sécurité sociale

"La Commission européenne propose de privatiser la Sécurité sociale", analyse et réactions

(Veille assurée par les membres du COLLECTIF SSIG). Dans une proposition de directive émise sur la passation des marchés publics, la Commission européenne, auteur du texte initial, a inséré un passage qui provoque une vive polémique. " En effet celui-ci propose d'ouvrir les services de sécurité sociale obligatoire au privé. Ceci est totalement inacceptable: l'Europe a pour vocation de protéger les citoyens face aux aléas de la vie, pas de les affaiblir!" s'insurge Marc Tarabella, Eurodéputé PS en charge de ce dossier, et à la tête des futures négociations européennes en la matière.

L'accès aux soins pour tous : l'engagement des mutuelles pour leur 40e congrès

"L'accès aux soins : quel rôle pour la Mutualité ? Quel rôle pour les mutuelles?". C'est le titre du rapport pour le 40e congrès de la Mutualité Française qui se tient à Nice du 18 au 20 octobre. Le mouvement mutualiste veut, à cette occasion, réaffirmer l'importance d'un système de protection sociale solidaire et promouvoir son modèle et ses valeurs, comme une alternative possible à la crise.

Le groupe MGEN favorable à une régulation de la démographie médicale

Alors que le nouveau gouvernement semble considérer la question de l’accès aux soins comme prioritaire, l’Ordre des médecins vient de se déclarer favorable à une régulation des installations des jeunes praticiens en fonction de la densité de la population médicale. Le groupe MGEN s’en réjouit et estime que le moment est venu d’une réflexion approfondie associant l’ensemble des acteurs de santé sur la démographie médicale, la rémunération des praticiens et le parcours de soins entre la ville et l’hôpital.

Mutuelles obligées de rembourser les dépassements d’honoraires, front commun FNMF et syndicats

Un décret et un arrêté contraignant les complémentaires santé à rembourser des dépassements plafonnés d’honoraires de médecins spécialistes ont été publiés ce jeudi (22/03/2012) au Journal Officiel (en savoir plus sur Viva). Ils concernent les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Les organismes consultatifs (Cnam, Uncam, Unocam) avaient pourtant donné un avis largement défavorable à ces dispositions ces dernières semaines. Ces textes d’application, issus de la loi de financement de la sécurité sociale 2012, finalisent la création d’un “secteur optionnel”. Les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) devront rembourser les dépassements d’honoraires des médecins qui les pratiquent si ceux-ci s’engagent à les limiter à 50 % du tarif remboursé par l’assurance maladie (tarif dit opposable), et à pratiquer 30 % de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. L’Assurance-maladie prendra en outre en charge leurs cotisations sociales sur les actes pratiqués au tarif opposable. Dans un communiqué commun, la Mutualité Française et sept centrales syndicales (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Unsa) "expriment leur désaccord" et appellent "les candidats à la présidentielle à placer l'accès aux soins au cœur du débat public, et proposent comme première mesure d'urgence d'encadrer strictement les dépassements d'honoraires et d'ouvrir immédiatement des négociations avec les acteurs concernés".

"Sécurité sociale : enjeux du XXIe siècle" colloque de l’Institut Montparnasse, 18 nov, Paris

Créé à l’initiative de la MGEN et présidé par son ancien président, Jean-Michel Laxalt, l’Institut Montparnasse a pour ambition de contribuer au débat public pour une Sécurité sociale solidaire et durable. Le 18 novembre 2011, l’Institut Montparnasse a présenté les travaux de recherche menés à son initiative depuis sa création 2009. Deux conclusions émergent particulièrement qui battent en brèche certaines idées reçues sur la protection sociale solidaire et la santé :  La hausse des dépenses de santé n’est que très peu la conséquence du vieillissement de la population, et bien davantage des changements de pratiques médicales;  La santé « rapporte » à l’économie : sa valeur ajoutée dans le PIB est supérieure à celles de l’hôtellerie-restauration et du BTP.

Déclaration commune des syndicats de salariés et de la Mutualité Française contre tout impôt sur la santé

Les organisations syndicales de salariés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la Mutualité Française appellent solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

Couleurs mutuelles contre le projet d'augmentation du reste à charge des dépenses de santé

Soucieuse de la dégradation de la situation économique de l’ensemble de ses adhérents et inquiète quant à l’accessibilité par tout assuré à une complémentaire santé de qualité au juste coût, l’Union de groupe mutualiste Couleurs Mutuelles (Macif-Mutualité, MNFCT et SMIP en sont membres fondateurs) dénonce le projet d’augmentation du reste à charge des dépenses de santé.

« Un partenariat nouveau entre l’assurance maladie et la Mutualité »

Tel est le voeu du président Nicolas Sarkozy présenté à l’ouverture du 39e congrès de la Mutualité française, qui s’est tenu à Bordeaux du 4 au 6 juin 2009. Organisation méthodique du déficit de la Sécurité sociale par des exonérations successives de cotisation, réduction sans précédent de la masse salariale: le chef de l’Etat en est convaincu, « les régimes de base ne pourront pas tout financer ».