Maroc, région Tanger-Tétouan : un observatoire régional de l’ESS pour l’aide à la décision au service des territoires

Le conseil régional Tanger-Tétouan a initié, dans le cadre d’un accord de coopération avec la région Provence-Alpes-Côte d’azur, et notamment sa chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress), la mise en place d’un observatoire régional de l’économie sociale et solidaire (Oress). La conférence franco-méditerranéenne organisée par Energies alternatives, groupe de coopératives d’activité et d’emploi, au conseil régional Paca début novembre 2009 a été l’occasion d’une présentation des premiers résultats de cette coopération décentralisée.

Une structuration récente du secteur

L’ESS dans sa forme actuelle, structurée (les coopératives, les associations et les mutuelles), organisée et institutionnalisée, est assez nouvelle au Maroc (1). Les statuts spécifiques sont effet relativement récents : pour les coopératives, Dahir (« promulgation royale », NDLR) n° 1-83-226 du 5 octobre 1984, modifié le 10 septembre 1993; pour les associations, Dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958 et nouvelle loi n° 75.00 du 23 juillet 2002 ; Dahir n° 1.57.187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité. Depuis les années 90, le secteur a occupé une place considérable dans les programmes de développement économique et social (2). Ces derniers ont été renforcés, en 2005, par l’avènement de l’Initiative nationale de développement humain (3), fondée sur une approche participative qui met les entreprises de l’ESS au centre du processus de développement humain.

Les objectifs de l’Oress La région Tanger-Tétouan regroupe près de 2,7millions d’habitants (plus de 8% de la population totale), majoritairement en ville. Si l’agriculture, l’élevage, la forêt et la pêche constituent les principales activités économiques, l’ouverture du commerce international grâce au projet du port Tanger Méditerranée a tiré le développement de la région ces dernières années (industrie et artisanat du textile et du cuir, industries électriques et électroniques, notamment). Avec l’industrie, le tourisme, l’artisanat, l’agriculture et les services, Tanger-Tétouan est ainsi devenue la deuxième région économique du royaume. Les entreprises de l’ESS au sein de la région interviennent dans plusieurs domaines, notamment la création et l’accompagnement de projets et d’activités génératrices de revenus, l’alphabétisation (la région Tanger-Tétouan enregistre le meilleur taux national de scolarisation dans le primaire public), la santé, l’habitat…
Le dynamisme de création des entreprises de l’ESS, génératrices de revenus et d’emplois, atteste de la montée en puissance de ce secteur. Sa part et son poids dans le tissu économique régional sont pourtant mal connus, alors qu’il est nécessaire de disposer de données fiables permettant d’orienter les choix stratégiques en faveur de son développement. La mise en oeuvre du projet de l’Oress vise à remédier à l’absence d’un système de veille et d’analyse spécifique de l’ESS, au manque d’outils de valorisation et de diffusion des activités de l’ESS dans la région et à l’insuffisance de coordination entre les entreprises du secteur. L’Oress permettra d’identifier les potentialités et les fragilités de l’ESS en termes de ressources nécessaires aux actions de création de richesses économiques et sociales au niveau de la région et des espaces infrarégionaux.

Les premiers résultats chiffrés

L’accent a été mis sur les coopératives, pour lesquelles une information fiable et structurée est disponible (4). Les dernières données de 2009 révèlent que le secteur agricole prédomine dans le tissu coopératif (64 %), suivi par l’artisanat (14 %) et l’habitat (10 %). Dans la région Tanger-Tétouan, les associations sont estimées à plus de 4 000, intervenant sur un large spectre d’activités. Les données sont disparates, et un travail sur la collecte des données et l’analyse des critères et des indicateurs économiques des associations est en cours. Nous disposons toutefois des premiers résultats concernant les associations de microcrédit(5). Elles agissent surtout dans les métiers manuels, le commerce et les services, interviennent dans les zones urbaines, périurbaines et rurales, concernent 1 000 emplois en région et 75 % des bénéficiaires sont des femmes. Enfin, le secteur de la mutualité se divise en trois catégories : les mutuelles de couverture sanitaire et sociale, les mutuelles d’assurance et les sociétés de cautionnement mutuel. Les analyses des données chiffrées sur les mutuelles sont en cours. Une première expérience pilote de création d’une mutuelle communautaire a vu le jour en 2002, dans la commune rurale de Zoumi, au sein de la région (6). Freins au développement Les premières analyses de l’observation de l’ESS dans la région révèlent que le dynamisme de ces entreprises est freiné par de multiples facteurs. Des insuffisances du cadre juridique (complexité des procédures de constitution d’une entreprise de l’ESS, multiplicité des intervenants dans les agréments…) (7) et l’inadaptation de certains dispositifs aux impératifs de fonctionnement de ces entreprises ont ainsi été identifiées, de même qu’un déficit de financement et de compétences au sein des organes de gestion des organisations de l’ESS. L’Oress ne peut naturellement répondre à tout. Pour mener à bien ses missions, il doit, d’une part, développer et pérenniser des partenariats opérationnels entre les acteurs locaux et, d’autre part, renforcer les échanges internationaux, avec la Cress Paca notamment, afin de développer ses méthodes de fonctionnement et d’animation.

Hanan El Khachani (hkhachani[at]yahoo.fr), conseil régional Tanger-Tétouan, Maroc

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(1) Ahmed Ait Haddout, 2009, Organisation et gestion des organisations de sociétés de cautionnement mutuel. Les analyses l’économie sociale au Maroc, rapport du Réseau marocain de l’économie sociale et solidaire (Remess).
(2) Abdelkhalek Touhami, 2008, L’économie sociale au Maroc : état des lieux et perspectives d’avenir, Institut national de statistique et d’économie appliquée, Rabat, Maroc.
(3) http://www.indh.gov.ma.
(4) ODCO, 2008, Annuaire statistique des coopératives au Maroc, Rabat.
(5) Association Al Amana pour la promotion des micro-entreprises : http://www.alamana.org. Fondation Banque populaire pour le microcrédit : http://www.fbpmc.ma.
(6) OMS, 2006, Les mutuelles communautaires au Maroc: principales leçons des expériences menées à ce jour.
(7) B. Bouchaffa, 2009, La réforme du cadre juridique des coopératives et son impact sur le développement du secteur coopératif, ministère chargé des Affaires économiques et générales.