Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.
Les Mutuelles de France appellent à manifester le 26 novembre 2013 à 15 heures devant l'Assemblée nationale. Elles dénoncent le Plfss 2014 qui portent atteinte à une Sécurité sociale solidaire et les nombreuses attaques contre un mouvement mutualiste pourtant garant de l'accès aux soins pour tous. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva du 18/11/2013.
Déclaration du conseil d'administration de la Fédération des mutuelles de France. Le PLFSS qui est examiné à partir de cette semaine à l’Assemblée nationale a été rejeté par toutes les instances auxquelles il a été soumis. Pire, aucune organisation sociale, aucun corps intermédiaire ne l’a soutenu.
Une interview de Viva. Les Conseils de la CNAMTS, UNCAM, UNOCAM, et CNAF se sont tous prononcés contre ce texte. Aucune organisation n’a voté pour. Ce Plfss fait, en effet, l'unanimité contre lui. Nous estimons aux Mutuelles de France qu'il s'agit d'un empilement de mesures sans grande articulation et sans concertation. Nous sommes d'abord circonspects sur le taux de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) fixé à 2,4 %. Il nous semble bien insuffisant pour répondre aux besoins sociaux. L'Ondam hospitalier, en particulier, est en dessous de l'an dernier. Nous craignons que cet objectif aggrave les difficultés de l'hôpital public.
L’assemblée nationale a adopté jeudi soir les amendements augmentant de 10 millions d’euros le budget de 197 millions d’euros alloués à l’insertion par l’activité économique dans le Projet de loi de finances. Ces crédits supplémentaires seront destinés aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion. Les amendements stipulent en effet que « la revalorisation de 10 millions d’euros de la dotation prévue serait répartie entre revalorisation du montant de l’aide aux postes et augmentation du nombre de postes subventionnés ». Le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) se félicite de cette première avancée qui devrait permettre aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion de résister aux difficultés qu’elles rencontrent en attendant des mesures plus conséquentes en 2013.
La Mutualité française, a indiqué jeudi avoir "pris acte avec satisfaction" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Les "petites et moyennes mutuelles" ne partagent pas cet avis et attaquent le monopole de la FNMF au Conseil supérieur de la mutualité.
Dans une interview au Figaro lundi 1er octobre, la ministre de la Santé a déclaré lundi que la taxe Fillon d'un milliard d'euros sur les complémentaires santé était maintenue « à ce stade » dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette question sera abordée « dans le cadre d'une réflexion plus large sur le rôle des complémentaires santé aux côtés de l'Assurance maladie, dans le courant de l'année prochaine ». « Cela dépendra aussi de l'issue de la négociation sur les dépassements d'honoraires ». Dans le cadre du premier plan de rigueur de François Fillon en 2011, la taxe sur les contrats solidaires et responsables des mutuelles et autres complémentaires avait été doublée, passant de 3,5% à 7%, soit 1 milliard d'euros de recettes. Les mutuelles avaient engagé une grande campagne de pétition pour le retrait, signée par plus d'un million de Français. Les "petites et moyennes" mutuelles réagissent.
