sécurité sociale

Une interview de Viva. Les Conseils de la CNAMTS, UNCAM, UNOCAM, et CNAF se sont tous prononcés contre ce texte. Aucune organisation n’a voté pour. Ce Plfss fait, en effet, l'unanimité contre lui. Nous estimons aux Mutuelles de France qu'il s'agit d'un empilement de mesures sans grande articulation et sans concertation. Nous sommes d'abord circonspects sur le taux de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) fixé à 2,4 %. Il nous semble bien insuffisant pour répondre aux besoins sociaux. L'Ondam hospitalier, en particulier, est en dessous de l'an dernier. Nous craignons que cet objectif aggrave les difficultés de l'hôpital public. 

Un document du Centre d'analyse stratégique. La protection sociale en Amérique latine s’inscrit dans une histoire longue. Jusque dans les années 1970, les systèmes se sont construits selon une logique du "haut vers le bas", la protection sociale étant d’abord mise en place pour des catégories favorisées puis progressivement étendue. Après une phase de fragilisation, la protection sociale connaît, depuis les années 2000, une nouvelle expansion, cette fois-ci selon une logique du "bas vers le haut", qui part des plus défavorisés.

Le problème de l’ANI, tel qu’il est posé dans le texte existant et dans le pré-projet de loi, est qu’il peut faire obstacle à une réflexion globale sur la généralisation de la couverture complémentaire. La première problématique à traiter est l’équité dans l’accès aux soins pour nos concitoyens. Un article de Pierre Bernard (MNT) sur Miroir social

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.