Connaissance des associations : recommandations au Conseil national de l’information statistique

Suite à la dernière Conférence nationale de la vie associative (décembre 2009, voir Recma n°315), le Conseil national de l’information statistique a chargé un groupe de travail mené par Jérôme Accardo (Insee), Edith Archambault (Paris I, Addes, Recma) et Brahim Laouisset (Direction de la jeunesse et de la vie associative) de faire des recommandations pour améliorer la connaissance statistique des associations. Le groupe vient de remettre son rapport.

Le sujet, d’actualité depuis longtemps (rapport Neyret, Nivlet et Rault de 1998), a été de nouveau évoqué lors des récents rapports parlementaires de MM. Morange et Vercamer (2008, 2010). Le travail du CNIS rappelle ces étapes, les missions de recherches réalisées ces 10 dernières années sous l’égide de la Délégation interministérielle à l’économie sociale ou à l’initiative d’entreprises d’économie sociale qui ont permis de faire avancer la connaissance du secteur ces dernières années. Après une rapide présentation des chiffres sur la création d’associations, leurs poids économique et les différentes terminologies employées en France et à l’international (les associations représentant 92 % des Institutions sans but lucratifs, ISBL), le rapport explore les usages et limites du Répertoire national des associations (RNA) et de la base Sirene qu’il préconise de rapprocher. Le chapitre 2 détaille l’évaluation des emplois et des rémunérations dans les associations, les sources accessibles et leurs limites (DADS, Clap, Acoss-Urssaf, Dares…). La définition et la mesure du bénévolat occupent le 3e chapitre qui livre les principaux résultats des recherches sur le sujet. Le chapitre 4 est consacré aux ressources et moyens de financement du secteur. Le 5e chapitre revient sur le compte satellite des ISBL dans la comptabilité nationale et les récents changements de nomenclature. Enfin, le dernier chapitre est consacré à l’évaluation de l’utilité sociale des associations. On l’aura compris, le rapport condense en moins de 100 pages l’essentiel des connaissances sur le fait associatif national.