Mutuelles

Quel avenir pour la réserve de capitalisation des mutuelles?

L’article 9 de la loi de finances pour 2011 prévoit d’instituer une taxe forfaitaire de 10 % sur le stock de réserve de capitalisation constitué et constaté au 1er janvier 2010 (estimé à 16 milliards d’euros). Les mutuelles du code de la mutualité et les institutions de prévoyance, qui, dans les faits, ne sont pas encore soumises à l’impôt sur les sociétés de droit commun, acquittent une exit tax plafonné à 5 % du montant des fonds propres de l’entreprise assujettie et ne pourra en aucun cas être mise à la charge des assurés.

Mutuelles : promouvoir un statut européen

Sept mutuelles issues de 5 pays (la MGEN pour la France), ont appelé les institutions européennes à reconnaître la mutualité en Europe et à promouvoir un statut européen des mutuelles. A la suite de la crise financière et à l’heure où l’Europe est confrontée à de nombreux défis (mobilité des travailleurs et des patients en croissance, vieillissement de la population, dépendance accrue, etc.), les mutuelles sont une réponse grâce à leur approche de l’égalité des soins pour tous et son absence de recherche de rentabilité à tout prix.

« Plus la solidarité nationale recule, plus les dépenses de santé augmentent »

Pour limiter les dépenses de santé du régime obligatoire en 2011 et renflouer les caisses de l’Assurance Maladie, le gouvernement envisage une série de mesures et notamment une baisse du remboursement qui concerne à la fois le médicament, les consultations en médecine de ville et l’hôpital. L’Union de groupe mutualiste Couleurs Mutuelles (Macif-Mutualité, MNFCT et SMIP en sont membres fondateurs) dénonce le projet d’augmentation du reste à charge des dépenses de santé.

Fiscalité de l’assurance : une réforme « anti-sociale » selon le Gema

Le gouvernement a décidé de soumettre tous les ans aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS) les revenus de la partie euros des contrats vie multisupports. Ces revenus étaient jusqu’à présent taxés en une seule fois, au dénouement du contrat. Les mêmes modalités s’appliqueront aux contrats santé qualifiés de solidaires ou de responsables. Pour le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances), « la hausse des impôts va peser mécaniquement sur les assurés, qui vont payer plus cher une consommation d’assurance de première nécessité. Cette mesure est anti-sociale, car elle touche tout le monde de la même façon et elle contribue à accroître le nombre de ceux qui ne pourront pas ou plus acquérir cette couverture pour eux et pour leur famille. »

Couleurs mutuelles contre le projet d'augmentation du reste à charge des dépenses de santé

Soucieuse de la dégradation de la situation économique de l’ensemble de ses adhérents et inquiète quant à l’accessibilité par tout assuré à une complémentaire santé de qualité au juste coût, l’Union de groupe mutualiste Couleurs Mutuelles (Macif-Mutualité, MNFCT et SMIP en sont membres fondateurs) dénonce le projet d’augmentation du reste à charge des dépenses de santé.

Assurance : mutuelle et coopératives représentent 24% du marché mondial

Selon l’étude effectuée par l’International Cooperative and Mutual Insurance Federation (ICMIF) en mai 2010 (voir Voice 68), les mutuelles et les coopératives représentent en 2008 près d’un quart du marché mondial de l’assurance, en progression par rapport à 2008. L'étude porte sur 70 pays et compile les informations transmises par près de 2 750 assureurs mutualistes et coopératifs.

RSE : la spécificité des sociétés mutuelles dans un contexte européen

La responsabilité sociétale des entreprises s’appuie sur la démarche volontaire des entreprises désireuses de sortir de leur vision étroitement économique et d’interroger leurs relations avec la société. En parallèle, l’objet même des entreprises d’économie sociale, en particulier des mutuelles, consiste à répondre à l’intérêt général, et donc sociétal.