Jérôme Guedj, Yves Blein, Régis Juanico et Laurent Grandguillaume, parlementaires en mission auprès du Premier ministre, ont remis, le 12 décembre 2013, au Premier ministre, un rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif.
Placée sous le signe du dialogue entre le monde associatif et ses partenaires, cette rencontre contribuera à alimenter la réflexion pour inventer des modèles socio-économiques associatifs durables, dans un contexte économique fortement perturbé.
Nous l'annoncions la semaine dernière, le plafond de la taxe sur les salaires a été relevé pour les associations. Cides apporte des informations utiles à ces chiffres bruts.
Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014. 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires assure le ministère de l'économie et des finances
Les associations ont souffert sous la présidence Sarkozy. Vont-elles expirer avec Hollande ? 30 000 à 40 000 emplois devraient être supprimés en 2014, dans un secteur associatif qui en compte 1,8 million. Les raisons de cette gigantesque vague de licenciements : la baisse des budgets des collectivités locales, qui n’ont plus les moyens de soutenir les associations. Et la politique de l’État qui oriente ses subventions et ses appels d’offre vers les plus grosses structures, transformées en prestataires de services. Une politique jugée « aveugle et suicidaire » par nombre de représentants du secteur. Une enquête de Nadia Djabali pour Bastamag
La gestion des associations intègre traditionnellement des formes de rationalité en valeur. L’entrepreneuriat social se présente quant à lui comme une démarche réformatrice, plus pragmatique, orientée vers la maximisation de la finalité sociale. Son introduction par un ou plusieurs membres de l’équipe associative a souvent pour effet de diviser et de déstabiliser cette dernière. Sur la base de trente-quatre entretiens semi-directifs, nos données montrent que l’ascendant de l’entrepreneuriat social sur la rationalité en valeur n’est pas une fatalité. La vision retenue entre ces deux approches de la gestion se reconstruit de façon relativement rapide et irréversible dans les discussions, mais aussi et surtout dans l’action. Ces moments d’« équivoque » font évoluer les équipes avec une pluralité de visions, se questionnant mutuellement dans leurs fondements et dans leurs pratiques.
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Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) annoncent le grand retour des "doxosophes". La définition légale de la subvention, inscrite dans le projet de loi d’ESS, devrait inciter les collectivités locales à recourir plus largement à ce mode de financement. Sérieusement, qui peut raisonnablement croire que cela puisse suffire au moment où la commande publique est en passe de supplanter le recours au subventionnement ? L’étude portant sur « Le paysage associatif français » (2005-2011) montre que la situation est urgente et qu’il convient dès à présent d’afficher un volontarisme politique sans faille pour tenter de sauvegarder un modèle économique actuellement en grande difficulté. L’heure est donc à la mobilisation de tous. Un édito de Colas Amblard.
Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement". 68000 nouvelles créations, 1,3 millions d'associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction. Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec laperte nette de 9.500 emplois.
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous étonner et obligent constamment à nous interroger. C’est en cela que le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en date du 30 juillet 2013 est tout à fait remarquable : d’une part, parce qu’il met en présence une association et un fonds de dotation au cœur d’une typologie de contentieux habituellement réservée aux opérateurs commerciaux ; d’autre part, parce qu’il nous montre combien la recherche de l’intérêt général peut quelque fois emprunter des voies détournées.
Dans un monde traversé par de puissants courants de transformation, comment faire société demain? Quelles conséquences ces évolutions ont-elles pour les associations et comment trouver dans ces mutations l’occasion de remplir le futur d’avenir ? Peut-on parier sur des alliances entre acteurs pour esquisser le projet de société que nous souhaitons construire pour les générations futures ? Prenant appui sur les outils de la prospective, la Fonda accompagne la construction d’un langage commun autour de priorités stratégiques pour l’avenir, celui des associations en particulier. Il s’agit de penser la transition en opposant au pessimisme ambiant un optimisme stratégique dans lequel les valeurs et la créativité des associations ont toute leur place.
