Maroc: bientôt une nouvelle loi sur les coopératives
Un nouveau projet de loi relatif aux coopératives a été adopté jeudi 27 septembre par le Conseil du gouvernement. Il définit la coopérative comme «un groupement de personnes physiques ou morales, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise», (article 1). Parallèlement, la procédure de création des coopératives sera simplifiée, de même que l’obligation de l’obtention d’un agrément sera supprimée. Le capital minimum pour leur constitution est divisé par 5. Les coopératives seront tenues d’effectuer leurs enregistrements dans le «registre des coopératives».