économie sociale

Portugal : adoption d'une loi cadre pour l'économie sociale

Après une adoption en commission le 13 mars, la séance plénière de l’Assemblée de la République a adopté le 15 mars, a l’unanimité, la Loi Cadre de l’Économie Sociale (LCES). Pour la CASES "Il s’agit d’un évènement de la plus haute importance pour la reconnaissance légale du secteur d’économie sociale au Portugal [...] Le seul fait d’avoir rassemblé le vote favorable de tous les partis représentés au Parlement renforce la signification au plan politique de cette adoption. Suite a la promulgation de la loi par le Président de la République et sa publication au Journal Officiel début avril, s’ouvrira une période de reforme de la législation ordinaire du secteur. Il s’agit d’un signe donné a toute la communauté de qu’il est possible, en démocratie, sur la base du débat et du dialogue, d’établir des consensus favorables au développement du pays. " 

"L'économie sociale - préparer le terrain pour des réponses innovantes face aux défis actuels" : les responsables européens du secteur se penchent sur les politiques publiques françaises

Le 10 décembre 2012, la Direction générale française de la cohésion sociale organisait à Paris, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination,  une "Peer review" sur l'"économie sociale" (ie "l'entreprise sociale") . Outre le pays hôte, il a rassemblé des représentants de dix pays pairs: l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie. Ils ont été rejoints par des représentants des parties prenantes Eurodiaconia et FEANTSA et de la Commission européenne (DG EMPL).

"Entrepreneuriat social et l'économie sociale", conférence de la Commission européenne, Strasbourg, 16-17 janvier 2014

La Commission européenne, associée au Comité économique et social européen (CESE) et à la Ville de Strasbourg, organisera deux jours de conférence interactive sur l’entrepreneuriat social et l’économie sociale à Strasbourg, jeudi 16 et vendredi 17 janvier 2014.

Economie sociale et entreprise sociale: quelle cohérence entre le droit et la politique économique dans l’Union européenne ? Réflexions sur les évolutions depuis 1990

Cette étude comparative des évolutions respectives du droit européen et de la théorie économique sur l’économie sociale au cours des vingt dernières années vise à déterminer quelle est leur cohérence pour promouvoir une théorie de l’entreprise en Europe (1). Dans le contexte de crise qui déchire l’Europe depuis 2008, les concepts d’entreprise sociale, d’entrepreneuriat social ou encore de social business ont le vent en poupe (2). Ils tendent à se substituer au concept de « tiers secteur », auparavant mis en avant dans la lutte contre l’exclusion et la pauvreté et dans la quête d’un développement durable. Mon étude s’attache tout particulièrement à l’économie sociale au sein de cette évolution globale. Par « entreprises de l’économie sociale », j’entends celles qui produisent un « patrimoine collectif », notamment les coopératives, les mutuelles et les associations. Leurs traits communs sont une gouvernance démocratique, une distribution du profit nulle ou limitée (une partie de la valeur ajoutée est mise en réserve, les réserves affectées à l’intérêt général) et une propriété collective (organisation sans propriétaire individuel). Ces entreprises accumulent un capital de réserve indivisible, autonome par rapport à la succession de ses propriétaires en titre.

Numéro de revue: 
327
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
PDF icon recma327_088094.pdf556.67 Ko
Auteur(s): 
Nicole Alix

"Chiffrage de l'emploi dans les organisations de l'économie sociale en France: une analyse critique", Dussuet Annie, Flahault Erika

Annie Dussuet (Centre Nantais de Sociologie, Université de Nantes : EA3260) et  Erika Flahault (Espaces et Sociétés, UMR6590 – Agrocampus Ouest) ont publié en septembre 2010 dans  les Cahiers du Cirtes sur "Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ?

Diner débat du Ciriec "économie sociale et entrepreneuriat social: convergences et divergences", Paris, 25 mars 2013

Le Ciriec-France organise un dîner-débat avec: Hugues SIBILLE (vice-président du Crédit Coopératif, Ancien Délégué interministériel à l’économie sociale) et et Jean-François DRAPERI (Rédacteur en chef de la RECMA et Directeur du Centre d’Economie Sociale Travail et Société au CNAM) le lundi 25 mars 2013, à 18h30 à la Maison de l’Europe de Paris, 35-37, rue des Francs-Bo

Mouvement social et situation politique : l’exemple du mutualisme

Que s’est-il passé ? La mutualité jusqu’ici perçue comme LE rempart essentiel pour la solidarité, l’accès de tous à la santé a pu être ciblée publiquement par une frange active, voir activiste, des médecins, des professionnels de santé comme LE principal danger pour la solidarité, pour le modèle sanitaire français, voir pour la Sécurité Sociale elle-même ! Y compris avec des manifestations de rue contre elle. Et ceci sans que la mutualité puisse retourner l’opinion publique en sa faveur lors de l’examen d’une proposition parlementaire pourtant très simple, favorable aux assurés sociaux comme aux professionnels de santé : donner une base légale à ce que la mutualité pratique dans les faits depuis longtemps, à ce que tous les autres opérateurs ont déjà le droit légal de faire pour des conventionnements complémentaires à la sécurité sociale en terme d’accès facilité, de tarifs et de qualité. Enjeux décisifs dans une période ou la pauvreté tape si fort. Qu’elle détermine et multiplie toutes les formes de non accès aux soins les plus élémentaires ! Les mutualistes ne se sont pas mobilisés en tant que mouvement social. Les autres partenaires de l’économie sociale et solidaire, secteur pourtant actuellement valorisé, au moins par des campagnes de promotion officielles, n’ont pas même moufeté. L’inter coopération entre les différentes familles, mutualistes, coopératives et associatives est toujours aussi nulle, même en matière défensive. L’attaque vis-à-vis d’une forme n’est pas perçue par les autres formes comme une attaque du secteur tout entier ! [...]

L'économie sociale dans l'Union européenne, étude quantitative et qualitative du Ciriec pour le CESE

Réalisé pour le Comité économique et social européen, par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC),  ce rapport offre un aperçu du secteur de l’Économie sociale et solidaire en Europe, à la fois qualitatif et quantitatif sur les 27 États membres actuels et aux pays accédants ou candidats (respectivement Croatie et Islande ).

"ESS et service d’intérêt général", colloque, Nantes, 3 décembre

Nantes métropole organise le 3 décembre une grande journée de réflexion sur les services publics, l'ESS et les services d'intérêt général. Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l'Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu'en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d'intérêt général (SIG).La crise conduit à mettre en cause la qualité et l'accès de tous aux services d'intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l'UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique. (...)