurger au poste de président du syndicat professionnel des assureurs mutualistes pour un mandat de trois ans.
Près de deux cents dirigeants mutualistes européens se sont réunis à Nice du 4 au 6 juin 2014 à l’occasion du 4e congrès de l’Amice, accueilli par la FNMF, le GEMA et la Roam. Un article de la lettre de juin du Gema.
Avec 330 000 sociétaires supplémentaires en dommages et 91 000 sociétaires supplémentaires en assurance vie, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) affiche un bilan très positif à l’issue de cette année 2013 par ailleurs très active sur le front réglementaire et législatif. Un article de Anne Lavaud pour les Echos le 4 mars 2014.
Après six ans d’atermoiements et de bataille juridique, la cause de l’Association des employeurs de l’ESS (AEES) a été manifestement entendue. La Cour administrative d’appel de Paris, dans son jugement du 9 décembre, considère que le score de 19% réalisé par la liste AEES (Gema, l’Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), lors des élections prudhommales de 2008, imposait de reconnaître sa représentativité.
Le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi bancaire qui étend le contrôle de l'ACP aux organes dirigeants des sociétés d'assurance. Le point de vue du Gema.
