Selon un rapport de la Dress (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publié le 16 janvier, les prestations servies aux assurés par les OCAM (organismes complémentaires d’assurance maladie) ont augmenté de 11,6 % pour atteindre 31,6 milliards d’euros en 2021.
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023 a été définitivement adoptée le 6 décembre à l’Assemblée nationale. Le projet adopté à l’automne par le recours (désormais rôdé) à l’article 49.3 a suscité chez le monde mutualiste un rejet qui est allé crescendo.
Le déficit de la Sécurité sociale, qui était estimé à au moins 41 milliards d’euros avant le premier confinement, est désormais évalué à environ 48 milliards d’euros. Ce chiffre ne saurait surprendre au vu de l’envolée des dépenses sanitaires directement liées à la pandémie, ainsi que du choix gouvernemen- tal de faire peser une partie de la dette Covid sur le budget de la Sécurité sociale (déjà ponctionné pour financer les mesures dites « Gilets jaunes »).
Le Mouvement associatif, qui représente plus d’une association sur deux en France, tenait son assemblée générale le 25 septembre. Au cours de cette réunion ont été reçues Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, et Sarah El Hairy, secrétaire d’État chargée dela Jeunesse et de l’Engagement.
Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2020 a suscité dès le mois d’octobre 2019 les critiques sévères de la Mutualité française, qui le qualifie de « texte de renoncement à l’équilibre des comptes sociaux ». La fédération pointe particulièrement :
- la non-compensation des exonérations de cotisations sociales, génératrice de déficits ;
Pour la première fois depuis le début du XXI e siècle, les Français se voient épargner la ritournelle du « trou de la Sécu », trop souvent médiatisée sur le mode discutable d’une santé qui serait devenue trop coûteuse du fait de l’allongement de la durée de la vie et d’une surconsommation médicale des assurés.
Prenant acte des diverses dispositions prévues dans ce PFLSS 2019, la Mutualité française « salue un certain nombre de mesures qui vont renforcer la prévention, contribuer à maîtriser l’augmentation des dépenses de santé et améliorer l’accès aux soins ». Parmi les préconisations qui emportent son adhésion figure la volonté affichée par le président de la République de réduire la part des rémunérations à l’acte pour les professionnels de santé, au profit des rémunérations forfaitaires.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a voté la réaffectation au monde associatif d’une partie des réserves parlementaires – ces subventions du budget de l’État qui permettaient aux députés et aux sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, jusqu’à leur suppression en 2017. Le montant réaffecté s’élève à 25 millions d’euros et ira au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2018, adopté par le Sénat le 21 novembre 2017, suscite des réactions contrastées de la part du monde mutualiste.
Cependant, l’avenir de l’Assurance maladie n’est pas si dégagé, dans la mesure où il se construit au fil des compromis signés avec les professionnels de santé et les organismes complémentaires. L’envolée des dépenses dentaires et ophtalmologiques, et plus largement des dépassements d’honoraires, pèse lourdement sur les assurés.
