Plan d’action de l’ACI pour une décennie coopérative

L’Alliance coopérative internationale (ACI) a publié une version préliminaire de son Plan d'action pour une décennie coopérative, qui sera discuté lors de l'Assemblée générale extraordinaire à Manchester le 31 octobre. Ce plan « Défi 2020 », rédigé par un groupe de travail international piloté par Cliff Mills et Will Davies, entend faire fructifier les acquis politico-médiatiques de cette année internationale pour que les coopératives soient reconnues en matière de durabilité économique, sociale et environnementale comme le modèle de croissance de l'entreprise en 2020. Le document de 32 pages, après une introduction sur l’année internationale, les coopérateurs dans le monde et les 7 principes coopératifs, détaille les 5 grandes orientations que l’ACI souhaite mettre en œuvre. Chaque idée est développée du point de vue de l’entreprise coopérative, de l’individu coopérateur, avec un objectif défini et des moyens pour l’atteindre puis mise en relation avec les autres orientations. Un document bien réalisé formellement et qui ne manquera pas de faire réagir sur le fonds.{C}

Elever le niveau de participation (adhésion-gouvernance)

« La participation démocratique des membres » (utilisateurs ou travailleurs) recoupe à la fois la notion de gouvernance (propriété collective et démocratique des membres) et le droit à l’information et à l’expression individuelle de chacun. L’ACI lie ces questions à « l’émergence mondiale d’une classe moyenne interconnectée » et à « la pression accrue de la société civile pour une participation politique directe » (Indignés…). L’objectif est de mettre les coopératives en possibilité de faire face à des remises en question des 5e (formation des membres) et 7e (engagement envers la communauté) principes par une jeunesse critique. Il s’agit donc de favoriser les formes d’expression des membres, notamment via les médias sociaux, et de penser une participation différente pour les investisseurs « qui ne compromette pas » la nature coopérative des entreprises. Une table ronde des hauts dirigeants des coopératives du Global 300 sera mise en place.

Positionner les coopératives comme les architectes du développement durable

Malgré les nombreuses initiatives locales, le développement durable n’est pas encore associé à la coopération. Economiquement, le thème de « la valeur pour l’usager » primant sur « la valeur pour l’actionnaire » est le gage d’un développement pérenne des structures, notamment financières. Le mode de propriété spécifique de la coopérative favorise la « biodiversité économique ». Socialement, les coopératives permettent de corriger les inégalités générées par le capitalisme actuel. Elles offrent des services sociaux aux plus démunis et sauvegardent le « capital social » des Etats en offrant des services que l’Etat ne peut plus assumer ou que les entreprises privées assureraient à un coût économique et social supérieur. Ecologiquement enfin, ces organisations participatives discutent démocratiquement des impacts de leurs activités sur l’environnement, sans le seul tropisme du retour sur investissement, a fortiori dans les coopératives multisociétaires. L’ACI préconise la généralisation d’innovations en matière comptables pour mesurer leurs performances extra-financières comme la « comptabilité triple bilan », « les rapports sur l’impact social » et « les mesures du bien-être ». Etre pérennes rendra les « coopératives plus attrayantes pour les porteurs de capitaux ».

Protéger l’identité coopérative, adapter nationalement leurs messages

Où se situent les coopératives à l’heure des « entreprises éthiques » et de la « responsabilité sociale des entreprises » ? Les 7 principes coopératifs sont inégalement appliqués et appréciés de part le monde, les législations encadrant les coopératives variant considérablement d’une Nation à l’autre. L’objectif consiste donc à distinguer « l’identité » du « message » coopératif. La première est à protéger autant que faire se peut et à préciser, notamment par des « directives » qui explicitent les « minimum requis » lorsque le principe 2 évoque le « contrôle par les membres ». Le second doit insister sur la participation et le développement durable, avec un logo commun et l’usage généralisé du .coop.

Garantir des cadres légaux favorisant la croissance des coopératives

L’Organisation internationale du travail (OIT, recommandation 193), l’Organisation des nations unies (ONU, résolution 56/114 du 19/12/2001) invitent les Etats à faire converger leurs politiques en faveur des coopératives vers un cadre cohérent. Car si les coopératives ont longtemps prospérés sans cadre légal spécifique, son absence constitue localement un frein évident au développement du secteur. Convaincre les législateurs nationaux que les coopératives sont plus efficaces que les entreprises de capitaux, une fois leur valeur « sociale » prise en compte, devrait permettre de justifier une différence de traitement en matière de fiscalité ou dans l’application des règles de la concurrence. Ce qui suppose la mise en place d’un Réseau international pour les bureaux d’enregistrements semblable au Competition Network pour les législateurs anti-trust, de renforcer les groupes de travail existant sur le droit européen des coopératives (voir « Actualités » Recma n°325), d’intégrer le programme coopératif dans les institutions mondiales de développement (G8, G20, Banque mondiale…).

Etablir un capital fiable tout en garantissant le contrôle par les membres

Le capital des coopératives provient des membres ou des excédents de gestion mis en réserves. Ce capital social est souvent insuffisant pour financer le développement. Les membres n’en perçoivent qu’une « rémunération limitée » (3e principe), ce qui n’encourage pas l’entrée de financeurs. L’objectif consiste à se désintoxiquer de cette « drogue » de la maximisation des bénéfices qui transforment les individus en investisseurs. Il s’agit donc de formuler une « proposition financière qui prévoit un retour sur investissement, mais sans détruire l’identité coopérative et qui permette aux gens d’accéder à leurs fonds quand ils en ont besoin », autrement dit un « instrument générique moderne qui soit catalogué comme capital-risque ». Le développement du commerce mondial entre coopératives devrait également permettre de renforcer les capitaux des entreprises.

Le plan d’action de l’ACI ne précise pas davantage à ce stade. L’Assemblée générale aura donc à se prononcer sur ces ambitieuses (et parfois contradictoires) pistes de travail. La quadrature du cercle coopératif fera encore couler beaucoup d’encre.

Jordane Legleye

Sur la déclaration de 1995 de l'ACI et les débats qu'elle a suscité, lire :

Recma  262, 1996, "Déclaration de l’ACI : de l’utilité d’un débat"  Moreau J; "Déclaration de l’ACI : éviter toute rupture non nécessaire avec le passé"  Münkner H. ; "Déclaration de l’ACI : l’aboutissement de bouleversements majeurs"  Thordarson B. ; 

Recma 260, 1996, "Déclaration de l’ACI : la continuité au risque de l’irréalité"  Chomel A. Vienney C.