Association

Après les Assises nationales de la vie associative qui se sont tenues à Paris en février dernier, un décret du 15 juillet 1999 porte création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Qu'en est-il, aujourd'hui, de l'adéquation de cette loi aux besoins et aux réalités du terrain ?

Impliqué dans le champ associatif tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, l'auteur livre ici quelques-unes de ses réflexions. Il rappelle le cadre originel de la loi, dont la souplesse permet, à côté des associations fondées sur le rassemblement d'individus volontaires, la coexistence de formes d'organisation très diverses. Quatre modèles sont proposés à l'analyse, qui posent la question des limites du champ associatif. Réformer la loi de 1901 ou la compléter? Le débat est ouvert et ne manquera pas d'intéresser tous ceux qui sont concernés par les évolutions du secteur, alors qu'une nouvelle instruction fiscale concernant les exonérations va entrer en application le 1er janvier 2000. 

Cet article apporte un nouvel éclairage sur les pratiques en matière de direction des associations, en s'intéressantplus particulièrement aux dirigeants bénévoles. Quels sont leur rôle et leur influence, en relation avec les dirigeants salariés? S'appuyant sur des entretiens conduits auprès de 86 responsables bénévoles et salariés, François Mayaux propose une typologie des conseils d'administration d'associations, en en précisant les modes d'utilisation. Seule une application dialectique de l'outil permet de saisir une réalité le plus souvent contrastée : on ne peut réduire un conseil d'administration à l'un des quatre types déterminés, mais on peut identifier un type dominant en lien avec des types secondaires. Pour les dirigeants d'associations, une telle analyse se révèle utile à la fois dans une perspective de réflexion sur l'exercice de leur fonction et dans une vision prospective, pour envisager et gérer les évolutions de leur structure. Un outil d'autodiagnostic est proposé au lecteur, lui permettant de "typer" son conseil d'administration et d'engager une réflexion lucide sur le type de conseil que son association possède ou devrait posséder. 

Cet article trouve son ancrage dans une analyse de l'arrêt Sodemare, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 17 juin 1997. Cet arrêt a rejeté le recours posé par la société Sodemare pour deux de ses filiales italiennes, organismes à but lucratif prestataires de services sanitaires et sociaux, qui demandaient à bénéficier du conventionnement ouvrant droit au remboursement de ces prestations, par ailleurs accordé aux organismes à but non lucratif de la région concernée. En invoquant le principe de subsidiarité, la CJCE n'en a pas moins introduit dans le droit communautaire une différence de traitement entre organismes privés selon qu'ils poursuivent ou non un but lucratif Si la construction européenne s'inscrit dans une perspective de libéralisme économique et repose sur le principe de libre concurrence, le droit communautaire a toujours reconnu des particularités à certains secteurs d'activité, comme les services d'intérêt général.

L'arrêt Sodemare constitue une avancée pour les organismes à but non lucratifen ce qu'ilfonde une différenciation sur un même segment de marché. Il reste néanmoins du chemin à parcourir pour que l'Union européenne reconnaisse pleinement la spécificité associative. L'auteur émet ici quelques propositions visant à donner toute leur place aux associations dans la construction d'une Europe civique et sociale. 

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