La pandémie n’a pas épargné les résidents des Ehpad, pourtant soumis à un régime de confinement radical qui les a privés de la visite de leurs proches pendant des semaines. La gestion très critiquée d’un grand nombre de ces établissements – particulièrement ceux du groupe Korian – a contribué à accélérer le débat public sur la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap.
La gouvernance démocratique est l’un des trois piliers constitutifs de l’économie sociale et solidaire, avec la limitation de la lucrativité et l’utilité sociale. Elle renvoie surtout à des règles, à des instruments ou à des pratiques à un niveau micro-socioéconomique, mais elle doit aussi être analysée dans une perspective néo-institutionnaliste, afin d’élargir la focale aux réarrangements institutionnels entre l’État, le marché et la société civile, ayant un impact sur elle. Cet article propose une relecture historique des transformations institutionnelles de l’ESS sur la longue durée, en explorant deux tensions : l’une entre la loi et le contrat, l’autre entre l’économie et la société. Il en dégage les « moments critiques » et identifie cinq cycles à partir des métamorphoses de la démocratie.
Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, vient de déposer une proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le jeudi 10 mars 2016. Un examen en commission des Lois est à prévoir la semaine du 1er mars.
Le Maroc est un des pays qui a facilité le développement de l’ESS, et nous avons plusieurs fois eu l’occasion de nous en faire écho dans ce blog (voir entre autres Une interview de Fatima Marouan, Ministre marocaine en charge de l’ESS).
Le monde des coopératives de commerçants, soit un tiers du commerce de détail français, est vent debout contre un amendement à la loi Macron voté vendredi par l'Assemblée nationale à l'initiative de François Brottes, président de la commission des Affaires économiques. Cette disposition limite à neuf ans la durée des contrats entre les magasins et leur tête de réseau. Avant même qu'elle soit adoptée, Michel-Edouard Leclerc criait la veille sur son blog à « la mort des coopératives de commerçants détaillants, au profit des groupes capitalistiques ».
Le Groupe de recherche et d’appui au milieu rural (Gramir) préconise l’adoption d’un cadre légal sur l’organisation des associations dans le pays, au cours d’un atelier déroulé, le mercredi 3 décembre 2014, au centre de la capitale.
L’objectif de cet atelier consistait à restituer les résultats d’une année de consultations, conduites sur les faiblesses et les points positifs de l’avant-projet de loi sur l’organisation des associations, dans le contexte d’un projet coordonné par le Programme d’appui au renforcement de la société civile (Parsch) et opérationnalisé par le Gramir.
Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales a été adopté mercredi à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière en introduisant des amendements en vue d'une reformulation de certains articles.
Parmi ces amendements, figure l'augmentation des dépenses de fonctionnement des mutuelles sociales de 8 à 10% des recettes de cotisations.
Le gouvernement marocain s’est engagé à proposer un projet de loi visant à renforcer le rôle des coopératives au sein de l’économie. « Nous estimons que les coopératives sont l’avenir de l’économie marocaine », a déclaré Boubker Mazoz, chef de cabinet de la ministre de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, devant plus de 2 000 personnes lors du Sommet international des coopératives à Québec.
Le renforcement du système de protection sociale dans le champ de la complémentaire santé, des services de soins et d’accompagnement mutualiste vient d’être revu de fond en comble, en l’occurrence sur les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales. Adopté en Conseil des ministres, le texte de loi en question sera débattu en plénière à l’APN sous quinzaine au plus tard, a-t-on appris.
