Article Recma

Législation européenne et Code de la mutualité: l’exemple des Mutuelles de Vendée

La transposition des directives européennes sur les assurances aux mutuelles de santé françaises va être effectuée incessamment sous forme d’« ordonnances » prises par le gouvernement. Il en résultera, comme le montre l’exemple des nombreuses mutuelles locales de Vendée, une concentration des structures administratives et financières. Quoi qu’il en soit, les dirigeants mutualistes sont résolus à maintenir et à développer simultanément leur présence de proximité et leur réseau d’action sociale à dominante bénévole. Enrichi par l’auteur des derniers éléments d’actualité, cet article reprend la contribution présentée au XVe colloque de l’Addes le 7 mars 2000 sous le titre « Les mutuelles de santé face à la législation européenne, exemple des Mutuelles de Vendée ».

Numéro de revue: 
278
Année de publication: 
2000
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Auteur(s): 
Faivre H.

De l’évergétisme antique aux Restos du coeur: Etat et associations dans l’histoire du secours alimentaire

L’aide alimentaire constitue un dernier recours dans la panoplie des soutiens aux populations démunies. Les politiques sociales contemporaines qui s’attaquent indirectement à la satisfaction des besoins alimentaires par le biais des revenus de transfert n’ont pas abouti à la disparition de ces pratiques fort anciennes. L’objet de cet article consiste à poser les premiers jalons d’une histoire institutionnelle du secours alimentaire en resituant le rôle alternatif des institutions publiques et des associations et en précisant le contenu de leurs interventions. En toile de fond, il apparaît que la pratique des secours alimentaires est indissociable de l’attitude prise par une société envers ses pauvres.

Numéro de revue: 
279
Année de publication: 
2001
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PDF icon 279_026043.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Clément A.

La finance solidaire en France : coupler intermédiation financière et intermédiation sociale

L'offre répertoriée montre une diversité d'acteurs, se caractérisant par des différences de statut et des niveaux d'intervention variables. Outre la prise en charge de besoins de crédit qui ne sont couverts ni par l'Etat ni par le marché, ces organismes de finance solidaire jouent, vis-à-vis des populations bénéficiaires, un rôle spécifique d'accompagnement. Risquées si l'on considère le type de public concerné, ces expériences produisent néan- moins des effets qui dépassent la seule question financière : clarification du projet, développement des compétences, création d'un réseau relationnel, activation de soutiens. L'accès au crédit se double ainsi d'un véritable processus de resocialisation. 

Numéro de revue: 
277
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Isabelle Guérin

Les Caisses d’épargne au rendez-vous de leur histoire : de la caisse mono-produit à la banque coopérative...

L'auteur, partie prenante de la vie des Caisses d'épargne, livre ici une lecture fouillée du parcours historique qui a conduit cette institution vers le statut de banque coopérative. Nées en France en 1818, les caisses s'affirment dans une finalité de service en matière de prévoyance et d'épargne. Si certains choix opérés les limitent dans leurs activités jusque dans les années 50, elles conquièrent ensuite progressivement le métier bancaire et connaissent un développement dont attestent la décroissance de la part du livret A dans la collecte et la diversification des services bancaires. La question de leur régime de propriété, jamais vraiment résolue, deviendra alors prégnante dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Répondant à la vraie nature des Caisses d'épargne, la mutation coopérative semble alors s'imposer.

Numéro de revue: 
277
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Daniel Duet

Les banques coopératives dans le monde : panorama enjeux et défis

En s'appuyant sur un important travail de collecte d'informations, les auteurs dressent un tableau extrêmement précis et instructif de la situation des banques coopératives dans le monde. Trois cent cinquante institutions coopératives d'épargne et de crédit sont ainsi répertoriées dans cent vingt cinq pays sur tous les continents, et des données statistiques sont disponibles pour plus de la moitié d'entre elles. Etat des lieux général, palmarès mondial des principales institutions, caractéristiques principales par continent et par pays, les éléments de comparaison proposés sont multiples: actifs gérés, sociétariat, nombre d'unités de base, structure de gestion, proximité aux principes coopératif, enjeux actuels. Face aux évolutions constatées, la question de l'identité coopérative est également posée. 

Numéro de revue: 
277
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Daniel Côté, Martine Vézina et Benoît Tremblay

La coopération de crédit : entre Nord et Sud, la force d’un contraste (avant-propos)

Depuis la décrue de la coopération de consommateurs, la coopération d'épargne et de crédit est avec la coopération agricole l'un des « poids lourds » du mouvement coopératif. Dans un cas comme dans l'autre, l'importance de la part de marché de ces organisations et la profondeur des transformations qui les affectent dans les mutations en cours confèrent un grand intérêt à leur observation.

Numéro de revue: 
277
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
André Chomel

Réforme des Caisses d’épargne : un aménagement des principes coopératifs

Proposé par un expert des questions juridiques dans un groupe bancaire coopératif, cet article offre une analyse qui se veut sans concession du changement de statut des Caisses d'épargne, concrétisépar la loi bien spécifique du 25 juin 1999. Après un examen de la nouvelle structure du réseau des Caisses d'épargne et du mode de constitution du sociétariat, c'est un aménagement important des principes juridiques coopératifs qui est constaté, tant en ce qui concerne la finalité de la coopérative qu'en ce qui concerne le principe de la double qualité ou le principe démocratique. Restent les missions d'intérêt général affirmées par la loi, conformes dans l'esprit à la vocation première des Caisses d'épargne, qui impliquent le financement de projets d'économie locale et sociale. Le véritable défi semble aujourd'hui résider dans une mobilisation du sociétariat qui permette de réaliser ce but social ainsi consacré. 

Numéro de revue: 
277
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Jean-Louis Sauffroy

Resocialiser l’économie ?

Au tournant du millénaire, de plus en plus nombreux sont ceux qui soulignent la déshumanisation croissante des économies contemporaines et l'affaiblissement des contrôles qui peuvent être exercés sur celles-ci. Le titre de cet article suggère lui aussi que nos systèmes économiques ont connu en des temps révolus des orientations plus sociales, qui ont progressivement disparu ou qui se sont atténuées, et qu'un enjeu essentiel aujourd'hui serait de retrouver une vocation plus sociale pour l'économie.

Pour développer cette double idée, nous nous proposons d'abord d'adopter une perspective historique, avec une question centrale : l'économie a-t-elle vraiment été plus sociale qu'elle ne semble l'être aujourd'hui ? A la lumière de cet éclairage rétrospectif, nous examinerons ensuite différentes pistes qui semblent s'ouvrir aujourd'hui et permettent peut-être d'envisager une certaine resocialisation de l'économie. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Jacques Defourny

François Bloch-Lainé, une œuvre pour les associations

Edith Archambault présente un texte de François Bloch-Lainé publié en 1994 dans la Recma, sur "Les spécificités méritoires des associations", dans lequel ce dernier identifie les fonctions particulières remplies par les associations. Edith Archambault rappelle le rôle joué par François Bloch-Lainé en faveur du monde associatif et souligne l'actualité de la démarche proposée ainsi que son caractère opératoire dans le contexte de resserrement fiscal que nous connaissons. 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
Edith Archambault

L’entrepreneuriat coopératif dans l’Europe de l’an 2000

Le texte de François Espagne s'adresse aux entrepreneurs coopératifs, qu'il commence par définir précisément. Et il leur dit ce qui constitue sans doute l’une des causes majeures de la faiblesse de la reconnaissance du mouvement coopératif par les autres mouvements sociaux: « Les salariés sont les grands oubliés des principes coopératifs. » Toutefois, ajoute-t-il, le problème actuel n'est plus celui de la participation des salariés, mais celui des modalités de participation des associés ou celui « de la nature de la relation de travail entre les membres des coopéraitves ouvrières de production, coopératives de travail, coopératives de travail associé, et leur coopérative ». Pour approcher cette question, F. Espagne dresse une analyse comparative européenne des modèles coopératifs. Cette comparaison met en évidence des différences juridiques majeures et quelques orientations communes, comme l'ouverture du capital et le développement des groupes coopératif.

Revenant sur sa question de départ, F. Espagne montre que « la sociologie, les besoins et la culture » des coopérateurs changent plus vite que les lois et les statuts, et il note qu'une « forme de laïcisation insidieuse dissout progressivement, chez les coopérateurs, l'adhésion à une finalité de la coopérative dépassant ses pratiques quotidiennes et échappant à la mise en concurrence, pour ne laisser subsister, comme objet résiduel du jugement porté sur ses pratiques, que le service immédiat rendu aux membres. » 

Numéro de revue: 
275
Année de publication: 
2000
Auteur(s): 
François Espagne