Baromètre des relations Associations-Collectivités, 2e édition
"Associations Mode d'Emploi" lance, en partenariat avec la Gazette des communes et le Courrier des maires, la 2e édition du Baromètre des relations Associations / Collectivités.
Association
L'AMAP, une association considérée lucrative pour le ministre de l'Agriculture
L'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée du point de vue des principes fiscaux comme lucrative et celles-ci sont soumises aux impôts commerciaux quels que soient leur taille et le montant de leurs recettes. Toutefois dès lors que ces associations ne perçoivent en principe que des recettes modiques, les conséquences de la fiscalisation de ces structures sont en pratique limitées.
Associations et fondations en France et en Allemagne : traditions et convergence
La France et l’Allemagne relèvent de traditions historiques, religieuses, administratives et politiques distinctes. Selon la théorie institutionnaliste des « social origins », leurs secteurs non lucratifs devraient également être très différents. Ils ont pourtant largement convergé au cours de la dernière décennie (poids économique, prédominance des services sociaux, modalités des financements publics, féminisation et caractère atypique de l’emploi). Dans les deux pays, le bénévolat augmente en même temps que l’emploi salarié, suggérant une relation macroéconomique de complémentarité plutôt que de substitution comme dans les pays anglo-saxons. Deux différences historiques subsistent néanmoins : un moindre taux de participation en France, ainsi qu’un nombre, un poids économique et une importance politique moindres des fondations, en dépit d’un rattrapage confus depuis la loi Aillagon de 2003.
Numéro de revue:
329
Année de publication:
2013
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 recma329_092106.pdf | 850.03 Ko |
Auteur(s):
Edith Archambault, Eckhart Priller et Annette Zimmer
La notion de prestation intégrée ou "in house" et les associations
Une association peut être gestionnaire d’un service public sans mise en concurrence. Les pouvoirs adjudicateurs sont actuellement dans une phase d’externalisation contrôlée de la gestion de leurs services publics. La notion de prestation intégrée, appelée également relation «in house», devient dès lors le mode de relation le plus fréquemment utilisé pour répondre à ce besoin. Cependant, pour reconnaître l’existence de cette relation, la jurisprudence tant nationale que communautaire exige la réunion de certaines conditions cumulatives. Un billet de Anne-Cécile VIVIEN pour ISBL-Consultant.
Semaine d’action inter associative du 14 au 22 septembre, appel à mobilisation
Une plate-forme inter associative s’est constituée autour de l’appel « non à la disparition des associations ». A ce jour 4500 responsables associatifs, 65 réseaux nationaux et plusieurs centaines d’associations locales départementales ou régionales ont signé cet appel. Cette plate-forme a décidé organiser une semaine d’action, du 14 au 22 septembre, pour exiger le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société. Une journée de travail préparatoire a permis samedi 8 juin de préciser les objectifs, les priorités et l’organisation de cette semaine d’action. Elle a permis de constater que de très nombreux territoires envisagent de se mobiliser.
Quel rôle jouent les associations dans l’élaboration d’une citoyenneté européenne? 14 juin, Paris
Dans le cadre de l’Année européenne des citoyens, la Fonda, la Mairie de Paris, la Maison de l’Europe de Paris et Pour la Solidarité organisent un séminaire sur le rôle des associations dans le processus d’élaboration d’une citoyenneté européenne. Vendredi 14 juin de 9h30 à 13h à la Maison de l’Europe de Paris - 35-37 rue des Francs-Bourgeois - 75004 Paris.
"Les pratiques des ONG françaises dans un contexte financier difficile", Paris, 18 juin 2013
Coordination sud organise une rencontre le 18 juin à la Maison des Métallos (75011, Paris) autour de son étude sur les "pratiques des ONG françaises dans un contexte financier difficile".
Vie associative: bilan d'action gouvernemental mai 2012-mai 2013
Les associations sont des composantes essentielles de l’économie sociale et solidaire et des acteurs majeurs de l’innovation, du progrès et de la cohésion sociale dans notre pays. Elles sont un partenaire indispensable de l’action des pouvoirs publics et jouent un rôle majeur dans la création d’emplois et le renforcement du lien social. Parce qu’elle contribue aux politiques économiques et sociales de la Nation, des engagements forts ont été pris en faveur de la vie associative. En 2011, pour la première fois, l’emploi dans le secteur associatif a diminué. Il était donc urgent d’agir pour redonner confiance et lisibilité aux acteurs et endiguer l’hémorragie. La mise en œuvre de ces engagements a débuté dès mai 2012, dans une logique interministérielle. Passage en revue des actions réalisées…
DLA: 10 ans d'accompagnement des associations
Les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ont 10 ans. "DLA & Territoires N°19" de mai 2013 fait le point sur cette histoire : 42000 structures employeuses accompagnées 105 DLA, 19 C2RA et 6CNAR, représentant 530000 emplois consolidés 10 après sa création, le DLA est devenu un acteur incontournable du paysage de l’accompagnement du secteur associatif.
Contribution de la Fonda à l'élaboration du projet de loi sur l'ESS
La Fonda contribue au projet de loi cadre ESS présenté le 25 avril par le CSESS (conseil supérieur de l'ESS). Elle critique l'article 2 et sa définition de l'entreprise recherchant une "utilité sociale", soit parce que la notion restreint le secteur à l'insertion par l'activité économique, soit parce que cette utilité sociale reposerait sur "le lien social et la cohésion territoriale" qui ne sont pas spécifiquement ESS. Surtout, la Fonda critique la mise en place, sous couvert de reconnaissance, d'un système de contrôle de l'ESS, en y décalquant les pratiques de "reporting" en vogue dans les grandes entreprises. Comme toujours avec la Fonda, un texte aussi sérieux qu'utile...