Association

Enquête nationale auprès des fondations

Les fondations ne connaissent pas encore en France le rayonnement dont elles jouissent dans d’autres pays européens. Au nombre de 1 109 (hors fondations abritées par l’Institut de France), elles ont majoritairement été créées après 1980 (pour 68 % d’entre elles). Le regain d’intérêt à leur égard est un phénomène nouveau, récemment stimulé par les réformes de 2003, dont l’initiative revient aux ministères de la Culture et de l’Intérieur. Les fondations, qui consistent essentiellement dans l’« affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif », se distinguent des associations, avec lesquelles elles sont pourtant souvent confondues. Après avoir resitué le contexte français et les enjeux, l’article présente les résultats de la première enquête nationale quantitative, conduite auprès d’un échantillon de 634 fondations. En les caractérisant (fondateurs, modalités d’action, secteurs d’activité…) et en proposant une évaluation de leurs poids économique, les données présentées lèvent enfin le voile sur ce secteur ignoré.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Lemaistre D., de Laurens O.

Les femmes dans les associations : la non-mixité des bureaux, reflet de centres d’intérêt différents ou modalité d’accession aux responsabilités pour les femmes ?

Dans une précédente étude sur les dirigeants bénévoles d’association (Recma n° 292, mai 2004), Viviane Tchernonog soulignait déjà un accès limité des femmes aux fonctions de président. Sur la base d’enquêtes et d’études menées en 2003 et 2004, cet article approfondit la question de la place des femmes dans les associations. Moins présentes que les hommes dans les instances dirigeantes, montrant une adhésion moindre, plus souvent salariées et moins souvent bénévoles, les femmes tendent à s’investir davantage dans la vie associative depuis le début des années 80. Cette implication est plus particulièrement associée à certains secteurs d’activité et à une orientation de l’association vers autrui. Après avoir établi le profil des femmes présidentes ou dirigeantes bénévoles, l’article explore la relation entre mixité des bureaux, types d’associations et trajectoires des responsables. En particulier, les auteurs cherchent à vérifier l’hypothèse selon laquelle la non-mixité du bureau – à savoir président, trésorier et secrétaire sont des femmes – favoriserait l’accès des femmes aux responsabilités associatives.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Tabariés M., Tchernonog V.

Associations et entreprises commerciales : « Des rapports complexes et ambigus »

Appréhender les relations entre associations et entreprises commerciales implique de se défaire de certains a priori sur leurs places respectives pour envisager une palette de situations, loin de la bipolarité. L’article s’appuie sur la notion d’activité économique, qui doit être distinguée de la poursuite d’un but lucratif – associé à la distribution des bénéfices – et qui apporte un cadre juridique commun, permettant d’envisager une complémentarité économique. L’association peut être un outil de développement, par exemple en mutualisant des moyens ou en soutenant la création d’entreprise, comme elle peut recourir à la filialisation en externalisant une partie de ses activités dans une société commerciale. Face aux risques de dérive, l’auteur montre en particulier que l’obligation de contractualiser serait une solution. Le partenariat peut aussi s’exercer autour de la promotion d’activités d’intérêt général, que ce soit à travers le mécénat ou la création par l’entreprise d’une association ou d’une fondation. Là aussi, l’article souligne la nécessaire vigilance face au risque d’instrumentalisation de l’association au service d’une « fonction citoyenne » de l’entreprise.

Numéro de revue: 
297
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Amblard C.

Les entreprises sociales en quête de professionnalisation, l’exercice difficile des associations d’aide à domicile aux personnes âgées

Le secteur de l’aide à domicile aux personnes âgées fait ressortir plusieurs modèles d’emploi, entre modèle « professionnel » et modèle « flexible ». Les auteurs s’appuient sur une enquête menée en 2002 auprès de vingtquatre structures d’offre de service à domicile aux personnes âgées dans les départements du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elles montrent une étroite dépendance entre les modèles d’emploi et le type de service proposé par les organisations. Il apparaît ainsi que le type de service « aide à domicile », inventé par l’économie sociale et solidaire, tente un compromis entre la logique professionnelle des services dits hospitaliers et la logique de la domesticité des services domestiques. Par là même, en structurant une relation de service dans le monde domestique, l’économie sociale et solidaire s’engage vers une professionnalisation de ces métiers. Après l’étude des processus entrepreneuriaux à l’oeuvre dans le domaine des services à domicile aux personnes âgées (cf. « Recma », n° 293), ce nouvel article s’intéresse aux salariés prestataires du service.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Clergeau C., Dussuet A.

Les jeunes et la vie associative, attraits et usages

Les pratiques citoyennes des jeunes ne sont pas toujours faciles à cerner, ce qui explique des discours relativement contradictoires. Sujets de critiques ou à l’inverse célébrés, les jeunes laissent perplexes bien des acteurs sociaux. Pourtant, leurs comportements citoyens reflètent les évolutions qui traversent l’ensemble de la société française : un attachement au vote mais un usage parcimonieux, une participation protestataire croissante et un investissement dans le monde associatif. Cet article s’intéresse plus particulièrement aux pratiques associatives des jeunes et propose d’en dessiner les contours. Il met en évidence l’attrait des jeunes pour ce secteur et la diversité de leurs pratiques associatives, souvent présentées comme relevant uniquement de la consommation de loisirs. En examinant plus particulièrement le bénévolat des étudiants ou les pratiques associatives des jeunes ruraux, l’auteur souligne des motivations différentes en fonction du type d’association et de la situation des jeunes.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Becquet V.

Les associations d’accompagnement à la création d’activités, coordination de réseaux et industrialisation du service

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service. Il existe pourtant des écarts dans le mode de production de l’industrialisation du service, qui s’expriment notamment dans les formes de coordination et les modes d’apprentissage collectif. Les auteurs analysent les raisons qui font que cette industrialisation s’inscrit dans un processus de coproduction d’une régulation conjointe pour les associations de financement alors qu’elle est imposée aux associations de conseil dans le cadre d’une régulation tutélaire portée par les pouvoirs publics.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Richez-Battesti N.,Gianfaldoni P.

L’entrepreneuriat social, une autre façon d’entreprendre ? Une étude exploratoire sur l’émergence organisationnelle dans l’univers des services à domicile aux personnes âgées

Cet article aborde la question de l’entrepreneuriat social, et plus particulièrement l’émergence organisationnelle à travers une étude exploratoire réalisée dans le secteur des services à domicile aux personnes âgées. De la naissance du projet d’entreprendre à la formation du projet productif, elle interroge la pertinence de cette affirmation d’un « entreprendre autrement », en cherchant à comprendre à la fois les conditions d’émergence de ces formes d’organisation et les processus de structuration de ces projets productifs, entités organisées à finalités plurielles. Les auteurs montrent la richesse, mais aussi la diversité des processus entrepreneuriaux à l’origine de l’organisation associative et posent en d’autres termes un « entreprendre autrement » des acteurs associatifs.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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PDF icon 293_068092.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Schieb-Bienfait N., Urbain C.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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PDF icon 293_010023.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie)

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le «Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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PDF icon 294_011026.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Le compte satellite des associations en Belgique

La Belgique fait figure de pionnière concernant le compte satellite des associations. En effet, sa faisabilité a d’ores et déjà été testée et l’Institut des comptes nationaux le publiera dès 2005. C’est l’histoire de cette mise en oeuvre que nous présente Sybille Mertens, orfèvre en la matière puisque ce compte fut également l’objet de sa thèse de doctorat en économie. Après avoir souligné l’importance des associations en Belgique – elles représentent plus de 14 % de l’emploi salarié –, l’auteure met en évidence les enjeux, puis décrit les conditions de réalisation du compte. Elle analyse les raisons des choix qui président à sa structuration. A côté de la difficulté à prendre en compte la diversité associative, s’ajoute celle d’assurer la cohérence entre le compte satellite et les comptes nationaux. L’un des intérêts essentiels de cet article est d’articuler un véritable travail de conception méthodologique et la présentation de ses résultats. Le compte satellite permet d’affiner les méthodes déjà utilisées, il aide les pouvoirs publics à concevoir une politique économique et sociale, il structure l’information disponible et organise la recherche d’informations complémentaires. Pour autant, loin de se substituer au compte satellite de l’économie sociale, il constitue le premier pas vers l’élaboration de ce dernier.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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PDF icon 292_042058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mertens S.