En juin 1998, plusieurs acteurs de la mutualité de santé se réunissent au Sénégal pour définir les stratégies d’appui au mouvement mutualiste naissant sur le continent africain. Autour de la « plateforme d’Abidjan » se crée un réseau de partage d'expériences, de compétences et d'informations sur le développement des mutuelles de santé en Afrique de l’Ouest et du Centre appelé « La Concertation ».
Le Gema publie en septembre une édition spéciale de sa lettre Actualité pour faire le point sur une réforme d’envergure qui, sous couvert d’ajustements administratifs, s’avère éminemment politique.
Mi mai 2009, une conférence internationale sur le thème « éducation et solidarité » a rencontré un grand succès à Paris (plus de 260 participants). Les représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), l’Association internationale de la Mutualité (AIM) et de l’Internationale de l’éducation ont donc choisi de créer une association pour prolonger la mobilisation des professionnels de l’éducation partout dans le monde afin de rendre plus visibles les systèmes de protection sociale solidaires mutualistes.
Tel est le voeu du président Nicolas Sarkozy présenté à l’ouverture du 39e congrès de la Mutualité française, qui s’est tenu à Bordeaux du 4 au 6 juin 2009. Organisation méthodique du déficit de la Sécurité sociale par des exonérations successives de cotisation, réduction sans précédent de la masse salariale: le chef de l’Etat en est convaincu, « les régimes de base ne pourront pas tout financer ».
Le 24 mars, la Macif, la Maif et la Matmut ont officialisé leur rapprochement, d’ici à la fin 2009, au sein d’une société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam). Ce statut, créé en 2001, prévoit un organe commun de direction, mais les mutuelles gardent leur identité, les décisions de la Sgam, qui n’exerce pas en propre d’activité d’assurance, ne pouvant être mises en oeuvre qu’après avoir été validées par les mutuelles membres. La création de ce pôle mutualiste par les groupes sera soumise à la consultation et à l’approbation des instances sociales de chaque mutuelle.
La Mutuelle des affaires étrangères (MAE), la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN), la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (MGET), la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT) se constituent au sein de la Mutualité française en union de représentation commune intitulée Unités, pour Union-Territoires-Education-Santé. Annoncée le 25 mars, Unités devient dans la FNMF l’union la plus importante par les effectifs mutualistes, avec 6 millions de membres.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 312_070083.pdf | 56.98 Ko |
Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 312_055069.pdf | 54.72 Ko |
Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 312_015034.pdf | 73.74 Ko |
