C’est l’un des secteurs prometteurs, qui a montré une grande résilience durant la crise. L’économie sociale et solidaire a été même présentée comme l’une des solutions pour favoriser la relance. Au Maroc, le débat autour de la promotion de cette économie alternative a été initié il y a quelques années, pour aboutir à l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur les coopératives, actuellement en discussions au Parlement.
Henry NOGUES, président, et les membres de l’ADDES organisent un séminaire de réflexion et d’échange sur le projet de loi relatif à l'ESS.
En Bolivie, le président Evo Moralès a signé le décret d’application de la loi sur les coopératives promulguée en avril 2013 et se substituant à un décret-loi de 1958. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la Constitution politique de l’Etat bolivien, qui reconnaît le coopérativisme comme l’un des acteurs de l’économie plurielle, reposant sur des principes de solidarité, finalité sociale et non lucrative.
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. La réforme en 10 points par Uniformation (et sur les coulisses des négociations, lire ou relire cet aperçu).
Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans le secteur des coopératives. Le ministère de l’Habitat vient de mettre en consultation publique le projet de loi relatif aux coopératives d’habitation. L’objectif est de leur accorder un statut particulier par rapport aux coopératives agricoles et d’artisanat. Jusqu’à aujourd’hui, toutes ces coopératives sont régies par la même loi 24-83, datant de 1984, relative à ces entités de façon générale.
Le 17 septembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, présentait son projet de loi d’avenir du secteur. Terre-net Média détaille l'ajout d'une sixième obligation pour prétendre à la qualité et à la dénomination de coopérative ou d'union. "Il s’agit « pour l'organe chargé de l'administration de la coopérative de mettre à la disposition de chaque associé coopérateur, selon des modalités déterminées dans les statuts, un document récapitulant les conditions de son engagement d'activité, en particulier les quantités et caractéristiques des produits à livrer et les modalités de détermination du prix."
A la suite des propositions du rapport "Les coopératives : un atout pour le redressement économique, un pilier de l’économie sociale et solidaire" qu’elle avait porté en juillet dernier et qui avait été adopté à l’unanimité de la commission des affaires économiques du Sénat, Marie-Noëlle Lienemann a déposé le 30 mai une proposition de loi s’inscrivant dans la droite ligne de ces préconisations.
Le projet de loi sur la consommation qui sera examiné fin juin à l’Assemblée nationale, mobilise tous les assureurs. Gérard Andreck, président du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurance) et son homologue de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) Bernard Spitz, ont tenu une conférence de presse commune pour alerter sur les dangers que leur ferait courir la possibilité de résilier à tout moment un contrat d'assurance après une première année d'engagement et non plus seulement à la date anniversaire. Au nom de la concurrence, le ministre de la consommation Benoît Hamon espère ainsi faire baisser les tarifs. Pourtant, MM.
L’assemblée plénière du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté lundi 27 mai, le rapport de la commission socio culturelle sur le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, après un débat général engagé sur ce rapport de 44 pages contenant plus de 100 articles du projet. Le texte du 15 avril 1958 et la loi du 20 juillet 2001 ne correspondent plus à l’environnement juridique actuel.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation, ont présenté ce jour en Conseil des Ministres le projet de loi relatif à la consommation. Coop de France accueille avec satisfaction ce texte très attendu qui vise à renforcer les droits des consommateurs tout en favorisant l’innovation et la concurrence au service de la croissance. Le texte, qui doit encore être analysé, traduit de nettes avancées et devrait favoriser un rééquilibrage des négociations commerciales. Il précise les clauses qui doivent figurer dans les plans d’affaires et renforce notablement les moyens de contrôle. Le projet de loi, comme Coop de France l’a toujours demandé, prévoit enfin une clause de renégociation en cas de fluctuation du prix des matières premières.
