Grand Emprunt : 15 millions débloqués cette année pour l'ESS

Le Président de la République a présenté le 14 décembre 2009 les grandes orientations de l’emprunt national, le "Grand emprunt". 100 millions étaient annoncés pour créer « fonds spécifique entrepreneuriat social et solidaire » dont la gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts.  15 millions seront mobilisés cette année. Cette mesure prévue à l'article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 se donne pour objectif de soutenir en "quasi fonds propres" et "de façon subsidiaire, en fonds propres" plus de 2.000 entreprises, et de créer ou consolider plus de 60.000 emplois. La convention d'application a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010. 

A notre connaissance, l'arrêté d'approbation du dispositif n'a pas encore été publié début septembre. A compter de cette publication à venir, les candidats disposeront d'une cinquantaine de jours pour déposer leur dossier. Pour les investissements dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les principaux critères retenus pour la sélection des projets sont les suivants :
― qualité du plan d'affaires à cinq ans ;
― qualité du management du projet ;
― retombées économiques du projet (notamment le nombre d'emplois créés et le nombre d'emplois créés pour les personnes en difficulté) ;
― innovation dans les modèles économiques des projets financés ;
― possibilité de répliquer le projet à plus grande échelle.