financement

L'action "Financement de l'ESS" prolongée jusqu'à fin 2015

L'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" est prolongée d'un an maximum jusqu'à fin 2015. Lancée en juillet 2010 et dotée de 100 millions d'euros, cette action est inscrite dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir (PIA). Sa gestion a été confiée à la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat. Objectif : renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres* de 2.000 entreprises du secteur de l'ESS et créer ou consolider 40.000 à 60.000 emplois. L'action doit favoriser la structuration du secteur de l'ESS, et permettre un effet de levier sur des financements de marché.

Austérité : le cri d'alarme des associations

Face aux nouvelles mesures de restriction budgétaire, Didier Minot, porte-parole du Collectif des associations citoyennes, dénonce "un vaste plan social invisible". La récente création d’une commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif illustre l'inquiétude des 1,3 millions d’associations qui animent nos villes et nos territoires. D’ores et déjà, les difficultés sont nombreuses sur le terrain. La diminution des financements publics a déjà conduit certains départements à supprimer la moitié des postes d’éducateurs spécialisés. Ailleurs, ce sont des associations culturelles, des crèches parentales qui sont en difficulté. Mais ces difficultés ne sont rien par rapport aux remises en cause qui s’annoncent. C’est pourquoi le Collectif des associations citoyennes (CAC)  lance un cri d’alarme pour dénoncer un vaste plan social invisible.

L’état des associations après la crise

La dernière édition de l’enquête Paysage associatif français, conduite en 2011 et 2012, a été menée dans un contexte marqué par des mutations importantes et par la crise économique. Le processus de décentralisation se poursuit, et avec lui le transfert de compétences et de ressources de l’Etat vers les collectivités locales qui explique une part des tendances observées depuis une dizaine d’années, avec une baisse progressive du poids du premier et une montée en charge des secondes. Le déficit public n’est pas récent, mais il se manifeste aujourd’hui avec plus d’acuité. Il explique par ailleurs l’accélération du recul de l’Etat dans le financement des associations et contraint désormais les marges de manoeuvre des collectivités locales. La période récente est aussi marquée par la professionnalisation des associations, nécessaire dans les contextes de  technicisation croissante de leur action et de concurrence dans lesquels elles sont placées. Les normes législatives et réglementaires contribuent à accélérer ce processus, en encadrant de plus en plus l’activité des associations. Le besoin en compétences de ces dernières concerne à la fois le travail salarié et le travail bénévole. En matière d’emploi salarié, la professionnalisation implique de rémunérer à leur niveau les compétences des travailleurs, mais elle est rendue plus difficile par la contraction des financements. Dans ce contexte de mutations, la crise économique de 2009 a pour conséquence d’amplifier la raréfaction des ressources publiques et privées et de générer des besoins croissants de solidarité. L’objectif du programme d’enquête (lire l’encadré 1, en page suivante) conduit est double : construire les indications chiffrées sur l’activité des associations et repérer les grandes évolutions intervenues  depuis 2005, année du dernier état des lieux (1).

Numéro de revue: 
332
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Viviane Tchernonog, Lionel Prouteau, Muriel Tabariés et Erika Flahault

Comment se financent les associations belges francophones?

En raison de la nature de leurs activités et de leur finalité non lucrative, les associations rencontrent des problèmes spécifiques de financement. Cet article en présente une première étude empirique sur la Belgique francophone (Wallonie et Bruxelles). La proximité juridique des associations belges et de leurs homologues françaises ainsi que les similitudes entre les réalités associatives des deux pays permettent de donner aux résultats obtenus une portée assez générale. L’enquête montre notamment que si les associations se tournent effectivement peu vers les banques, que ce soit pour faire face à des problèmes de trésorerie ou pour financer leurs investissements, ce n’est pas en raison de difficultés d’accès au crédit, mais plutôt pour des raisons de principe (ne pas s’endetter auprès des institutions bancaires).

Numéro de revue: 
332
Année de publication: 
2014
Auteur(s): 
Sybille Mertens et Michel Marée

Loi cadre ESS : le texte adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), voté le 20 mai en première lecture par l’Assemblée nationale, doit maintenant repartir devant le Sénat où il avait été voté en novembre. Le texte repassera en deuxième lecture au Sénat, à partir du 27 mai en commission des affaires économiques, puis les 4 et 5 juin en séance publique, pour une adoption avant la suspension des travaux en juilletLes points clés (par Uniformation), suivis d'une rapide revue de presse.

Loi ESS : nouvel élan pour le secteur associatif?, Sainte Foy les Lyon, 4 juillet

Colloque organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon. La loi ESS a pour objectif d’assurer une meilleure identification des acteurs par les financeurs, un accès des financements dédiés, une sécurisation de l’environnement juridique et une consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS. Aussi nous nous interrogeons sur l’élan que cette loi peut générer pour le monde associatif en place afin de développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Nous nous attacherons à répondre à cette question dans le temps de notre journée d’étude du 4 juillet 2014.

Le Haut Conseil à la Vie Associative préconise un changement complet de politique à destination du secteur associatif

Dans son rapport définitif du 13 mars 2014, le Haut Conseil à la Vie Associative a tenu à rappeler « l’impérieuse nécessité » de développer le financement privé des associations. Après avoir dressé un état des lieux préoccupant du secteur associatif, il attire l’attention des pouvoirs publics sur l’urgence de la situation : une réflexion approfondie sur l’impact social des activités associatives doit être engagée rapidement afin de « faire prévaloir cet impact sur les règles du libre jeu de la concurrence ». Tout est dit. C’est donc un véritable changement de politique en direction des associations qui est fortement suggéré par le HCVA.