Relance de la compétitivité : Le CNCRES pour l’application du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) appliqué aux structures de l’ESS
Dans le cadre de l'examen de l'amendement du Gouvernement créant le CICE, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un sous-amendement permettant d’intégrer, dans cette mesure, les organismes sans but lucratif non assujettis à l’impôt sur les sociétés. Cette application aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire s’inscrit dans les demandes du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) pour le développement économique et social dans les régions, dans le respect de la politique engagée par le gouvernement pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.