L'économie sociale dans l'Union européenne, étude quantitative et qualitative du Ciriec pour le CESE

Réalisé pour le Comité économique et social européen, par le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC),  ce rapport offre un aperçu du secteur de l’Économie sociale et solidaire en Europe, à la fois qualitatif et quantitatif sur les 27 États membres actuels et aux pays accédants ou candidats (respectivement Croatie et Islande ).

Le "résumé" (59 pages!) de José Luis Monzón et Rafael Chaves propose une belle synthèse de l’évolution du concept d’économie sociale, des associations ouvrières à son institutionnalisation contemporaine (française, belge, grecque, espagnole, luxembourgeoise et européenne). Il offre également une utile présentation des systèmes de comptabilité nationales des différentes réalités nationales des secteurs marchand (entrepreneurial) et non marchand de l’économie sociale. Plurielle, cette dernière n’en dispose pas moins d’un « noyau identitaire commun » :  il s’agit « d’entités microéconomiques, à caractère livre et bénévole, créées au sein de la société civile pour répondre aux besoins des individus, des ménages ou des familles et les résoudre et non pas pour assurer une rétribution ou une couverture à des investisseurs ou des entreprises capitalistes » (p.21). Le rappel des principales approches théoriques de l’économie sociale, l’analyse comparative de ses différentes définitions et cadres juridiques, la synthèse de l’évolution du secteur dans la crise actuelle et le retrait de l’Etat providence font de ce « résumé » un petit livre particulièrement réussi. Il offre en outre quelques chiffres sur l’emploi rémunéré dans les coopératives, les mutuelles et les associations dans l’UE (2009-2010) et leur évolution par pays (c’est en Suède, aux Pays-Bas et en Belgique que l’emploi dans l’ES est proportionnellement le plus important, viennent ensuite l’Italie et la France). Les 10 défis conclusifs (« l’indispensable définition de l’identité conceptuelle » de l’économie sociale ; la coordination de ses acteurs, le dialogue social en son sein, « économie sociale et politiques publiques », « compétitivité et emploi », système éducatif…) constituent autant de « têtes de chapitre » à toutes les problématiques traitées dans la Recma.

1. Préface: M. Luca Jahier, Président du Groupe «Activités diverses» du Comité économique et social européen (CESE), et M. Miguel Ángel Cabra de Luna, porte-parole de la Catégorie de l’économie sociale du CESE

2. Chapitre 1: Introduction et objectifs

3. Chapitre 2: Évolution du concept d’économie sociale

4. Chapitre 3: Identification des acteurs et des groupes inclus dans le concept d’économie sociale

5. Chapitre 4: Principales approches théoriques liées à l’économie sociale

6. Chapitre 5: Analyse comparative des définitions admises du concept d’économie sociale dans les différents États membres de l’Union européenne, dans les pays accédants et dans les pays candidats

7. Chapitre 6: L’économie sociale de l’Union européenne et des pays accédants/candidats en chiffres

8. Chapitre 7: Cadre juridique applicable aux acteurs de l’économie sociale dans les États de l’Union européenne et les pays accédants/candidats et politiques publiques en vigueur, en particulier, examen de la législation nationale récente sur l’économie sociale

9. Chapitre 8: L’économie sociale en Europe dans le contexte de la crise mondiale

10. Chapitre 9: Les politiques de l’Union européenne et l’économie sociale, en particulier, examen de la stratégie Europe 2020: faits et influence

11. Chapitre 10: Défis et conclusions

Télécharger le rapport