sécurité sociale

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Au-delà des spécificités associatives, coopératives et mutualistes, ces diverses formes d’interpénétrations entre l’économie sociale et l’Etat témoignent plutôt de la légitimité et de la capacité de l’économie sociale à définir et à représenter les différents besoins et les intérêts économiques multiples de la nation face à un Etat qui, en fonction de son intérêt du moment, tantôt la combat, tantôt l’ignore et tantôt la reconnaît et la soutient.