Le Comité de la Charte a tenu son assemblée générale le 16 décembre 2010. A cette occasion, une réorganisation complète de son fonctionnement a été initiée pour faire face au développement de son activité. Il confirme sa volonté d’ouverture aux organisations de création récente ainsi qu’à celles dont le financement émane exclusivement du mécénat d’entreprises.
Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative (décembre 2009, voir Recma n°315), le Conseil national de l’information statistique a chargé un groupe de travail mené par Jérôme Accardo (Insee), Edith Archambault (Paris I, Addes, Recma) et Brahim Laouisset (Direction de la jeunesse et de la vie associative) de faire des recommandations pour améliorer la connaissance statistique des associations. Le groupe vient de remettre son rapport.
L’association Esper (L’économie sociale partenaire de l’école de la République) a été créée le 8 décembre 2010. Elle se substitue au Comité de coordination des œuvres mutualistes et coopératives de l’Education nationale (CCOMCEN), fondé en 1972. Ses objectifs sont de «constituer un espace d’échanges, de dialogue et de coopération, de développer des actions communes, et de promouvoir les modèles de l’économie sociale et une vision partagée de l’éducation et de la société».
Un collectif* de 17 réseaux d'aide à domicile dénonce la volonté de l’Etat d'aggraver la situation du secteur. Le Sénat a en effet voté définitivement, le 7 décembre 2010, la fin des exonérations de charges dites « services à la personne » dans le cadre du projet de loi de finance pour 2011 (PLF 2011). Le collectif dénonce cette mesure qui va affecter directement les 120 000 bénéficiaires de l’aide à domicile, en particulier les personnes en situation de fragilité, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles en difficulté et leur entourage.
Depuis cet été, les conditions d’accès aux contrats aidés pour les associations (CUI CAE), se sont fortement dégradées. Deux instructions de la DGEFP (8 juillet, 7 octobre) et des arrêtés préfectoraux en régions ont d’ores et déjà conduit à des licenciements et des suspensions de services d’intérêt général faute de salariés en activité. Le mouvement associatif s'organise.
Recherches et Solidarités vient de publier la 8e édition de sa "France associative en mouvement". L'étude permet de mesurer assez finement sur trois ans les grandes données quantitatives et qualitatives du secteur associatif. Sur 2009-2010, près de 69000 associations ont été enregistrées en Préfecture, en léger recul au regard de ces dernières années. Les amicales, groupements d'entraide et les activités religieuses connaissent la plus forte augmentation.
La CPCA et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) lancent une enquête nationale sur les pratiques de gouvernance dans les associations.
Il s’agit à travers de cette enquête nationale inédite d’objectiver les pratiques et méthodes de gestion et de gouvernance des associations et, plus globalement, de peser ensemble sur le débat public afin que les spécificités managériales associatives soient prises en compte et soutenues dans l’organisation de l’action publique.
La loi sur les charities est beaucoup plus ancienne que la loi de 1901. Ces organisations se limitent à des domaines plus étroits que les associations françaises. Elles n’ont également pas les mêmes arguments fiscaux pour inciter les donateurs à réaliser un don. Les Britanniques donnent beaucoup plus que les Français et sont plus nombreux à donner. La concentration des revenus de l’ensemble du secteur auprès de quelques organisations est plus importante au Royaume-Uni qu’en France. Il existe dans ces deux pays une forte concurrence à la recherche de financement, principalement due à l’augmentation de la taille des organisations, à l’intégration de nouveaux entrants dans le secteur et à la baisse ou à la stagnation des financements publics. Les outils de collecte sont nombreux et divers de façon à toucher un public de plus en plus large. L’innovation est constante en la matière. Pour satisfaire leurs donateurs, les associations et les charities doivent être concrètes dans leur communication auprès du public.
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La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises en créant la Société publique locale. Il s’agit d’une société de droit privé dont une ou plusieurs collectivités publiques sont propriétaires à 100 %. Cette forme juridique qui n’existait jusque là qu’en matière d’aménagement, permettra désormais d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. » L’organisme assujetti aux impôts commerciaux ne peut passer contrat qu’avec les collectivités actionnaires qui s’affranchissent des règles de concurrence et de publicité régissant les appels d’offres.
