Maroc: bientôt une nouvelle loi sur les coopératives

Un nouveau projet de loi relatif aux coopératives a été adopté jeudi 27 septembre par le Conseil du gouvernement. Il définit la coopérative  comme «un groupement de personnes physiques ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise», (article 1). Parallèlement, la procédure de création des coopératives sera simplifiée, de même que l’obligation de l’obtention d’un agrément sera supprimée. Le capital minimum pour leur constitution est divisé par 5. Les coopératives seront tenues d’effectuer leurs enregistrements dans le «registre des coopératives».

Il s’agit de l’une des nouveautés de ce texte. Il est «constitué d’un registre central, tenu par l’Office de développement de la coopération, et de registres locaux tenus par les secrétariats-greffes des tribunaux de première instance», comme cela est prévu par l’article 9 du projet de loi. Il permettra notamment de «conserver les dossiers des coopératives, de diffuser les informations afférentes et vulgariser leur activité auprès des tiers».

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Sur la coopération au Maroc lire : "LES COOPÉRATIVES AU MAROC : ENJEUX ET ÉVOLUTIONS" Télécharger le texte de Saïd Ahrouch, paru dans le numéro 322 de la Recma