Article Recma

L'auteur de cet article, praticien du champ et expert en matière juridique et fiscale, livre quelques réflexions sur un thème largement ouvert aux débats et particulièrement sensible au niveau des coopératives bancaires, eu égard au mouvement qui a affecté les building societies au Royaume- Uni. Tout bénéfice pour certains, la démutualisation n'est pas sans toucher les fondements mêmes du statut coopératif ainsi que les fondations de l'entreprise d'économie sociale. En faisant fi de l'histoire et des hommes qui ont contribué à la construire, ce sont des questions éthiques tout autant que techniques que pose la démutualisation. 

Pour les organisations de l'économie sociale dont les activités se développent dans un environnement concurrentiel, la question de l'articulation entre leur mission de solidarité et d'intérêt général et la nécessité d'être compétitifse pose aujourd'hui avec acuité. Comment parviennent-elles à réconcilier les termes de ce paradoxe? Quel rôle joue la confiance ? C'est ce que les auteurs s'attachent à analyser dans cet article, en s'intéressant plus particulièrement aux banques coopératives et mutualistes à travers l'exemple du Crédit mutuel méditerranéen (CMM). Appréhendée comme résultante d'un calcul individuel de risques et d'opportunités ou comme nécessité inscrite dans les nouvelles formes de coordination, la notion de confiance n'est pas sans soulever des débats théoriques. L'histoire du Crédit mutuel méditerranéen permet d'éclairer différents modèles de compétitivité à l'œuvre. Relation de proximité, culture de solidarité, logique de l'honneur fondent le modèle initial, dans un contexte de grande stabilité.

Dans les années 80, avec les évolutions de l'environnement et l'augmentation du volume d'activités, l'échange de type marchand devient dominant, assorti d'un développement des comportements opportunistes. Logique du contrat, critères techniques, culture de service au client sont à la base d'un nouveau modèle qui conjugue confiance avec défiance. Depuis quelques années, le concept de "banque régionale mutualiste" réactualise la relation de confiance dans un modèle de compétitivité associant nouveau professionnalisme et valeurs fondatrices de proximité et solidarité.

A l'instar d'autres pays européens, la France cherche à développer l'entreprise à but social. On sait qu'une réflexion sur ce thème a été confiée par Martine Aubry à l'économiste Alain Lipietz. Le rapport du Conseil supérieur de la coopération encourage la promotion du statut coopératif défini par la loi du 10 septembre 1947, et la CGScop travaille, dans ce sens, sur un projet de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). A quelles conditions la forme coopérative peut-elle constituer une réponse ? Dans cet article, François Espagne analyse certaines questions qui se posent à l'examen du statut légal des coopératives en France. La finalité elle-même introduit la première difficulté : la coopérative, en effet, vise en priorité la satisfaction des besoins de ses membres; qu'en est-il de la dimension altruiste attachée à l'idée d'entreprise àfinalité sociale ? Le caractère non lucratif est lui aussi matière à discussion. Exclure toute possibilité de gain matériel pour les sociétaires impliquerait des modifications statutaires. Par ailleurs, si l'unisociétariat constitue la règle générale pour les coopératives, en accord avec l'unicité de la cause du contrat, des exceptions ont été introduites qui ouvrent au multisociétariat. En admettant ce principe pour l'entreprise à finalité sociale, sa pérennité ne requiert-elle pas d'unifier la cause du contrat pour les différentes catégories d'associés ? L'incidence du multisociétariat sur les conditions d'admission et les droits des associés est également envisagée. Ces bases d'analyse étant posées, l'auteur s'intéresse aux réalisations de quatre pays européens - la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal - en matière de société à finalité sociale. Comment chaque pays a-t-il résolu les difficultés, voire les contradictions, qui émergent? Autant d'enseignements qui peuvent être utiles pour éclairer les choix. 

Cet article apporte un nouvel éclairage sur les pratiques en matière de direction des associations, en s'intéressantplus particulièrement aux dirigeants bénévoles. Quels sont leur rôle et leur influence, en relation avec les dirigeants salariés? S'appuyant sur des entretiens conduits auprès de 86 responsables bénévoles et salariés, François Mayaux propose une typologie des conseils d'administration d'associations, en en précisant les modes d'utilisation. Seule une application dialectique de l'outil permet de saisir une réalité le plus souvent contrastée : on ne peut réduire un conseil d'administration à l'un des quatre types déterminés, mais on peut identifier un type dominant en lien avec des types secondaires. Pour les dirigeants d'associations, une telle analyse se révèle utile à la fois dans une perspective de réflexion sur l'exercice de leur fonction et dans une vision prospective, pour envisager et gérer les évolutions de leur structure. Un outil d'autodiagnostic est proposé au lecteur, lui permettant de "typer" son conseil d'administration et d'engager une réflexion lucide sur le type de conseil que son association possède ou devrait posséder.