L’APCE missionnée pour l’ESS : un "pont vers l'entreprise classique"

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé notamment du commerce, de l’artisanat, des PME et de la consommation, charge l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) de participer à la promotion de l’entrepreneuriat social. L’APCE propose donc un nouveau dossier, sur cette "autre façon d'entreprendre". Si, étant donné le rayonnement de l'APCE, les représentants du Ceges, de l'Avise, du Mouves et de l'Association des régions de France interviewés par Localtis se félicitent de cette décision (notons incidemment que les trois derniers soutiennent le développement de l'entrepreneuriat social), le choix de l'APCE peut légitimement interroger au moment où le CNCres travaille à la mise en place de 26 agences régionales de l'ESS. 

Créée en 1996 par les pouvoirs publics, l'APCE a été chargée en 2003 par Renaud Dutreil, alors ministre des PME, d'accompagner, expliquer et mettre en oeuvre la loi n°2003-721 du 1er août 2003 "pour l'initiative économique." Cette dernière avait notamment pour but de favoriser le micro entrepreneuriat et, à beaucoup d'égards (régime fiscal, social, patrimonial, financier...), a préparé le statut d'autoentrepreneur de la récente loi Tepa (assouplissement des règles création d’entreprises, suppression de la notion de "siège social" pour les installations d'entreprise à domicile, insaisissabilité du patrimoine immobilier de l'entrepreneur, exonération de cotisations sociales, présomption automatique d'indépendance des entrepreneurs au regard des donneurs d'ordre, allégement du régime fiscal pour les transmissions, encouragement au financement des PME… voir le très utile tableau explicatif de la loi Dutreil proposé par l'APCE ). Le président d'honneur de l'APCE est René Ricol, le commissaire général à l'investissement, qui préside aux destinées du Grand emprunt dont 100 millions sont promis à l'ESS et dont la CPCA avait en son temps diffusé un "mode d'emploi" .

Le directeur de l'APCE, Alain Belais, vise quatre objectifs : "Primo, augmenter la connaissance sur ce secteur. Secundo, sensibiliser les réseaux d'accompagnement et le grand public à l'ESS, pour favoriser l'émergence de nouveaux créateurs. Tertio, encourager les porteurs de projets solidaires, au même titre que les autres entrepreneurs. Enfin, favoriser des ponts entre l'ESS et l'économie classique, afin de mieux soutenir les créateurs d'entreprises sociales."

Il est donc peu surprenant de trouver davantage d’information sur les entrepreneurs sociaux que sur l’ESS, même si l’essentiel des informations sur l'ESS figure dans le dossier mis en ligne par l'APCE (à noter notamment l'intéressant tableau comparatif des entreprises sociales et « classiques »)