Actualités

"3e Académie de l'OIT sur l’ESS", Agadir (Maroc), 8-12 avril (inscription avant le 1er mars)

L’engagement de l’Organisation internationale du travail envers la promotion de l’économie sociale repose sur la conviction « qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale » (Constitution de l’OIT) et que « dans un contexte mondial (…), des entreprises productives, rentables et durables, conjointement avec une économie sociale solide et un secteur public viable, sont indispensables à un développement économique et à des possibilités d’emploi durables » (Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable). L’Académie de l’OIT sur l’Économie Sociale et Solidaire (Académie ESS) est un atelier de formation interrégional réunissant des praticiens du monde entier dans l’optique d’un partage d’expériences et d’une rencontre avec des spécialistes de premier plan. Le thème principal de cette 3e édition sera "Améliorer la Créativité des Jeunes". Inscription avant le 1er mars. 

Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance : les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d’impôt compétitivité-emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) annoncé par le gouvernement le 6 novembre dernier dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance, a été voté le 18 décembre lors de la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Avancées de la démarche Pôles Territoriaux de Coopération Economique

L’actualité concernant les Pôles Territoriaux de Coopération Economique est fournie : succès des rencontres régionales à Trévoux le 25 octobre et à Caen le 6 décembre ; présentation de la démarche PTCE lors de rencontres en novembre à Saint-Etienne, à Niort et à Bruay la Buissière ; nombreux articles sur le sujet (voir notamment l’article numéro 46/2152 de la Gazette des Communes du 3 décembre écrit par Olivier Bonnin et la page du Labo) ; inscription du soutien aux PTCE dans la politique régionale Ile de France, la démarche PTCE fait parler d’elle.

"Le Printemps de l’engagement solidaire" MedESS 2013, Tunis, 2-4 mai 2013

Deux ans après le début des mouvements de contestation et renouveau démocratique en Méditerranée, la première édition de MedESS positionne l’économie sociale et solidaire comme levier essentiel d’un développement responsable et de la création d’emploi. Espace d’engagement et de décloisonnement, MedESS réunira, du 2 au 4 mai 2013 à Tunis, celles et ceux qui, collectivement, entreprennent autrement et incarnent aujourd’hui l’espoir. 1000 entrepreneurs sociaux, institutions et collectivités y sont attendus.

Protection sociale des étudiants: "Un système ancien et d’une complexité abracadabrante" pour les Sénateurs

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

Le crédit d'impôt élargi aux mutuelles

L'élargissement de la mesure aux travailleurs indépendants a en revanche été écartée, lors du vote en deuxième lecture à l'Assemblée du budget rectificatif pour 2012. Un article de Mathilde Golla pour le Figaro du 19/12/12. Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE) a été adopté cette nuit en nouvelle lecture à l'Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative 2012. Le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros imaginé par le gouvernement pour permettre aux entreprises françaises d'être plus compétitives a été quelque peu modifié.