financement

Lionel Orsi (CGScop): créer un nouveau statut ou aménager celui des Scop pour faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés

Lionel Orsi, directeur juridique de la Confédération générale des Scop, explique les enjeux du nouveau statut de coopérative proposé par le ministre de l’Economie sociale et solidaire.  "Il faut trouver le moyen de permettre qu’un tiers extérieur puisse être majoritaire au capital, pendant un certain temps après lequel il se verra rembourser son investissement (avec plus-value) grâce à l’activité de la coopérative. C’est une façon d’étaler le financement en justifiant le fait que les salariés ne soient pas majoritaires pendant un temps donné. Ce n’est pas un système qui a vocation à durer. La coopérative doit ensuite reprendre son destin en main. Il faut que cela reste un statut de Scop transitoire. Les Scops sont soumises à des règles (dans la loi de 1947, puis celle, plus spécifique de 1978). Un salarié égale une voix. Mais il existe des dérogations pour mettre entre les mains d’un tiers le capital. Aujourd'hui, cet investisseur ne peut pas avoir plus de 49% des voix démocratiques. Nous sommes obligés d’élargir les possibilités de financement."

Colloque CGT-FO « L’économie sociale au péril du désengagement de la puissance publique...

… et de la tentation du modèle capitalistique » : l’intitulé du colloque organisé par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) le 25 septembre 2012 méritait d’être repris intégralement. Une bonne centaine de personnes, principalement des militants syndicaux de la France entière, s’est réunie au siège du syndicat pour échanger avec leurs secrétaires confédéraux, des responsables du secteur, des chercheurs et des acteurs de l’économie sociale. La manifestation consacre cinq années de réinvestissement de la CGT-FO dans l’économie sociale (elle se refuse toujours à y adjoindre le « solidaire »), d’abord sous l’impulsion de René Valladon, puis d’Anne Baltazar qui vient de lui succéder (après avoir été secrétaire générale de la fédération des fonctionnaires). Après une première édition plutôt décevante début 2011 (voir la synthèse des travaux), d’une journée d’étude et de réflexion sur les mutuelles santé fin 2011 et l’organisation d’une semaine de formation interne au printemps 2012, l’expérience et le travail paient : la journée fut riche et stimulante. 

"Charities" et associations: une étude comparative France-Royaume-Uni du comportement des donateurs

La loi sur les charities est beaucoup plus ancienne que la loi de 1901. Ces organisations se limitent à des domaines plus étroits que les associations françaises. Elles n’ont également pas les mêmes arguments fiscaux pour inciter les donateurs à réaliser un don. Les Britanniques donnent beaucoup plus que les Français et sont plus nombreux à donner. La concentration des revenus de l’ensemble du secteur auprès de quelques organisations est plus importante au Royaume-Uni qu’en France. Il existe dans ces deux pays une forte concurrence à la recherche de financement, principalement due à l’augmentation de la taille des organisations, à l’intégration de nouveaux entrants dans le secteur et à la baisse ou à la stagnation des financements publics. Les outils de collecte sont nombreux et divers de façon à toucher un public de plus en plus large. L’innovation est constante en la matière. Pour satisfaire leurs donateurs, les associations et les charities doivent être concrètes dans leur communication auprès du public.

Numéro de revue: 
318
Année de publication: 
2010
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Auteur(s): 
Fanny Gérome

Les associations d’accompagnement à la création d’activités, coordination de réseaux et industrialisation du service

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service. Il existe pourtant des écarts dans le mode de production de l’industrialisation du service, qui s’expriment notamment dans les formes de coordination et les modes d’apprentissage collectif. Les auteurs analysent les raisons qui font que cette industrialisation s’inscrit dans un processus de coproduction d’une régulation conjointe pour les associations de financement alors qu’elle est imposée aux associations de conseil dans le cadre d’une régulation tutélaire portée par les pouvoirs publics.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Richez-Battesti N.,Gianfaldoni P.

Aide financière publique pour le développement des coopérative, le cas des coopératives de crédit en Grèce

L’article s’intéresse à l’aide financière publique apportée aux coopératives de crédit en Grèce, aide qui passe à la fois par l’Etat grec et par la Commission européenne. L’intervention publique visait principalement la transformation des coopératives de crédit en banques coopératives, lesquelles, seules, peuvent offrir tous les services bancaires à leurs membres. Au sein d’un programme plus général d’intervention en faveur des petites et moyennes entreprises, l’aide financière s’est notamment portée sur les activités liées à la diffusion de l’idée du crédit coopératif, l’infrastructure matérielle, l’informatique, la collaboration entre les institutions financières coopératives. Vingt-trois coopératives de crédit ont ainsi reçu une aide financière couvrant 50 % de leur budget. Il apparaît que les institutions les mieux préparées à développer les activités financées par le programme sont aussi celles qui en ont tiré les plus grands bénéfices.

Numéro de revue: 
284
Année de publication: 
2002
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Auteur(s): 
Karafolas S.

Charte d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA

"Ce 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l’Etat, décident par la signature de cette charte de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société, ainsi qu’un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite. Simultanément, l’Etat a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser des projets conçus par elles. Par cette charte, il reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général dont il est le garant. Pour l’avenir, les règles du partenariat inscrites dans cette charte constitueront des principes d’action partagés par les associations et l’Etat afin : • d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social en vue d’une participation accrue, libre et active des femmes et des hommes vivant dans notre pays, tant aux projets conçus par les associations qu’aux politiques publiques conduites par l’Etat ; • de concourir dans un but autre que le partage des bénéfices à la création de richesses, qu’elles soient sociales, culturelles ou économiques, afin que l’économie de marché ne dégénère pas en société de marché mais puisse, au contraire, permettre l’affirmation d’une plus grande solidarité. Fondé sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité, cet accord ouvre le champ à des déclinaisons de ces engagements réciproques aux niveaux national et territorial. "

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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PDF icon 282_018023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
 

L’économie sociale et solidaire : une perspective Nord-Sud, discours de clôture

Cette contribution est la retranscription du discours de clôture qu’a tenu Michel Rocard lors de la rencontre « Globalisation de la solidarité » qui se déroulait à Québec du 9 au 12 octobre. Revenant sur l’unification des mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs au sein de l’économie sociale, il précise les trois dynamiques essentielles de cette économie : la production de services, la volonté collective d’insérer professionnellement et socialement les populations exclues du marché du travail et la création d’activités sur des territoires défavorisés. Michel Rocard développe ensuite quelques thèmes centraux pour l’économie sociale et solidaire : le développement local, le financement de la création d’entreprises sociales et solidaires, le commerce équitable. Au-delà des querelles sémantiques, Michel Rocard plaide pour une recherche systématique de solidarités et de complémentarités entre toutes les initiatives qui partagent les valeurs de la démocratie.

Numéro de revue: 
282
Année de publication: 
2001
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Auteur(s): 
Rocard M.

Les grandes évolutions du secteur associatif français

Cet article s’appuie sur une enquête conduite auprès des associations à partir des municipalités et permet de renouveler les grandes données quantitatives de cadrage du secteur associatif français sous différents angles (profil, ressources, emploi salarié, travail bénévole). Trois grands types d’associations sont ainsi caractérisés et analysés : les associations dont le projet est articulé à l’action publique, les associations militantes et les associations de membres orientées vers la pratique d’une activité. L’auteur apporte un éclairage sur les grandes évolutions qu’a connues le secteur associatif entre 1999 et 2005 ; on voit en particulier que le poids des associations dans l’économie continue d’augmenter à un rythme supérieur à celui du PIB. Et les résultats tirés de cette enquête contredisent un certain nombre de discours tenus ces dernières années sur le désengagement de l’Etat ou la crise du bénévolat. On assiste plutôt à une restructuration des financements publics ainsi qu’à une transformation du profil des bénévoles.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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Auteur(s): 
Viviane Tchernonog

Associations et fondations hongroises: société civile, secteur sans but lucratif ou économie sociale ?

La chute du régime soviétique a ouvert plusieurs voies possibles au développement démocratique en Hongrie. Cet article pointe deux directions majeures des événements, l’une liée à la démocratisation du pays, l’autre à la réforme du système des services publics. Après avoir présenté les données empiriques qui montrent un net développement du secteur à but non lucratif, l’auteur souligne les difficultés à concilier le besoin d’autonomie de la société civile et son besoin du soutien de l’Etat dans un pays en transition. Elle décrit deux techniques : le système du 1 % et le Fonds civil national, inventées en Hongrie afin de laisser les organisations civiles conserver leur indépendance tout en recevant un financement. Elle analyse aussi le développement de la contractualisation des services publics et le rôle joué par les organisations sans but lucratif dans le développement économique en général et dans la politique de l’emploi en particulier. Ces spécificités du tiers secteur hongrois amènent l’auteur à distinguer une tendance qui semble durer : un mouvement lent du concept de nonlucrativité vers le concept d’économie sociale.

Numéro de revue: 
309
Année de publication: 
2009
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PDF icon 309_047063.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Eva Kuti

Les coopératives de commerçants. Le renouvellement des adhérents et l’ouverture internationale

Les termes de groupement ou de commerce associé sont, dans ce champ, utilisés plus fréquemment que celui de coopérative de commerçants. En effet, les groupements à statut coopératif unique ou dominant représentent 80 % des groupements qui s’appuient sur une participation égalitaire des commerçants. Ces groupements d’indépendants se sont imposés comme une véritable alternative face aux enseignes du commerce intégré. L’article analyse quelques enjeux importants pour le développement des coopératives de commerçants et la pérennisation des réseaux : réussir la transmission d’entreprises, soutenir le financement des adhérents et assurer une ouverture à l’international.

Numéro de revue: 
307
Année de publication: 
2008
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PDF icon 307_078086.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Fanny Ponsot