santé

Complémentaire santé : les exonérations fiscales des salariés pourraient être supprimées

Les exonérations fiscales sur les contrats de complémentaire santé en entreprise pourraient être supprimées dans le cadre de la prochaine loi de finances, selon un article publié le 6/09 dans "Les Echos". Seules les exonérations consenties aux salariés seraient concernées. Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros. Les exonérations faites aux employeurs (1,6 milliards) seraient, elles, maintenues... Cette annonce a provoqué un tollé des organisations syndicales.... Les contrats collectifs couvrent, en effet, 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes. Et avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé entre le medef et les partenaires sociaux, ce nombre devrait encore augmenter. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva

La protection sociale en Amérique latine

Un document du Centre d'analyse stratégique. La protection sociale en Amérique latine s’inscrit dans une histoire longue. Jusque dans les années 1970, les systèmes se sont construits selon une logique du "haut vers le bas", la protection sociale étant d’abord mise en place pour des catégories favorisées puis progressivement étendue. Après une phase de fragilisation, la protection sociale connaît, depuis les années 2000, une nouvelle expansion, cette fois-ci selon une logique du "bas vers le haut", qui part des plus défavorisés.

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel invalide les clauses de désignation

Si le Conseil constitutionnel a validé la loi sur l'accord national interprofessionnel (Ani), il a jugé que les clauses de désignation intervenant dans les régimes santé des branches professionnelles étaient contraires à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.Les branches professionnelles ne pourront donc pas imposer aux entreprises de leur secteur une assurance ou une mutuelle santé. Chaque entreprise sera libre de ses choix. Les clauses de désignation pour la prévoyance en entreprise (assurance-décès, invalidité), largement pratiquées, sont aussi jugées inconstitutionnelles. Leur disparition sera progressive. 250 accords de branche concernant la prévoyance de 13 millions de salariés vont peu à peu disparaître. 

Les mutuelles mobilisées pour la généralisation de la complémentaire santé

"Les populations qui ne sont pas en emploi doivent être protégées dans les mêmes conditions que les salariés", a affirmé Etienne Caniard lors de la dernière assemblée générale du mouvement mutualiste qui a réuni le 6 juin plus de 800 militants. Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi doit prochainement assurer une couverture complémentaire aux seuls salariés. Mais les mutuelles veulent aller plus loin avec la généralisation de la complémentaire santé pour tous. Un article de Milène Leroy.

Santé Cité : le premier groupe coopératif d’établissements de santé indépendants

La clinique Pasteur à Toulouse, la clinique La Victoire à Tourcoing, la polyclinique Courlancy à Reims, le centre cardiologique du Nord à Saint-Denis... sont quelques-uns des 55 établissements hospitaliers privés à avoir fondé une coopérative nationale. Cette coopérative porte le nom de Santé Cité . Créé l’an passé, le groupement vient d’être présenté officiellement par ses fondateurs à Paris."Ensemble, propriétaires indépendants d'un ou plusieurs établissements, nous voulions rompre l'isolement qui nous affaiblit pour relever les défis présents et à venir. Il nous fallait développer une troisième voie entre l'individualisme et les regroupements financiers. C'est pourquoi nous avons créé Santé-Cité, premier groupe coopératif de cliniques indépendantes, sous la forme d'une société filiale de ses sociétés mères.  Le groupe Santé-Cité se veut un lieu de coopération opérationnelle sans partage capitalistique, un lieu d’échanges et d’entre-aide dédié aux dirigeants de cliniques indépendantes dans une optique d’assistance réciproque. L’objectif est de travailler en plus grande intelligence, d’anticiper les évolutions, de tabler sur la confiance entre dirigeants, et in fine d’obtenir des économies d’échelle et des gains d’efficience, sans jamais perdre de vue que le patient reste au cœur de nos préoccupations."

Le Grand Conseil de la Mutualité des Bouches-du-Rhône dans la tourmente

C’est une institution mutualiste presque deux fois centenaire, l’une des plus anciennes encore existantes, qui a failli disparaître. Le Grand Conseil de la Mutualité des Bouches-du-Rhône, créé en 1821 et constitué en union de sociétés depuis 1842 – soit dix ans avant le décret sur les sociétés de secours mutuels – s’était déclaré en cessation de paiement en novembre 2011. Le déficit financier concernait l’activité hospitalière et celle de onze centres médicaux sur les 54 que possède le Grand Conseil dans le département. Le phénomène de sélection adverse (fréquentation plutôt âgée et économiquement fragile) qui touche traditionnellement les œuvres mutualistes se trouve exacerbé du fait de la localisation de ces centres dans des communes durement touchées par la crise.