Dans le cadre du mois de l’ESS, le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale organise un débat d’actualité autour du projet de loi sur l’ESS et de la banque publique d’investissement avec Benoît HAMON, Ministre délégué en charge de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation le mardi 6 novembre 2012 de 10 heures à 12 heures,
L’institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies) organise ses cinquièmes rencontres annuelles le 8 novembre 2012 sur le thème « Placer l’économie au cœur du débat démocratique » dans le cadre des Journées de l’économie. La rencontre, organisée à Lyon, s’articulera autour de deux tables rondes, l’une posera la question « Quel juge de paix pour les politiques économiques », la deuxième « Comment assurer une information économique pluraliste et de qualit
En matière de gestion coopérative, «le Québec est un exemple dont la France doit s'inspirer», a déclaré lundi à Québec le ministre français de l'Économie sociale et solidaire Benoît Hamon, soulignant que les deux parties avaient «la même approche de la biodiversité économique». Venu dans la province francophone pour participer au sommet international des coopératives, le ministre délégué a soutenu lors d'une conférence de presse: «Ce modèle d'économie, d'entreprises, est une réponse à la crise et un moyen de créer de l'emploi et de l'activité». Il a reconnu que «la réalité du mouvement coopératif n'était pas le même en France et au Québec», tout en estimant que la France pouvait «s'inspirer de beaucoup de choses comme les coopératives d'habitants».
Associations Mode d'Emploi, lance, en partenariat avec la Gazette des communes et le Courrier des maires, le Baromètre des relations Associations / Collectivités. Ce baromètre annuel a pour objectif de dresser le panorama des relations entre les associations et les collectivités et d'analyser leurs évolutions : enjeux, subventions, c
La Mutualité française, a indiqué jeudi avoir "pris acte avec satisfaction" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Les "petites et moyennes mutuelles" ne partagent pas cet avis et attaquent le monopole de la FNMF au Conseil supérieur de la mutualité.
Marc Daunis (rapporteur du rapport sénatorial sur la promotion des entreprises coopératives, pilier de l'ESS, le 25 juillet), Jean-Michel Baylet, Marie-Noëlle Lienemann, Aline Archimbaud, Jean Desessard, Michel Magras, Isabelle Pasquet, Martial Bourquin, Christian Bourquin, Christiane Demontès, Yves Chastan ont interpellé le ministre Benoit Hamon qui est revenue sur l'orientation de la loi cadre en préparation, le rôle de la BPI, l'évolution souhaitable du droit coopératif avant de donner rendez-vous aux sénateurs le
L’Alliance coopérative internationale (ACI) a publié une version préliminaire de son Plan d'action pour une décennie coopérative, qui sera discuté lors de l'Assemblée générale extraordinaire à Manchester le 31 octobre. Ce plan « Défi 2020 », rédigé par un groupe de travail international piloté par Cliff Mills et Will Davies, entend faire fructifier les acquis politico-médiatiques de cette année internationale pour que les coopératives soient reconnues en matière de durabilité économique, sociale et environnementale comme le modèle de croissance de l'entreprise en 2020. Le document de 32 pages, après une introduction sur l’année internationale, les coopérateurs dans le monde et les 7 principes coopératifs, détaille les 5 grandes orientations que l’ACI souhaite mettre en œuvre. Chaque idée est développée du point de vue de l’entreprise coopérative, de l’individu coopérateur, avec un objectif défini et des moyens pour l’atteindre puis mise en relation avec les autres orientations. Un document bien réalisé formellement et qui ne manquera pas de faire réagir sur le fonds.{C}
Un nouveau projet de loi relatif aux coopératives a été adopté jeudi 27 septembre par le Conseil du gouvernement. Il définit la coopérative comme «un groupement de personnes physiques ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise», (article 1). Parallèlement, la procédure de création des coopératives sera simplifiée, de même que l’obligation de l’obtention d’un agrément sera supprimée. Le capital minimum pour leur constitution est divisé par 5. Les coopératives seront tenues d’effectuer leurs enregistrements dans le «registre des coopératives».
Dans une interview au Figaro lundi 1er octobre, la ministre de la Santé a déclaré lundi que la taxe Fillon d'un milliard d'euros sur les complémentaires santé était maintenue « à ce stade » dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette question sera abordée « dans le cadre d'une réflexion plus large sur le rôle des complémentaires santé aux côtés de l'Assurance maladie, dans le courant de l'année prochaine ». « Cela dépendra aussi de l'issue de la négociation sur les dépassements d'honoraires ». Dans le cadre du premier plan de rigueur de François Fillon en 2011, la taxe sur les contrats solidaires et responsables des mutuelles et autres complémentaires avait été doublée, passant de 3,5% à 7%, soit 1 milliard d'euros de recettes. Les mutuelles avaient engagé une grande campagne de pétition pour le retrait, signée par plus d'un million de Français. Les "petites et moyennes" mutuelles réagissent.
Pilotées par la Coordin’Action Nationale des associations de l’Habitat participatif et mises en œuvre par les associations Habicoop et Les Habiles, les Rencontres Nationales de l’Habitat participatif se tiendront du 16 au 18 novembre à Grenoble. Elles font suite aux « RNHP » de Strasbourg en 2010. La première journée est réservée à des tables rondes en présence d’acteurs publics et d’élus. Occasion d’alimenter les échanges entre les différents réseaux et notamment entre le réseau des collectivités, la Coordin’Action citoyenne et RAHP, le réseau des professionnels. Le week-end est consacré à des ateliers qui apporteront des solutions aux porteurs de projets ou qui alimenteront la réflexion sur l’avenir du mouvement. Inscriptions ouvertes à partir du 1er octobre.
