La procédure de création des coopératives sera simplifiée et le secteur placé sous la tutelle du département de l'Habitat. Les coopératives ne pourront développer des projets que sur des terrains immatriculés ou en voie de l'être et elles devront se plier à plusieurs règles de bonne gouvernance. Un article de Réda Harmak pour la Vie Eco.
La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué lors des Rencontres nationales de l’habitat participatif que l'habitat participatif serait au programme du prochain projet de loi cadre sur le logement. Elle a également annoncé le lancement d'une démarche de concertation, passant par quatre ateliers participatifs. Un article de la Gazette des communes
L'Ap2E (Agir pour une économie équitable) poursuit son patient travail d'élaboration-promotion d'une loi pour l'accession à la propriété économique, juridique et participative par les salariés à la cession et à la poursuite d’activité d’une entreprise.
Un nouveau projet de loi relatif aux coopératives a été adopté jeudi 27 septembre par le Conseil du gouvernement. Il définit la coopérative comme «un groupement de personnes physiques ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise», (article 1). Parallèlement, la procédure de création des coopératives sera simplifiée, de même que l’obligation de l’obtention d’un agrément sera supprimée. Le capital minimum pour leur constitution est divisé par 5. Les coopératives seront tenues d’effectuer leurs enregistrements dans le «registre des coopératives».
Cuba a mis en réserve une somme de 100 millions de contribuer au financement des coopératives, tandis que le Brésil a adopté une loi pour soutenir la croissance des coopératives de travailleurs. Le Programme pilote cubain, annoncée dans le parlement du pays par le ministre de l'économie, Marino Murillo, couvrira 222 coopératives. Actuellement, le pays est dominé par les coopératives agricoles, mais ce programme permettra aux coopératives non-agricoles d'exister et assouplir les restrictions sur les services de base et accroître la productivité. Les restrictions à la création de coopératives seront réduites, permettant la création de coopératives dans des domaines multiples, comme la nourriture ou le transport, d’ici à la fin de cette année. La création de coopératives moyennes non étatiques ont longtemps fait partie d'un plan promis par le président Raul Castro.
L'Ap2E organise le 18 octobre à l'Assemblée nationale une nouvelle journée sur le "droit de préemption pour les salariés".
Sylvie Mayer et le groupe de travail Economie sociale et solidaire du Parti communiste français vous invitent à participer à la co-construction sous démocratie participative du Projet de Proposition de Loi: Reprise d’entreprise, Un droit de préemption pour les salarié dimanche 16 septembre 14h00 - 15h30 Stand ANECR Association nationale des élus communistes et républicains Avenue Gabriel Péri)
Les sorties de Benoit Hamon ne passent pas inaperçues. Le 28 juin, au Groupe Chèque déjeuner, après avoir prévenu qu'il serait "vigilant au socialwashing", comme il avait fallu l'être à l'égard du "greenwashing", il a déclaré vouloir inscrire dans une loi le droit préférentiel de reprise d'une entreprise par ses salariés, projet porté notamment par l'AP2E depuis plus d'un an, et de nouveau évoqué le lendemain lors de sa visite du Groupe Vitamine T à Lille. Le ministre espère par ailleurs obtenir une part importante des futurs crédits distribués par la Banque publique d'investissement (BPI). Une somme qui pourrait atteindre 500 millions d'euros. Mais attention, « si nous avons les 500 millions d'euros de la BPI, il faudra s'en servir beaucoup mieux que les 100 millions que nous avons obtenus du grand emprunt et qui ont été une vraie usine à gaz », prévient Claude Alphandéry dans l'article des Echos consacré au déplacement du ministre. Lors de ce passage dans une entreprise phare du Mouves, le ministre a également annoncé la création d’un label pour les entreprises de l’économie sociale et solidaires (ESS) dans le cadre de la future loi cadre de l'ESS qui devrait voir le jour en 2013. Ce label permettrait de reconnaître la spécificité du projet des entreprises sociales, en s’appuyant sur des valeurs et dépassant ainsi la seule question des statuts.
En Espagne, une loi cadre d'économie sociale a été promulguée avant les dernières élections, qui viennent de porter la droite au pouvoir. Et déjà, des inquiétudes se manifestent.
Dans le cadre du Club de l'Economie Sociale, le CEGES réunit le 1er décembre à Paris (24 rue du Rocher, 75008) Pedrenho, Président de la CEPES (Espagne) et Dimitri COUTIEZ (Ministère de l'Economie et de l'Emploi ( Belgique, région Wallonne) sur le thème : "La construction d'une politique nationale de l'Economie sociale :quelle place pour l'outil législatif et quels apports pour le secteur ?".
