mutuelle

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

L’économie sociale est formée par les organisations et entreprises coopératives, mutualistes et associatives. Au-delà de cette définition, l’économie sociale est tantôt conçue comme un tiers secteur, comme une économie solidaire, comme une économie quaternaire, comme une économie d’intérêt général ou encore comme une économie participative. Sans ignorer les approches allemandes et anglo-saxonnes, l’auteur met en évidence les fondements de l’économie sociale et son ambition : refuser l’instrumentalisation de l’individu et des groupements de personnes par l’économie.

Les historiens considèrent que la réforme de la mutualité – l’introduction de techniques assurancielles – a permis de consolider les organisations mutualistes apparues dans les communautés ouvrières naissantes et condamnées à une grande précarité économique. En reprenant le discours des réformateurs de l’époque, les analystes ont méconnu le fait que la réforme de la mutualité n’a pas simplement balayé un exercice amateur et déficient de l’assurance : elle a également mis sous le tapis une réponse originale aux problèmes de solidarité qui a profondément marqué la classe ouvrière. L’expérience mutualiste du Québec, où contrairement à la France la mutualité s’est développée sans contrôle de l’Etat, permet de poser cette hypothèse. La réforme assurancielle ne se résuma pas à des enjeux techniques moralement neutres, mais souleva une profonde question de justice qui touchait la nature même de la solidarité dans les sociétés démocratiques. Au détriment d’une autodiscipline collective, la rationalité bureaucratique imposa au tournant du XXe siècle un processus d’individuation au terme duquel les sociétés mutuelles d’assurance ne lièrent plus les membres entre eux, mais lièrent plutôt d’une façon individuelle et sérielle des assurés à une administration centrale.