La responsabilité sociétale des entreprises s’appuie sur la démarche volontaire des entreprises désireuses de sortir de leur vision étroitement économique et d’interroger leurs relations avec la société. En parallèle, l’objet même des entreprises d’économie sociale, en particulier des mutuelles, consiste à répondre à l’intérêt général, et donc sociétal.
L’Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe tiendra son congrès à Gênes les 24-26 mai, sur le thème « La Mutualité aujourd’hui : pérennité des valeurs ».
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Le conseil régional Tanger-Tétouan a initié, dans le cadre d’un accord de coopération avec la région Provence-Alpes-Côte d’azur, et notamment sa chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress), la mise en place d’un observatoire régional de l’économie sociale et solidaire (Oress). La conférence franco-méditerranéenne organisée par Energies alternatives, groupe de coopératives d’activité et d’emploi, au conseil régional Paca début novembre 2009 a été l’occasion d’une présentation des premiers résultats de cette coopération décentralisée.
Après avoir restitué brièvement la genèse du mutualisme en Colombie (inspirations, poids dimension politique), l’auteur s’attarde sur les causes de l’atonie qui a caractérisé la mutualité colombienne au tout début du XXIe siècle. L’accès à la santé est largement compromis pour les classes populaires et le mouvement mutualiste colombien n’offre pas de solution. La démonstration met l’accent sur les dysfonctionnements internes du secteur : la corruption, les pratiques clientélistes et l’incompétence des dirigeants, auxquelles s’ajoutent une certaine paresse théorique et l’absence de référentiel identitaire. La confédération Colombiamutual a été créée en 2005 à Bogota dans le but de permettre à la mutualité de prendre un nouvel envol dans ce pays. La mutualité colombienne doit, selon l’auteur, s’investir davantage dans l’assurance maladie, qu’elle pourrait contribuer à généraliser à toutes les catégories socioprofessionnelles. Plus largement, pour la confédération Colombiamutual, la mutualité doit viser à répondre à la multiplicité des besoins sociaux : éradication de la pauvreté, promotion du travail coopératif, organisation de l’éducation et de la culture…
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En juin 1998, plusieurs acteurs de la mutualité de santé se réunissent au Sénégal pour définir les stratégies d’appui au mouvement mutualiste naissant sur le continent africain. Autour de la « plateforme d’Abidjan » se crée un réseau de partage d'expériences, de compétences et d'informations sur le développement des mutuelles de santé en Afrique de l’Ouest et du Centre appelé « La Concertation ».
Du 8 au 10 juillet 2010 se tiendra à Paris le colloque de l'IFSAM («United Nations of the Academies of Management», www.ifsam2010.org). Il sera présidé par Yvon Pesqueux, Bruno Latour fera une intervention en début de la manifestation et la venue de membre du gouvernement français est prévue pour la clôture.
Le dossier que nous avons le plaisir de proposer dans ce numéro 312 porte sur les mutuelles en France. Les trois premiers articles qui le composent sont issus des travaux présentés au XXIIe congrès de l’Addes le 10 mars 2009.
J’ai lu à différentes reprises, ces derniers temps, que la contribution de l’économie sociale au produit intérieur brut (PIB) se monte à 10 %, voire 12 %. Quelquefois, ces évaluations y deviennent des affirmations péremptoires : « On sait que… » Or justement, on ne sait pas. Tant que nous n’aurons pas ce compte satellite de l’économie sociale que l’Addes appelle de ses voeux depuis sa création, voici plus de vingt-cinq ans maintenant, nous en resterons réduits aux conjectures, aux supputations. Encore faut-il que celles-ci soient raisonnées, appuyées sur un minimum de cohérence. Et s’il fallait avancer une fourchette, je la situerais entre 6 et 7 %, c’est-à-dire 3 % pour les associations et les fondations, mais certainement pas beaucoup plus, et sans doute plus de 3 % pour les coopératives et les mutuelles.
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Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.
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