La mutualité dans tous ses états
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Pour de nombreuses entreprises, particulièrement celles qui sont de petite taille, le regroupement, notamment au sein d'une coopérative, apparaît comme un enjeu essentiel. On observe aussi cette tendance parmi les mutuelles, où elle témoigne d'une volonté stratégique de regroupement et de diversification et répond à certaines évolutions irréversibles des besoins de la population (offre globale), des technologies ou de la concurrence, notamment des compagnies d'assurance.
Les organisations qui se constituent prennent des statuts juridiques variés et obéissent à différentes logiques liées aux implantations territoriales, à la coopération technique ou à la recherche de rapprochements avec des forces éloignées (banques, assurances, institutions de prévoyance, commerçants). (NDLR.)
Les difficultés de contrôle des dépenses d’assurance maladie, la crise de représentation des acteurs et le maintien de significatives inégalités de santé conduisent les mutuelles à revendiquer une place accrue dans la régulation du système de santé. En juin 2006, la Mutualité française a annoncé la mise en place progressive d’un parcours mutualiste visant à la double amélioration de l’efficacité et de l’équité dans l’accès à des soins de qualité. Cet article met en perspective cette action à travers l’histoire des relations entre Sécurité sociale et mutualité et au regard de la théorie économique de l’agence. Cette double grille de lecture permet de dégager les éléments d’utilité sociale de cette nouvelle logique d’action, mais aussi de souligner la responsabilité du mouvement mutualiste dans l’avenir de la protection sociale française.
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Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’Etat, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XXe siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.
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Les contraintes pesant sur le secteur de la santé ont conduit les établissements de santé à adopter de nouvelles stratégies de concentration. Les établissements mutualistes sont particulièrement concernés par cette démarche qui permet d’atteindre une taille critique et, par la mise en commun de ressources, de réduire les coûts. Cet article s’intéresse à une organisation mutualiste qui a constitué un groupe en rachetant cinq cliniques privées. L’auteur montre que les cliniques rachetées, non mutualistes à l’origine (but lucratif), peuvent avoir des difficultés à adopter la culture mutualiste (but non lucratif). Par ailleurs, ne bénéficiant pas d’un environnement identique, elles doivent adopter des stratégies locales distinctes tout en appliquant l’éthique mutualiste. Dans quelle mesure une telle structure permet-elle la constitution d’un groupe cohérent sachant garder une réactivité au niveau local ? Quel impact peut avoir cette structure sur les modalités de partage d’une culture mutualiste ?
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Cet article présente les fondements de l’assurance contre l’incendie et montre comment le régime de la Restauration en soutient l’essor sous sa forme mutuelle plutôt que par l’intermédiaire des compagnies à primes fixes de type capitaliste. L’auteur rappelle la prégnance du risque incendie, véritable fléau dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, en ce début de XIXe siècle. Dotées d’une structure à base censitaire, les premières mutuelles d’assurance reflètent les forces politiques en présence. Démarche de prévention et déploiement de moyens de lutte contre le feu portent aussi un projet moraliste. Au-delà des strictes finalités de l’assurance, il s’agit de promouvoir l’avènement d’un honnête homme, pleinement responsable. Dans ces associations volontaires d’individus, imprégnées de secours mutuel, la solidarité est centrale : le montant des cotisations varie en fonction des sinistres. Ce sont donc les liens originels entre mutualité de santé et mutualité d’assurance qui sont ainsi questionnés dans l’article, introduit par Michel Dreyfus.
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La trajectoire stratégique d’une banque coopérative, le Crédit mutuel Anjou, est au coeur de cet article. Il apparaît que la mission initiale, appelée « dimension politique », centrée sur les préoccupations sociales des individus – faciliter l’accession au crédit au meilleur coût pour l’amélioration de la condition matérielle et morale des individus –, s’est érodée au fil du temps. En revanche, la gestion des activités bancaires, appelée « dimension support » – faciliter le développement et la rationalité des activités de production et de commercialisation des produits et services bancaires –, constitue un ensemble de préoccupations majeures. Le sociétaire est devenu un client, étudié et ciblé, qui se voit proposer produits et services selon des pratiques comparables à celles des banques capitalistes. L’auteur souligne les enjeux à regagner une légitimité de banque coopérative pour s’éloigner de la banalisation et faire reculer le risque de démutualisation, en redonnant toute sa place à la gestion du sociétariat.
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Revisiter le passé mutualiste est une façon de réfléchir sur l’avenir de la solidarité. Cet article retrace l’histoire de l’Union mutualiste de la Gironde et de la région, de sa naissance en 1921 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’union, au service de mutualistes de plus en plus nombreux, fait preuve d’un grand dynamisme, caractéristique du mouvement mutualiste de l’entre-deux-guerres, et innove dans bien des domaines. Elle fonde plusieurs pharmacies, ainsi qu’une clinique chirurgicale très moderne, le Pavillon de la Mutualité, à Bordeaux. Cette position novatrice n’est cependant pas dénuée de contreparties : aux difficultés financières et gestionnaires suscitées par la création de telles oeuvres sociales s’ajoute un conflit avec le corps médical de la région. La guerre et l’Occupation représentent un nouveau défi de taille pour l’union, qui, en dépit de graves difficultés matérielles, parviendra à maintenir ses activités.
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