santé

Mutuelles santé : les grandes manoeuvres

Le conseil d'administration de la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ, 150 000 personnes protégées, 70 millions d'euros de cotisations) vient de décider de rejoindre AG Mut, le pôle mutualiste d'AG2R La Mondiale. Il s'agit pour la mutuelle de faire face aux futures normes de Solvabilité II et d'asseoir son développement. La MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires, 227 000 personnes protégées, 204 millions d'euros de cotisations) travaille, elle, à un rapprochement avec la MGEN (Mutuelle générale de l'éducation nationale). Les liens entre les deux mutuelles sont déjà étroits, notamment au travers d'Istya (Actualités, Recma n°321) le groupe qui rassemble plusieurs mutuelles de la fonction publique. La Mutuelle de l'Industrie du Pétrole (MIP, 232 000 personnes protégées, 181 millions d'euros de cotisations) se prépare elle à entrer dans l'union de groupe mutualiste Humanis, que vient de quitter la Mutuelle Humanis Familiale. En mai, la Macif, par exemple, indiquait être en discussions avancées « pour intégrer au moins une très grosse mutuelle d'entreprise » au sein de son pôle santé.

RDC : Adoption au Sénat d'un projet de loi fixant l’organisation des mutuelles

L’assemblée plénière du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté lundi 27 mai, le rapport de la commission socio culturelle sur le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, après un débat général engagé sur ce rapport de 44 pages contenant plus de 100 articles du projet. Le texte du 15 avril 1958 et la loi du 20 juillet 2001 ne correspondent plus à l’environnement juridique actuel.

Les cliniques privées : deux siècles de succès

Olivier Faure, avec la collaboration de Dominique Dessertine. Presses universitaires de Rennes, collection « Histoire », 2012, 281 p.

Deux spécialistes de l’histoire de la santé, Olivier Faure et Dominique Dessertine, livrent une étude capitale pour la compréhension du fonctionnement particulièrement complexe du système de santé en France. Partant du constat que l’hospitalisation privée – qu’elle soit ou non commerciale – représente un tiers des lits disponibles, ils décortiquent la construction historique de l’articulation public-privé dans le domaine des soins hospitaliers, qui constitue un paradoxe français. Comme le notent les auteurs, la réussite des cliniques privées n’est pas uniquement due à leur seule dynamique interne ; elle est surtout étroitement liée aux choix de la politique hospitalière et au « cadre général d’un libéralisme médical » (p. 14).

Journée d'action du 5 mars contre l'Accord Sécurisation Emploi : Les Petites et Moyennes Mutuelles et les Mutuelles de France se mobilisent pour un vrai droit à la santé pour tous

L'ADPM apporte son soutien à la journée d'action du 5 mars organisée par différentes forces sociales contre l'accord de sécurisation emploi. Elle appelle ses mutuelles adhérentes à participer massivement aux rassemblements organisés dans leurs territoires, et à continuer d'interpeller les élus et les partenaires sociaux.

Financement de (s grosses structures de) l’ESS: lancement de l’appel à projets "PIA"

La Caisse des dépôts lance, pour le compte de l’Etat, un appel à projets dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) » valable pour une durée de quatre mois à compter du 10 janvier 2013. Le "programme d’investissement d’avenir" est destiné à financer des projets dans quatre secteurs porteurs d’innovation et d’emplois : la santé et les services à la personne ; le numérique ; la mobilité durable ; l’éco-construction et l’habitat coopératif. Les  porteurs devront mobiliser des apports financiers au moins équivalents à la contribution PIA, soit 500000 euros minimum.

Protection sociale des étudiants: "Un système ancien et d’une complexité abracadabrante" pour les Sénateurs

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

Conventionnement Hospitalier Mutualiste mis en place par la Mutualité Française Nord Pas de Calais

La Mutualité Française Nord-Pas de Calais s’engage dans le conventionnement hospitalier mutualiste pour minimiser le reste à charge des familles. Un français sur cinq déclare avoir, au cours des deux dernières années, renoncé ou retardé des soins, principalement pour des raisons financières. En région Nord-Pas de Calais, les dépenses liées aux soins hospitaliers représentent 650 €/an/habitant. L'enjeu est de taille : limiter les dépassements d'honoraires afin de diminuer le reste à charges et donc favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre.

Les frais de gestion des mutuelles

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs "frais de gestion" servent uniquement à la protection santé des adhérents.  Ce qui caractérise ce que beaucoup appellent les "frais de gestion" des mutuelles c’est qu’au-delà des frais de gestion liés au fonctionnement de toute entreprise, ils incluent aussi des frais liés à la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, la gestion des démarches contractuelles avec les professionnels de santé, l’animation de la vie démocratique, la Prévention, l’éducation à la santé, l’action sociale qui constituent la vocation même des mutuelles. Les "frais de gestion" des mutuelles représentent 3 Milliards d’euros de coûts liés à la gestion des garanties des mutuelles. Cela représente 16 % des 20 milliards de cotisations perçues par les mutuelles.