santé

Une mutuelle pour tous ou comment privatiser la Sécu

Des syndicats (pas tous ; voir également la pétition de la revue Pratiques) de chirurgiens, anesthésistes et internes futurs médecins libéraux battent le pavé contre l'encadrement des dépassements d'honoraires et le projet d'autoriser les mutuelles, comme cela existe pour les assurances capitalistes et les organismes de prévoyance, à constituer des réseaux de santé conventionnés. Les échanges d'arguments sont nourris (voir ici la tribune d'un anesthésiste réanimateur qui s'interroge sur le report de l'obligation de publication des frais de gestion des mutuelles) et pas toujours de très bonne foi. Claude le Pen, économiste à Paris Dauphine, nous offre dans les Echos l'occasion de prendre du recul sur l'articulation de la Sécurité sociale et des complémentaires suite à l'annonce par le président de la République d'une universalisation de la protection complémentaire maladie d'ici à 2016. Extraits

Dépassements d'honoraires: l'interview du président de la FNMF par le Figaro

Étienne Caniard, le président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), précise ses attentes à la veille de son 40e congrès national, à Nice. LE FIGARO. - Que proposez-vous pour que la négociation sur les dépassements d'honoraires des médecins aboutisse? 

Étienne CANIARD. - Le système est très pernicieux. De plus en plus de praticiens pratiquent des dépassements de plus en plus élevés et de plus en plus fréquemment. Cela complique l'accès aux soins et mine notre système de protection sociale en vidant de son sens les tarifs de remboursement garantis par l'Assurance-maladie. Pour certaines spécialités, comme la gynécologie ou l'ophtalmologie, les taux réels de remboursement de la Sécu sont plus près de 40% que des 70% affichés. Les mutuelles veulent inverser cette tendance. Les syndicats de médecins sont prêts à approuver un contrat d'accès aux soins qui réduise les dépassements en échange d'une hausse des tarifs remboursables par la Sécu. Nous sommes prêts à investir, immédiatement, entre 150 à 175 millions d'euros, soit la moitié de ce que l'Assurance-maladie est prête à mettre sur la table pour revaloriser les tarifs opposables.

 

"A ce stade", la taxe sur les mutuelles est maintenue. La FNMF négocie, les petites et moyennes mutuelles s'indignent

Dans une interview au Figaro lundi 1er octobre, la ministre de la Santé a déclaré lundi que la taxe Fillon d'un milliard d'euros sur les complémentaires santé était maintenue « à ce stade » dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette question sera abordée « dans le cadre d'une réflexion plus large sur le rôle des complémentaires santé aux côtés de l'Assurance maladie, dans le courant de l'année prochaine ». « Cela dépendra aussi de l'issue de la négociation sur les dépassements d'honoraires ». Dans le cadre du premier plan de rigueur de François Fillon en 2011, la taxe sur les contrats solidaires et responsables des mutuelles et autres complémentaires avait été doublée, passant de 3,5% à 7%, soit 1 milliard d'euros de recettes. Les mutuelles avaient engagé une grande campagne de pétition pour le retrait, signée par plus d'un million de Français. Les "petites et moyennes" mutuelles réagissent. 

Mutuelle santé: la publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française. L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est reportée au 1er janvier 2014. Ce report doit faire l’objet d’un arrêté dans les jours qui viennent. La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a déjà informé ses mutuelles adhérentes de cette décision du gouvernement. Ce revirement du gouvernement intervient aussi alors que la part des dépenses prises en charge par les organismes complémenaires santé vient d'augmenter légèrement. Selon le rapport de la Commission des comptes de la santé, présidée lundi 10 septembre par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, la part de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) prise en charge par l'assurance maladie a baissé de 75,7% en 2010 à 75,5% en 2011 sous l'effet des déremboursements, tandis que la part des organismes complémentaires augmentait de 13,5% à 13,7%.

L'accès aux soins pour tous : l'engagement des mutuelles pour leur 40e congrès

"L'accès aux soins : quel rôle pour la Mutualité ? Quel rôle pour les mutuelles?". C'est le titre du rapport pour le 40e congrès de la Mutualité Française qui se tient à Nice du 18 au 20 octobre. Le mouvement mutualiste veut, à cette occasion, réaffirmer l'importance d'un système de protection sociale solidaire et promouvoir son modèle et ses valeurs, comme une alternative possible à la crise.

Scop et norme ISO 26000 : l’atout des relations de travail

Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 a pour objectif de permettre à toute organisation de mesurer, d’évaluer et de développer sa démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle pose sept questions centrales qui renvoient chacune aux rapports de l’organisation avec ses parties prenantes : les actionnaires et les dirigeants, les fournisseurs, les clients, l’environnement local, les représentants de l’environnement (ONG, pouvoirs publics) et les employés. En ce dernier domaine, les coopératives de travail associé – en France, les sociétés coopératives et participatives (Scop) – ont a priori une forte valeur ajoutée, puisque leurs salariés en sont collectivement les décideurs, et ce dans une gouvernance coopérative partagée et équitable entre les salariés associés. Qu’en est-il dans les faits ? Quels sont les atouts et les limites des Scop au regard de la question centrale « Relations et conditions de travail » de la norme ISO 26000 (www.iso.org) ? L’examen des principes de fonctionnement des Scop par rapport aux cinq domaines d’action (lire l’encadré ci-dessous) de cette question centrale apporte des éléments de réponse (1).

(1) Ce texte est une version remaniée et centrée sur les Scop d’une contribution plus large intitulée « Coopérative, une entreprise socialement responsable ? », téléchargeable depuis notre base documentaire .

Numéro de revue: 
325
Année de publication: 
2012
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Auteur(s): 
Pierre Liret

La Mutualité Française reçue par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Une délégation d'élus mutualistes a été reçue mardi 26 juin par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Etienne Caniard a rappelé au Premier ministre le rôle majeur joué par les mutuelles compte tenu de l'évolution de la prise en charge de l'assurance maladie obligatoire. Désormais, seuls 55% des soins courants sont pris en charge par la Sécurité sociale si bien que les mutuelles sont devenues un outil indispensable pour l'accès aux soins. Pourtant elles ont été très largement fragilisées par les mesures fiscales mises en place par le précédent gouvernement notamment, par l’augmentation de la taxe sur les contrats de complémentaire santé solidaires et responsables.

Naissance d'un Groupe de recherche en gestion des organisations du secteur de la santé & de l’ESS : Asclépios (inscription avant le 31 juillet)

Dans le champ de l’économie sociale, le groupe de recherche Asclepios s’intéresse à un secteur particulier, celui de la santé, pris au sens large, c'est-à-dire toute forme d’assistance de la personne malade, âgée, handicapée, sans distinction de statut public, privé ou non lucratif… Notre préoccupation touche communément l’établissement et ses logiques gestionnaires, mais aussi toutes les parties prenantes qui y sont associées, industrie pharmaceutique, sociétés de services, financeurs, autorité de régulation, collectivités locales… Ce secteur est né avec notre ère, lié au principe de la charité. Ses premières manifestations, matérialisées par la floraison hospitalière du moyen âge, sont indissociables du pouvoir religieux, l’hôpital n’est pas un centre de soin mais le lieu d’accueil et de soulagement de toutes les formes de détresses. L’organisation des états et le développement des logiques d’état providence génère une première évolution, celle du passage de la charité, individuelle et peu organisée, à celle de la bienfaisance, élargissant de ce fait le champ d’intervention à d’autres domaines, comme ceux des équipements de services publics, de la salubrité, des équipements sportifs, culturels, des logements sociaux, de l’éducation… Notre secteur entre alors dans la préoccupation économique des états, n’étant plus totalement supportée par les organisations religieuses. Puis son champ va encore s’élargir, sous l’effet conjugué du progrès de la science et de l’émergence de nouvelles prises de consciences. Le progrès scientifique transforme l’hôpital-hospice en un lieu où cohabitent technologies, nécessité de management, qualifications élevées. Il introduit en même temps des séparations en secteurs qui développent chacune leur référentiels de valeurs, sens de l’action, mode de structuration. L’ONG et le secteur mutualiste se structurent sur le militantisme, l’hôpital sur la technique, le handicap et le secteur personnes âgées sur la mission de service public…

Le groupe MGEN favorable à une régulation de la démographie médicale

Alors que le nouveau gouvernement semble considérer la question de l’accès aux soins comme prioritaire, l’Ordre des médecins vient de se déclarer favorable à une régulation des installations des jeunes praticiens en fonction de la densité de la population médicale. Le groupe MGEN s’en réjouit et estime que le moment est venu d’une réflexion approfondie associant l’ensemble des acteurs de santé sur la démographie médicale, la rémunération des praticiens et le parcours de soins entre la ville et l’hôpital.