Économie sociale

Espagne: la Sociedad Anónima Laboral (SAL) comme inspiration pour un statut favorisant la reprise par les salariés?

La dernière livraison des brèves du Ciriec-France rappelle l'existence en Espagne du statut de SAL, "modèle d’entreprise unique en Europe. Deux principes sont à la base des SAL : - Les salariés sont majoritaires dans le capital de l’entreprise (au moins 51%) - Nul ne peut détenir plus d’un tiers du capital, à l’exception des investisseurs publics ou non lucratifs, dont la part peut atteindre 49 %". A l'heure où la CGScop, des associations comme l'Ap2E (réunion sur le sujet le 18 octobre), jusqu'au ministre Benoît Hamon, réfléchisse à faire évoluer le statut Scop existant ou en créer un nouveau pour faciliter la reprise d'entreprises par leurs salariés, voilà un éclairage particulièrement bienvenu.

L'ESS en débat au Sénat le 2 octobre, l'intégralité des discussions

Marc Daunis (rapporteur du rapport sénatorial sur la promotion des entreprises coopératives, pilier de l'ESS, le 25 juillet), Jean-Michel Baylet, Marie-Noëlle Lienemann, Aline Archimbaud, Jean Desessard, Michel Magras, Isabelle Pasquet, Martial Bourquin, Christian Bourquin, Christiane Demontès, Yves Chastan ont interpellé le ministre Benoit Hamon qui est revenue sur l'orientation de la loi cadre en préparation, le rôle de la BPI, l'évolution souhaitable du droit coopératif avant de donner rendez-vous aux sénateurs le

Le bulletin ECO-SOC INFO de Septembre 2012 de la Chaire de recherche du Canada en économie sociale

Le bulletin ECO-SOC INFO de Septembre 2012 de la Chaire de recherche du Canada en économie sociale est maintenant disponible sur son site Internet ! Vous y trouverez des références récentes sur la recherche en économie sociale, de même qu’une recension de l’actualité provenant du milieu de la recherche (nouveaux centres et projets de recherche, événements, appels à contribution).

Premières orientations pour la BPI-ESS

Un article de Chorum-Cides  :"La Banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux lors du Conseil des ministres le 17 octobre. Les régions « seront associées pleinement à sa gouvernance » a précisé très récemment le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, avec une capacité d’investissements de 30 milliards d’euros, on dit désormais 40 milliards, pour les PME et les TPE. L’économie sociale et solidaire sera dotée de 500 millions d’euros. Le point pour savoir comment l’ESS pourrait se voir prêtée de l’argent ou être investie de capitaux et comment les régions seront associées à la gouvernance.

33e journées de l'AES "les nouvelles frontières de l'ESS", 12-13 sept 2013 (candidature pour le Prix Jacques Tymen jusqu'au 15 mars)

La chaire d’économie sociale et solidaire de l’UPEMLV et le laboratoire d’économie Erudite (Paris Est) organiseront les 33e Journées de l’Association d’Economie sociale sur le thème : "Les nouvelles frontières de l’économie sociale et solidaire", les 12 et 13 septembre 2013 à l’université paris Est Marne-la-Vallée. A cette occation sera remis le prix "Prix Jacques Tymen de l’Association d’économie sociale" récompensant des travaux universitaires (Thèse, Master 2) sur l'emploi, les revenus, le travail, la protection sociale, la santé, l'éducation et la formation, la culture, le logement, la famille, la pauvreté... candidatures jusqu'au vendredi 15 mars 2013.

Vers une CRESS à Mayotte à la faveur de la loi sur les emplois d'avenir ?

Un (toujours très bon) article de Michel Abhervé : "Comme nous l’avons annoncé la loi sur les emplois d’avenir devrait voir la première apparition législative des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, àtravers la formulation suivante Art. L. 5134-117 A (nouveau). – Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire participent à la mise en œuvre des emplois d’avenir (voir Vers une première mention des CRESS dans une loi). Et comme l’existence d’un droit du travail spécifique pour Mayotte suppose quel’ensemble des dispositions législatives fassent l’objet d’une adaptation mahoraise, par voie d’ordonnance, ou, comme c’est le cas pour les emplois d’avenir directement dans la loi, où les articles 7,8 et 9 sont consacrés à l’île. Comme nous le montre le compte-rendu, le débat en séance plénière à l’Assemblée permettra à Said Boinali, député apparenté socialiste de Mayotte, d’aborder la question de la CRESS, dont le rôle n’est pas retranscrit dans le texte proposé pour Mayotte, ce qui se comprend puisque il n’y a pas de CRESS à Mayotte. 

12e Congrès AFSP: "L'ESS et les territoires du politique: vers un dialogue interdisciplinaire", Paris, 9-11 juillet 2013, appel à communication jusqu'au 15 oct

L'Association française de science politique organise son 12e congrès à Paris les 9-11 juillet 2013. La 9e section thématique portera sur "L'ESS et les territoires du politique: vers un dialogue interdisciplinaire". Date-limite pour la réception des propositions (titre et résumé) : 15 octobre 2012.

Le livret de développement durable pour financer l'ESS?

[...] Actuellement, l'ESS ne profite pas des fonds de l'épargne réglementée (livret A et LDD), comme l'a montré le rapport de Pierre Duquesne remis au gouvernement le 20 septembre. [...] Parmi les options proposées, il y a la possibilité à partir du doublement du livret de développement durable (LDD) de consacrer 100 millions d'euros aux fonds propres de ces entreprises et encore 400 millions pour régler leur endettement"