Association | Revue internationale de l’économie sociale

Coopération et regroupement des associations: aspects juridiques et fiscaux

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression du personnel salarié ou de changements profonds dans les modes de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraientelles, elles aussi, gagnées par cette fièvre de la rentabilité « à tout prix » ? Existe-t-il, pour ces structures, un seuil critique en dessous duquel leur pérennité ne serait plus assurée ? Nous tenterons d’identifier les principales raisons qui poussent les associations à se rapprocher, avant de présenter les différents modes de coopération et de regroupement envisageables, ainsi que les contraintes existantes sur le plan juridique et fiscal.

Numéro de revue:

326

Année de publication:

2012

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Auteur(s):

Colas Amblard

Relations entre les pouvoirs publics et les associations, Question sénatoriale à Benoît Hamon

Question n° 02477 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

À publier le : 18/10/2012

Commande publique, règles européennes : "Paquet Almunia, les clés de lecture de la CPCA"

La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA . Si cette législation comporte des avancées notables, la copie comporte encore de nombreuses zones d’ombre et des interrogations pour le monde associatif.

Baromètre des relations Associations-Collectivités

Associations Mode d'Emploi, lance, en partenariat avec la Gazette des communes et le Courrier des maires, le Baromètre des relations Associations / Collectivités. Ce baromètre annuel a pour objectif de dresser le panorama des relations entre les associations et les collectivités et d'analyser leurs évolutions : enjeux, subventions, c

Stabilisation de l’emploi associatif en 2012, tassement confirmé des créations d’associations

Recherche et solidarités fait le point sur le secteur associatif. Le recul du nombre de créations d’associations se traduit par un retrait de 0,8% en un an, de septembre 2011 à fin août 2012. Après avoir résisté jusqu’à l’été 2010, l’emploi du secteur associatif a faibli pendant quatre trimestres consécutifs, avant de se stabiliser fin 2011, de rebondir un peu au début 2012, pour stagner à nouveau au 2 ème trimestre.

Décentralisation, réforme de l’Etat: les associations concernées?

30 ans après les premières lois de décentralisation, où en est-on? Quel lien entre décentralisation et modernisation de l’Etat? Quelle place pour les associations dans la réforme à venir? Autant de questions qui méritent un approfondissement pour mieux comprendre les enjeux qui se profilent dans la réforme en discussion. Dossier complet de la Conférence permanente des coordinations associatives.

Développement des marchés publics : quels impacts et solutions pour les associations?

Alors que les marchés publics se généralisent pour financer les activités associatives, une note de la CPCA parue en juin 2012 expose les conséquences de ce recours massif des pouvoirs publics aux appels d'offres et émet des pistes de solutions.

Aide à domicile et services à la personne : les associations dans la tourmente

Petrella F. (dir.). Presses universitaires de Rennes, « Economie et société », 2012.

Cet ouvrage, dont la direction a été assurée par Francesca Petrella, de l’université d’Aix- Marseille, associe dix chercheurs, économistes, gestionnaires ou sociologues, appartenant à six laboratoires universitaires français. Il fait se croiser de façon intéressante des points de vue permettant de comprendre la situation actuellement critique des associations d’aide à domicile, directement affectées par les évolutions de la régulation publique depuis un quart de siècle. Cette actualité accroît l’intérêt de l’ouvrage non seulement pour les chercheurs qui étudient la question plus large des services à la personne, mais aussi pour les étudiants en travail social et en gérontologie, comme pour les acteurs privés ou publics engagés dans les activités d’aide à domicile en tant qu’entrepreneurs, salariés, clients ou responsables des politiques familiales et gérontologiques.

Nadia Bellaoui, nouvelle présidente de la CPCA

Lors de son assemblée générale annuelle le 4 juillet 2012, les membres de la CPCA ont élu leur nouveau conseil d'administration comprenant, conformément aux nouveaux statuts de la CPCA, dix coordinations associatives, quatre groupements sectoriels, deux représentants des CPCA régionales, un expert collectif. Nadia Bellaoui (secrétaire nationale de la Ligue de l'enseignement), élue à l'unanimité, succède à André Leclercq à la présidence du mouvement associatif.

25e rencontres des acteurs de l'éducation à l'environnement, 26 au 31 août en Auvergne

Les 25e Rencontres des acteurs de l'éducation à l'environnement se dérouleront du 26 au 31 août en Auvergne, au domaine de La Planche, dans les Monts du Forez. Organisées par le Réseau École et Nature, ces rencontres seront placées sous le signe de l'échange, de l'expérimentation en lien avec des pratiques de terrain et de la convivialité.