Gema

TVA sociale : coût estimé à 200 M EUR pour les assurances selon le GEMA

La mise en place de la TVA sociale, dont le texte de loi a été voté mercredi par l'Assemblée nationale, coûterait environ 200 millions d'euros nets aux assurances, selon des chiffres publiés vendredi par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema). Le Gema prévoit que la baisse des cotisations patronales pour la branche famille de la Sécurité sociale entraînera une économie d'environ 100 millions d'euros pour les sociétés d'assurance, réduite à 60 millions après impôt.

Les mutuelles du Gema ont massivement investi dans les dettes françaises

La perte du triple A, dont les effets semblent encore difficiles à percevoir, vient questionner le monde des mutuelles d'assurance sur leurs investissements. «Les grandes mutuelles ont traditionnellement toujours investi en dette française », rappelle Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema. «Les titres de la dette d’Etat ont toujours été considérés comme un placement sans risque, rassurant, et qui correspondait bien au modèle de l’entreprise mutuelle. ». Ainsi, «au minimum un tiers des investissements des mutuelles du Gema sont en OAT.

Les propositions du GEMA pour la dépendance

8 à 10 milliards sont nécessaires pour solvabiliser la demande sociale en matière de dépendance. Le Sénat avance entre autres idée la souscription d'un produit d'épargne individuelle. Le Gema fait remarquer que cette solution, techniquement réaliste sur la base du Plan d'épargne retraite populaire (Perp) par exemple, "ne profitera ni aux bas salaires, ni aux personnes à la retraite". Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances propose "de construire un partenariat entre l’État (et les départements) et les organismes d’assurance santé complémentaire pour inciter ces derniers à proposer à leurs clients ou sociétaires un contrat leur garantissant le versement d’une rente en cas de dépendance totale ou partielle."

Résultats et actualité des mutuelles du GEMA

En assurance dommages, les mutuelles continuent leur progression commerciale, à un rythme soutenu en 2010. Le nombre de sociétaires est passé de 20,30 millions à 20,70 millions, soit un gain de 400 000 sociétaires. Le chiffre d’affaires s’élève à 12 milliards d’euros. Ce résultat montre la capacité de résistance des mutuelles d’assurance, et notamment des grandes mutuelles, face à la montée en puissance des bancassureurs. En assurance vie, les mutuelles du GEMA ont réalisé un bel exercice 2010.

Fiscalité de l’assurance : une réforme « anti-sociale » selon le Gema

Le gouvernement a décidé de soumettre tous les ans aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS) les revenus de la partie euros des contrats vie multisupports. Ces revenus étaient jusqu’à présent taxés en une seule fois, au dénouement du contrat. Les mêmes modalités s’appliqueront aux contrats santé qualifiés de solidaires ou de responsables. Pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), « la hausse des impôts va peser mécaniquement sur les assurés, qui vont payer plus cher une consommation d’assurance de première nécessité. Cette mesure est anti-sociale, car elle touche tout le monde de la même façon et elle contribue à accroître le nombre de ceux qui ne pourront pas ou plus acquérir cette couverture pour eux et pour leur famille. »